responsabilité juridique: a savoir

L'acceptation des risques par la victime ne peut pas exonérer le gardien de la chose
02/12/10



Cass. 2e civ. 4 novembre 2010 n° 09-65.947 (n° 1988 FS-PBR)

Lorsque, dans le cadre d'un entraînement sur circuit fermé, le pilote d'une moto est blessé par une autre moto, le gardien de celle-ci ne peut pas opposer au pilote son acceptation des risques.

Aux termes de l'article 1384, al. 1 du Code civil, on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de juger que ces dispositions s'appliquent sans que puisse être opposé à la victime son acceptation des risques. Au cas particulier, un motard avait été blessé par une autre moto sur un circuit. Une cour d'appel avait rejeté la demande d'indemnisation de la victime en relevant que l'accident était survenu entre des concurrents à l'entraînement, évoluant sur circuit fermé exclusivement dédié à l'activité sportive et qui avait pour but d'évaluer et d'améliorer les performances des coureurs. Elle en avait déduit que la participation à cet entraînement impliquait, de la part de la victime, une acceptation des risques inhérents à une telle pratique sportive. La Cour de cassation a cassé cette décision car les motifs invoqués par la cour d'appel n'exonéraient pas le gardien de la moto qui était à l'origine de l'accident.


à noter

Le gardien d'une chose à l'origine d'un dommage ne peut échapper à sa responsabilité qu'en prouvant que le dommage est dû à une cause qui lui est étrangère, revêtant pour lui un caractère imprévisible et irrésistible, qu'il s'agisse d'une faute de la victime (Cass. 2e civ. 11-7-2002 n° 01-10.016 : RJDA 1/03 n° 91) ou du fait d'un tiers (Cass. 2e civ. 15-3-2001 n° 99-11.033 : RJDA 8-9/01 n° 923). Pour les dommages survenus dans le cadre d'une activité sportive, la Cour de cassation admettait jusqu'alors que le gardien puisse s'exonérer du seul fait que la victime avait accepté les risques inhérents au sport en cause en le pratiquant (Cass. 2e civ. 8-10-1975 : Bull. civ. II n° 246 à propos d'une course automobile ; Cass. 2e civ. 16-6-1976 : JCP G 1977 II n° 18585 note Bénabent, relatif à une compétition hippique). En s'exposant à ces risques, la victime commettait une imprudence fautive dont elle devait assumer les conséquences (Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz Action 2010 n° 1894). Mais la Cour de cassation limitait cette cause d'exonération aux seuls sports violents ou à risques, pratiqués dans le cadre d'une compétition (Cass. 2e civ. 22-3-1995 : Bull. civ. II n° 99 ; Cass. 2e civ. 4-7-2002 : Bull. civ. II n° 158 ; Cass. 2e civ. 28-3-2002 : Bull. civ. II n° 67). Elle avait refusé, contrairement au juge du fond dans l'espèce ci-dessus, de l'appliquer aux dommages subis lors de simples entraînements (Cass. 2e civ. 22-3-1995 précité). Désormais, la pratique de tout sport, quelles qu'en soient les modalités, n'est plus une cause d'exonération de responsabilité pour le gardien de la chose à l'origine du dommage.

OK ....................................

en gros ça veut dire que si je me fait percuter par quelqu'un, je peux lui demander de me rembourses mes dommages ?

si c'est pas ça c'est que j'ai rien compris, et ça m'étonnerai pas !

+1

Encore faut-il arriver à déterminer qui est en tord...

Oui c'est vrai ça ....

ba moi je dis que quand tu fais de la piste , tu le fait en connaissance de cause .
même si certain font n'importe quoi ça fait partie des risques et on le sais tous

tro2spy a écrit:

ba moi je dis que quand tu fais de la piste , tu le fait en connaissance de cause .
même si certain font n'importe quoi ça fait partie des risques et on le sais tous

+675

wep, en même temps quand tu te fais harponné derrière un la voiture de sécu, t'es pas forcement conscient que des personne ne respect pas la securité

ok ok ok !

mais exemple con , tu te fais balader par un mec qui arrive derrière au freinage , comment vas tu pouvoir prouver que soit le mec roule au dessus de ses pompes, soit il a loupé son freinage, soit il a voulu te passer au freinage , soit son matériel a lâché ...

c'est bien des textes comme ça mais franchement ça risque d'être complexe d'en prouver les causes ...

puis bon quand j'ai commencé la piste on m'a appris une seule chose " y'a des risques et qui casse , paie !"

nikky a écrit:

ok ok ok !

mais exemple con , tu te fais balader par un mec qui arrive derrière au freinage , comment vas tu pouvoir prouver que soit le mec roule au dessus de ses pompes, soit il a loupé son freinage, soit il a voulu te passer au freinage , soit son matériel a lâché ...

c'est bien des textes comme ça mais franchement ça risque d'être complexe d'en prouver les causes ...

puis bon quand j'ai commencé la piste on m'a appris une seule chose " y'a des risques et qui casse , paie !"

