Vente de votre moto : à quoi faire attention ?
Vous êtes propriétaire d’une moto et vous souhaitez vous en séparer pour voguer vers de nouveaux horizons ?
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas si facile de vendre une moto. Certaines formalités sont à respecter. En voici un récapitulatif.
Le contrôle technique de votre moto
Il s’agit de la première étape à respecter si vous êtes dans l’optique d’une vente de votre moto. Actuellement, sachez que le contrôle technique n’est pas obligatoire en France, mais vous pouvez toutefois le réaliser afin de rassurer l’acheteur sur l’état de votre véhicule.
La liste des documents à fournir à l’acheteur
Au moment de vendre votre moto, vous êtes également tenu de fournir à l’acheteur un certain nombre de documents officiels. En voici la liste :
● Le certificat de non gage. Celui-ci sert à attester que votre moto ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire quelle qu’elle soit. Vous pouvez obtenir ce document auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation (ou en ligne). Attention : gardez en tête que ce document doit avoir été délivré depuis moins d’un mois lors de la vente.
● Le certificat de cession, prouvant la passation de propriété vers le nouvel acquéreur. Celui-ci est disponible en ligne et doit être édité en deux exemplaires (un pour vous et un pour le nouveau propriétaire).
● La carte grise de votre moto barrée de deux lignes diagonales et comportant le nom du nouveau propriétaire. Celle-ci doit également contenir la mention “vendue” ou “cédée” ainsi que la date de l’opération.
D’autres documents facultatifs peuvent également vous être demandés par l’acheteur avant la vente. Il s’agit des factures d’entretien de la moto ou encore du livret d’utilisation comprenant l’ensemble des informations utiles et conseils d’utilisation de votre moto.
Le signalement de la cession de la moto
Après avoir effectivement vendu votre moto à un acheteur, vous disposez de 15 jours pour signaler cette cession auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation. Vous devrez pour ce faire indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire et joindre le certificat de cession attestant de la passation de propriété.
La fin de contrat pour votre assurance deux roues
Enfin, la dernière étape (et pas des moindres) à respecter en cas de vente de votre moto consiste à prévenir votre assureur que souhaitez mettre un terme au contrat d’assurance deux roues que vous aviez souscrit. Dans ce cas, il vous faudra prévenir ce dernier par lettre recommandée. Joignez à votre demande une copie du certificat de cession.
Vous l’aurez compris : vendre votre moto n’est pas très compliqué à partir du moment où vous gardez en tête les quelques démarches énoncées au-dessus. Il vous suffit d’être minutieux et de respecter les délais. Quant à trouver un acheteur, rendez-vous en ligne pour déposer votre Annonce de vente !