A l'audience du Conseil d'Etat du 4 décembre, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute Juridiction à censurer la circulaire Olin
Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération Française de Motocyclisme, a en effet tout d'abord estimé que l'annexe I de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement annulée.
Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa propre expression, «dénuées de toute portée normative». Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire - comme celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de circulation qu'elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone NATURA 2000... n'ont strictement aucune valeur juridique.
La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression. L'administration serait ainsi empêchée de s'y référer notamment pour statuer sur les demandes d'autorisation d'organisation d'épreuves qui lui sont adressées.
Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l'Ecologie étant la partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu'elle devait de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de Motocyclisme une somme de 1.000€ au titre des frais de procédure.
On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas l'affaire mais qu'il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis.
Il faut donc attendre la décision du Conseil d'Etat mais tous les amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement confiants.
source : emoto
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