+1 On va pas commencer à faire des constats sur piste
C'est l'jeu ma pov Lucette

comme Jean-Claude (caméra café), une clef à mollette, le stylo à constat !

Je mets en publication l'arrêt complet pour bien comprendre ce qu'il s'est passé, car là c'est un peu incomplet et les raccourcis trop faciles.

Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre civile 2
Date de la décision: jeudi 4 novembre 2010
N°: 09-65947
Publié au bulletin
Solution: Cassation
Président: M. Loriferne (président)
Avocats en présence: Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur la déchéance partielle du pourvoi :

Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 17 mars 2008 par la cour d'appel de Paris ; que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;

D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi en tant qu'il est formé à l'encontre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche :

Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ;

Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 janvier 2006, Bull. 2006, II, n° 1) que M. X..., alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M. Y..., dont le moteur appartenait à la société Suzuki France et les autres éléments à la société Bug'Moto ; que, blessé, il a assigné M. Y..., la société Suzuki France, la société Bug'Moto, le GIAT Team 72, préparateur de la moto de M. Y..., en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, tiers payeurs ;

Attendu que pour débouter M. X... de ses demandes, l'arrêt retient que l'accident est survenu entre des concurrents à l'entraînement, évoluant sur un circuit fermé exclusivement dédié à l'activité sportive où les règles du code de la route ne s'appliquent pas, et qui avait pour but d'évaluer et d'améliorer les performances des coureurs ; que la participation à cet entraînement impliquait une acceptation des risques inhérents à une telle pratique sportive ;

Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CONSTATE la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. Y..., de la société Suzuki France et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; condamne M. Y... à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille dix.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X....

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. Saïd X... de l'ensemble de ses demandes ;

AUX MOTIFS QUE « pour contester l'application de la théorie de l'acceptation des risques dont se prévaut M. Pascal Y..., Monsieur Saïd X... reprend certains arguments qu'il a développés pour prétendre à l'application de la loi du 5 juillet 1985, à savoir que l'accident est survenu hors compétition et après que la fin de l'entraînement ait été signalée. Toutefois, la seule attestation du 10 janvier 2007 de Monsieur Z... est insuffisante pour établir que l'entraînement avait pris fin lors de la collision alors que cet élément ne ressort pas de l'enquête de police réalisée à la suite de l'accident et la participation à un entraînement sur un circuit fermé où les règles du code de la route ne s'appliquent pas et qui a pour but d'évaluer et d'améliorer les performances des coureurs implique pour ces derniers, une acceptation des risques inhérentes à une telle pratique sportive. / Monsieur Saïd X... oppose également à Monsieur Pascal Y... des fautes de défaut de maîtrise de son véhicule, d'inattention, d'imprudence et de choix inadapté de sa trajectoire, fautes qui lui auraient fait courir des risques anormaux qu'il n'aurait donc pu accepter. / Cependant, la trajectoire empruntée par Monsieur Pascal Y... à la supposer inadaptée ou inhabituelle, ne peut en aucun cas être fautive en l'absence de règle imposant à un pilote de ne rouler que sur une partie de la piste, chaque coureur décidant en effet de la trajectoire qu'il estime propre à améliorer ses performances, et la collision survenue à environ 120 mètres, selon Monsieur Saïd X..., de la sortie du virage, ne démontre pas les fautes de défaut de maîtrise, d'inattention ou d'imprudence reprochées à Monsieur Pascal Y... alors que ce dernier, qui n'était soumis à aucune limitation de vitesse, roulait très vite a pu légitimement être surpris, même si les concurrents pilotaient des motocyclettes de cylindrées différentes et donc de puissances diverses, par la présence de Monsieur Saïd X..., poussant la motocyclette d'un autre coureur, à la vitesse anormalement réduite de 20 km/h, sur la partie droite de la piste, pourtant équipée d'un couloir permettant un retour aux stands en toute sécurité, et ne pas pouvoir éviter la collision. / Aucune faute n'est par conséquent établie à l'encontre de Monsieur Pascal Y... et l'acceptation par Monsieur Saïd X... des risques inhérents à l'entraînement entre concurrent fait obstacle à l'application de l'article 1384, alinéa 1, du code civil et exonère Monsieur Pascal Y... ainsi que toute personne dont la responsabilité est recherchée en qualité de gardien de la motocyclette conduite par celui-ci, de toute responsabilité. Monsieur Saïd X... sera par conséquent débouté de l'ensemble de ses demandes, de même que ses caisses de sécurité sociale, qui ne disposent que d'un recours subrogatoire et n'ont donc pas davantage de droits que la victime subrogeante » (cf., arrêt attaqué, p. 9 et 10) ;

ALORS QUE, de première part, la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la victime ne peut jouer que pour les dommages survenus à l'occasion d'une compétition sportive ; qu'en retenant que la participation à un simple entraînement impliquait une acceptation des risques inhérents à la pratique sportive exonérant M. Pascal Y... de sa responsabilité, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa premier, du code civil ;

ALORS QUE, de deuxième part, la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la victime ne peut jouer que pour les dommages survenus à l'occasion d'une compétition sportive ; que M. Saïd X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (cf., conclusions d'appel de l'exposant, p. 13), que le dommage avait eu lieu au cours d'une séance d'entraînement libre réunissant des amateurs et des professionnels et des motocyclettes de puissances différentes, circonstances exclusives de toute notion de concurrence entre les motocyclistes ; qu'en se bornant à affirmer que la pratique de la motocyclette sur un circuit fermé impliquait l'acceptation des risques exonérant M. Pascal Y... de sa responsabilité, sans se demander si ces circonstances n'étaient pas de nature à exclure cette acceptation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1384, alinéa premier, du code civil ;

ALORS QUE, de troisième part, l'acceptation des risques s'entend des risques normalement prévisibles ; qu'en se bornant à relever que la conduite de M. Pascal Y... n'était pas fautive et qu'il avait pu être légitimement surpris par la présence de M. Saïd X... poussant une autre motocyclette à une vitesse anormalement basse, sans se demander, comme elle y avait été invitée par M. Saïd X..., si le fait d'être heurté par une motocyclette dans ces circonstances, au cours d'un simple entraînement, ne constituait pas un risque anormal qui ne pouvait pas avoir été accepté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1384, alinéa premier, du code civil ;

ALORS QU'enfin et en toute hypothèse, la responsabilité de plein droit du gardien est engagée dès lors qu'il est établi que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que partiellement, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère qu'il n'a pu ni prévoir ni empêcher ; qu'en retenant, pour débouter M. Saïd X... de ses demandes, que M. Saïd X..., victime, roulait à une vitesse anormalement basse, et que M. Pascal Y..., gardien, avait pu être légitimement surpris par sa présence sur la partie droite de la piste pourtant équipée d'un couloir permettant un retour aux stands en toute sécurité, quand ces circonstances ne caractérisaient pas un événement imprévisible et irrésistible, la cour d'appel a violé a violé, à ce titre également, les dispositions de l'article 1384, alinéa premier, du code civil.

Décision attaquée: Cour d'appel de Paris du lundi 17 mars 2008


Moi j'me demande quand même comment c'est possible de se retrouver à pousser une autre moto alors que d'autres roulent encore sur la piste...

depuis quand on pousse une autre moto quand elle est en rade sur un circuit ?

Ok merci

tro2spy a écrit:

ba moi je dis que quand tu fais de la piste , tu le fait en connaissance de cause .
même si certain font n'importe quoi ça fait partie des risques et on le sais tous

certes ,mais il y en a qui fond vraiment n'importe quoi et se prennent pour des ROSSI .

calou72 a écrit:

tro2spy a écrit:

ba moi je dis que quand tu fais de la piste , tu le fait en connaissance de cause .
même si certain font n'importe quoi ça fait partie des risques et on le sais tous

certes ,mais il y en a qui fond vraiment n'importe quoi et se prennent pour des ROSSI .

+ 1 les "pseudo " Rossi c'est les pires

juste une question quand vous tombez que faites vous ?????

reponse 1 tu te mets a l abri

reponse 2 tu coures vers ta moto pour la relever et constater les degats en pensant que ca va te couter un bras

et bien pour moi c est la 2 et bien sur pour faire bien derriere mon ecran je repond 1 .....

c est du vecu et je n ai meme pas pensé une seul seconde a me proteger juste ma moto m importais

dans le feu de l action on fait tous des choses stupides et c est valable dans toutes les situations en depassant un gars qui a plus de watts que vous et qui vous ralentit dans le sinueux alors chaud comme la breze tu tentes le freinage de la mort qui tue ...ou dans une chute ou on se retrouve un peu hagard ...

on est tous des pseudos rossi en puissance ...
facile de parler mais a chaud on fait souvent l inverse de ce qu il faut faire

apres de la a la pousser le long du circuit pour rentrer dans le paddock bien evidemment je cautionne pas

ca_caille a écrit:

juste une question quand vous tombez que faites vous ?????

reponse 1 tu te mets a l abri

reponse 2 tu coures vers ta moto pour la relever et constater les degats en pensant que ca va te couter un bras

et bien pour moi c est la 2 et bien sur pour faire bien derriere mon ecran je repond 1 .....

c est du vecu et je n ai meme pas pensé une seul seconde a me proteger juste ma moto m importais

dans le feu de l action on fait tous des choses stupides et c est valable dans toutes les situations en depassant un gars qui a plus de watts que vous et qui vous ralentit dans le sinueux alors chaud comme la breze tu tentes le freinage de la mort qui tue ...ou dans une chute ou on se retrouve un peu hagard ...

on est tous des pseudos rossi en puissance ...
facile de parler mais a chaud on fait souvent l inverse de ce qu il faut faire

pareil

@ ca_caille : Je n’étais pas trop d’accord avec toi mais après avoir lu ton exemple (1 gars plus lent qui te fait chier) je me suis rendu compte que moi aussi je prends des risques « comme 1 pseudo Rossi » c'est vrai que dans le feux de l'action ou dérriére ton claviers c'est pas la même apres de la a la pousser le long du circuit faux pas pousser

Ce que je comprend :

La drapeau de fin de session est présenté.
Le mec s'arrête au bord du circuit pour pousser un gars en panne.
Ils sont 2 motos à rouler à allure très lente sur le bord du circuit, on peut supposer en levant le bras et en se tassant sur un côté de circuit) mais la session est terminé.

Mr Y arrive pleine blinde pour se faire un dernier tour à fond et percute les 2 gars en train de rentrer au stand . .

Moi perso, j'achève Mr Y dans le bac;

Le pb, ce n'est pas de se prendre pour des Rossi, c'est de ne pas baisser de rythme en fin de session, et de regarder devant quand on roule pour analyser la situation . .

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JE CAUTIONNE un mec qui en pousse un autre, EN FIN DE SESSION, s'il ne sont pas loin du stand, pour évacuer rapidement la piste et permettre aux suivant d'y aller.

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L'Arrété de la cour nous dis :

OK, vous êtes sur un circuit, vous en accepter les risques liés à ce sport

MAIS si une personne commet une erreur GRAVE qui à des conséquences (on peut supposer physique), alors oui, la demande de réparation est justifiée.

On ne parle pas d'un mec qui fait les freins un peu tardivement et qui envoi son camarade dans le bac, ça, ça fait partie du risque acceptable.. . (même si c'est pas correct)
Mais d'un gars qui provoque un accident due à une erreur de sa part (inatention, attitude inadaptée à la situation)

----------------

On connait tous les risques sur la piste (même si il faut bien se rendre compte qu'on les accepte sans trop savoir....parce que on pense tous à la chute mais rarement au fait que l'on peut passer le reste de sa vie en fauteuil roulant ...voir pire)

Mais c'est pas une raison pour y prendre "tous les risques"....la piste c'est fait pour rouler vite...pas pour faire n'importe quoi....c'est pas un jeux vidéo...

La piste c'est pas une zone de non droit, ou l'on peut faire ce que l'on veut ....on entend trop souvent ..."moi je passe, je gars il est sur la piste....il doit savoir"....c'est quand même plus agréable d'entendre "il faut faire gaffe quand même....le but du jeux c'est pas de quiller les collègues...c'est de tomber les secondes"

Quand un mec qui passe en force me fait un petit signe juste après ....ben vla tout....mais quand il me passe en force et juste après je le vois en passer un autre en force...surtout en entrainement....je le dit "pauvre gars que tu es ....champion du monde de son quartier"

Sur la piste il faut être "responsable" et surtout "respecteux"....on est une bande de passioné....on doit se respecter et s'entraider....ce sera tellement plus "mieux"

Et puis le CASM....c'est pas "un truc qui sert à rien et qui est chiant"....c'est le début du savoir vivre

D'ailleur ici quasi tout le monde pense comme moi....la preuve ?

Pour vous, quand vous parlez d'un circuit...ce qui le caractérise...

Le tracé ...
La sécurité...
L'organisation...
Et enfin les sanitaires...

Comme quoi ça arrive vite dans votre appréciation

+1 Un circuit, c'est un lieu de haute responsabilité,

on joue avec nos vies et celles de nos camarades, faut pas l'oublier . . .

En entrainement, on s'entraine, et tant pis si on doit sacrifier un virage pour permettre un autre de s'entrainer en SECURITE.

Evidemment, ça nous arrive tous de passer un peu trop en force, un petit signe pour s'excuser, ça fait pas de mal . .

Et ça n'empèche pas de se tirer des bourres entre potes non plus . .

Eagle4 a écrit:

[...]
AUX MOTIFS QUE « pour contester l'application de la théorie de l'acceptation des risques dont se prévaut M. Pascal Y..., Monsieur Saïd X... reprend certains arguments qu'il a développés pour prétendre à l'application de la loi du 5 juillet 1985, à savoir que l'accident est survenu hors compétition et après que la fin de l'entraînement ait été signalée. Toutefois, la seule attestation du 10 janvier 2007 de Monsieur Z... est insuffisante pour établir que l'entraînement avait pris fin lors de la collision alors que cet élément ne ressort pas de l'enquête de police réalisée à la suite de l'accident et la participation à un entraînement sur un circuit fermé où les règles du code de la route ne s'appliquent pas et qui a pour but d'évaluer et d'améliorer les performances des coureurs implique pour ces derniers, une acceptation des risques inhérentes à une telle pratique sportive. [...]

Donc, a priori, rien n'indiquerait que la session était terminée?
Et si y a une moto en rade, y doit pas aussi y avoir un drapeau jaune?

Bref, difficile de tirer une conclusion en ayant une vue finalement partielle du truc

le phénix a écrit:

On connait tous les risques sur la piste (même si il faut bien se rendre compte qu'on les accepte sans trop savoir....parce que on pense tous à la chute mais rarement au fait que l'on peut passer le reste de sa vie en fauteuil roulant ...voir pire)

Mais c'est pas une raison pour y prendre "tous les risques"....la piste c'est fait pour rouler vite...pas pour faire n'importe quoi....c'est pas un jeux vidéo...

La piste c'est pas une zone de non droit, ou l'on peut faire ce que l'on veut ....on entend trop souvent ..."moi je passe, je gars il est sur la piste....il doit savoir"....c'est quand même plus agréable d'entendre "il faut faire gaffe quand même....le but du jeux c'est pas de quiller les collègues...c'est de tomber les secondes"

Quand un mec qui passe en force me fait un petit signe juste après ....ben vla tout....mais quand il me passe en force et juste après je le vois en passer un autre en force...surtout en entrainement....je le dit "pauvre gars que tu es ....champion du monde de son quartier"

Sur la piste il faut être "responsable" et surtout "respecteux"....on est une bande de passioné....on doit se respecter et s'entraider....ce sera tellement plus "mieux"

Et puis le CASM....c'est pas "un truc qui sert à rien et qui est chiant"....c'est le début du savoir vivre

+1

la justice est aveugle.. Tout ce beau charabia, ce verbiage ampoulé pour dire quoi ?? Qu'ils ne sont pas au fait des pratiques sur circuit mais qu'ils se permettent de juger.. Condamne Y à payer alors que X enfreins les règles de sécurité les plus élémentaires, que X savait à quels risques il s'exposait en poussant l'autre moto, contrairement à ce que dit l'arrêt, sachant que le drapeau à damier ne signifie en aucune manière un arrêt immédiat des motos mais la fin de la séance et que l'on est obligé de finir son tour pour rentrer au stand sur tous les circuits du monde, que la seule obligation dans cet état de fait et de ne plus dépasser , c'est donc Mr X qui a mis en danger la vie de Mr Y..

on peux se placer des 2 cotés, on a pas le fin mot de l'histoire.. Peut être que y a fait une erreur, X en a fait une de façon certaine.. demandez à n'importe quel orga, il vous le dira.. C'est pas pareil, le mec qui tombe et qui essaie de relever sa moto pour eviter le danger aux autres.. La moto doit être retirée le + vite possible de la piste, mais doit être ramenée par le safety car.. et qu'importe si ça fait perdre du temps aux autres.. X, s'il est dans un fauteuil roulant, maintenant, il a tout son temps...


Vive la mutuelle des motards et son contrat piste qui vous protège de ce genre de déconvenue

l'attitude en piste est super importante, comme dis plus haut, on y va pour s'amuser/s'amélioré, mais faudrait quand meme pas oublier les notions de sécurité élémentaire, on nous le dis assez souvent.

quand on est en panne (problème technique/essence) on s'arrete sur le bord de la piste et on attend les commissaires et si besoin la dépanneuse.

on ne s'arrete pas sur la piste pour aider un pote ou autre, meme s'il a chuté.

et lorsque que le drapeau à damier qui indique la fin de la séance est présenté, on fini sont tour normalement sans ralentir exagérément, sans quoi les autres pilotes pourrait etre surpris.

et on indique par un bras levé qu'on a un problème ou qu'on roule lentement, de même pour sortir de la piste.

c'est quand meme pas compliqué de respecté ces regles de bases.

combien de fois vous etes vous fais surprendre par un pilote qui est quasiment à l'arrêt juste au premier virage après la ligne droite?
moi souvent et c'est dangereux.

alors non je cautionne pas si quelqu'un pousse un autre participant alors qu'il y a d'autre pilote encore en piste.

(si bien sur ca c'est passé comme ca, parce que ca à l'air assez flou cette histoire)

Sûr que c'est mieux de rentrer aux stands par ses propres moyens. . .

Surement que c'est n'est ni blanc - ni noir cette afaire.

Les 2 gars étaient peut-être mal placés
et Mr Y roulait peut-être trop vite ( ce qui est quand même "pas bien" si la session était fini)


ça rejoins un peu le décès de Pascal GrosJean.

Percuté par l'arrière, après avoir trop ralenti en ayant passé la ligne, (victoire en plus !!)
il s'est fait percuter par le 3e . .

c'est quand meme pas tout a fait pareil. En course, après le drapeau à damier, on doit logiquement s'attendre a ce que les pilotes devant soit ralentissent. non?

Eagle4 a écrit:

par la présence de Monsieur Saïd X..., poussant la motocyclette d'un autre coureur, à la vitesse anormalement réduite de 20 km/h, sur la partie droite de la piste, pourtant équipée d'un couloir permettant un retour aux stands en toute sécurité, et ne pas pouvoir éviter la collision.

n’empêche que le monsieur X doit avoir des mollets de cheval de trait pour courir, en combi et bottes a une vitesse pareil !!!
cela étant dit, je trouve que le sujet dérive sur la différence entre un entrainement ou journée club et les roulages d'essai ou de courses, dans les deux cas, on ne quitte jamais sa machine sauf pour se mettre en sécurité derrière les rails ...si pelle ou panne oblige !

En merme temps on nous oblige a prendre une licence (qui inclu une assurance resp civil) ou des assurances occasionnelles pour les non licencié, c'est bien pour couvrir d'éventuelles responsabilités vis à vis des tiers...

Ici ce que je vois c'est des assureurs qui prennent des cotisations sur tous les pratiquants et qui le jour venu pour rembourser un blessé te disent non le mec avait accepté les risques il se démerde...

Inaz > +600

https://www.telemat.org/FFM/pass_circuit/

il ya le pass circuit

L'assurance de base est à 18€
L'assurance Full couverture est à . . . . 3000€!!

Donc c'est possible . . . (mais du délire complet de la part de la FFM)

Je suis d'accord avec Inaz.
On cotise pour des assurances RC qui inclue des corporelles et matériels vis à vis de quelqu'un, c'est pas pour entendre : "c'est comme ca sur piste, c'est le jeu ma pov lucette"...
Ce genre de chose c'est bien de s'en servir surtout quand on y cotise

ben, dans le cas de figure, on sais pas si assurance il y a car si il est envisagé de faire appel au fond de garantie comme il est dit au début de l'arrêt..
Ensuite, vis a vis de la loi, il n'y a pas de responsabilité civile au rabais, soit on est assuré R.C, soit on l'est pas . La limite de corporelle concerne l'assuré..