Licence obligatoire, info ou intox ?

Demande aux organisateurs .

scratouille a écrit:

Demande aux organisateurs .

Ok merci

lafon a écrit:

Toutes ces histoires de papiers me paraissent assez floues.
Si j’ai tout compris la déclaration des véhicules non homologués permet d’avoir un numéro d’identification a graver et une plaque d’identification visible sur le véhicule.
J’ai une moto, de piste non homologué en France, il faut que je fasse une déclaration ?
J’ai essayé, de remplir le document en ligne, je n’ai pas pu car il n’est pas possible de saisir un véhicule de cylindré supérieure à 125 cc !!!

Quand je parlais de moto non homologué en France, ce n’était pas la mienne, j’ai juste fais une simulation pour faire cette déclaration pour voir et j’ai été bloqué car ça n’acceptait pas au dessus de 125 cc.
Mais je connais des motards qui ont des machines qui sont impossible à immatriculer en France, à l’époque de leur importation le dossier de passage aux mines était fait par un concessionnaire importateur, qui depuis il n’existe plus, un motard qui achète ce type de machine à l’étranger ne pourra donc pas la faire immatriculé en France car personne n’a le dossier pour une éventuelle homologation.
Toutes les DRIRE de France ont reçu des instructions pour ne plus accepter de les immatriculer.
A+

N’hésitez pas à donner, votre interprétation sur les documents que j'ai mis en lien.
Il faut se les farcir, mais c'est très instructif.

A+

lafon a écrit:

N’hésitez pas à donner, votre interprétation sur les documents que j'ai mis en lien.
Il faut se les farcir, mais c'est très instructif.

A+

Les tableaux pour moi n'ont pas grande valeur, on ne sait pas qui les a fait, ni d'où ils sortent (ce qui revient au même).

Par contre, l'analyse de l'avocate qui prend en exemple l'histoire de voilier est limpide.
Pour elle, comme pour un très grand nombre de juriste :

1, On peut pratiquer un sport (quel qu'il soit) sans licence quand ce n'est pas en compétition, toutefois, une assurance est obligatoire quand le sport peut représenter un risque pour un tiers
2, les participants sont responsables entre eux des dommages qu'ils peuvent se causer (corporels, comme matériels) y compris en compétition

Motorman34 a écrit:

Les tableaux pour moi n'ont pas grande valeur, on ne sait pas qui les a fait, ni d'où ils sortent (ce qui revient au même).

Le tableau est issu du travail de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

C'est cette commission qui à l'issu de son travail a fait modifier l'article L 321-3-1 du code du sport en mars 2012.
Pour les sports mécaniques , la commission à auditionné la FFSA.
La prochaine étape est législative, adoption de la proposition de loi, deuxième semestre 2013, après concertation avec le CNOSF, pour une perspective d'évolution de la RC en matières sportives. Enfin c'est ce que j'ai compris.

Motorman34 a écrit:

2, les participants sont responsables entre eux des dommages qu'ils peuvent se causer (corporels, comme matériels) y compris en compétition

"Pour le y compris en compétition", je dirais que c'était vrai jusqu’à la modification du code du sport en mars 2012.
A moins qu'il faille attendre l'adoption de la loi en 2013?
Mais si le code du sport a été modifié, à mon avis ça devrait être une formalité pour la loi, bien que foi d'assureur rien n'est fait, après juridiquement parlant entre mars 2012 et la loi en 2013, c'est quoi qui est appliqué?, j'en sais rien.
Mais si la loi est adopté dans l’état, il y quand même un gros changement, il n’y aura plus de dommage matériel entre pratiquants même en loisir. C’est du moins ce que je comprends.

Sinon pour avoir des compléments d'info, une fois que l'on est sur le site du Sénat à travers le lien, il y a un bouton rouge "REPERES? qui donne d'autres documents plus formalisés.

A+

lafon a écrit:

Motorman34 a écrit:

2, les participants sont responsables entre eux des dommages qu'ils peuvent se causer (corporels, comme matériels) y compris en compétition

"Pour le y compris en compétition", je dirais que c'était vrai jusqu’à la modification du code du sport en mars 2012.

J'ai écrit cela à la lecture de l'article de l'avocate, qui n'exclue pas que l'affaire puisse se régler en droit civil (on est responsable de la chose dont on a la garde).

Tout dépend du juge (si l'affaire est portée devant la justice). Quel code va t-il prendre ? On sait que les juges ont maintenant tendance à protéger au maximum la victime et sa famille (pour ne pas qu'elle ait à supporter financièrement la situation).

On ne peut que s'en féliciter quand on est du côté de la victime, ça peut nous arriver, mais beaucoup moins quand on est du côté du payeur, c'est à dire, l'assureur.

En fait j’ai fais un raccourci, et une mauvaise chronologie quand j’ai écrit,
La proposition de loi a été votée à l’assemblée nationale, en fev 2012, c’est ce qui a permis la modification du code du sport à la suite, 12 mars 2012.
Suite à l’adoption de la loi par l’assemblée nationale et la modification du code du sport le 12 mars 2012, nous sommes revenu à la situation d’avant 2010.
Pour les loisirs, la RC couvre les dommages corporels et matériels aux tiers.
Pour la compétition, la RC ne couvrirait pas les dommages corporels et les dommages matériels entre tiers pratiquants sur la piste.
Pour le corporel, ce serait son individuel accident qui entre en compte (j’ai un doute).
Pour la compétition je dirais que c'est le code du sport qui s'applique!!!
C’est ce que j’ai compris !!!
Par la suite il est prévu en 2013 une réflexion sur l’évolution du régime de la RC (en matière sportive).
A+

Motorman34 a écrit:

J'ai écrit cela à la lecture de l'article de l'avocate, qui n'exclue pas que l'affaire puisse se régler en droit civil (on est responsable de la chose dont on a la garde).

Tout dépend du juge (si l'affaire est portée devant la justice). Quel code va t-il prendre ? On sait que les juges ont maintenant tendance à protéger au maximum la victime et sa famille (pour ne pas qu'elle ait à supporter financièrement la situation).

On ne peut que s'en féliciter quand on est du côté de la victime, ça peut nous arriver, mais beaucoup moins quand on est du côté du payeur, c'est à dire, l'assureur.

Vous faites référence, a ce que l’avocate a dit, «on pourra toujours invoquer, l’article 1385 du code civile, voir invoquer la loi Badinter du 5 juillet 1985, malgré le nouvel article L 321-3-1 du code du sport ».
Ça voudrait dire, que la modification du code du sport qui a précisé le cadre, n’aurait que peut d’effets.
En lisant le code du sport, on comprend, que ça permet explicitement d’exclure du champ du régime de la responsabilité civile sans faute les dommages matériels entre pratiquants.
Mais pour les gens très bien conseillés, il y aura toujours la possibilité d’un recours en justice.
C’est bien ça ?
A+

Pour info:

Ma question à un assureur

Je possède une assurance piste, qui me couvre en RC pour un véhicule, je voudrais connaitre dans quel cadre s'applique cette RC.
Quand je tourne sur un circuit sur une journée porte ouverte ou pour le loisir (hors compétition), si jamais je perds le contrôle de ma moto et que je percute
un autre participant, est-ce que mon assurance RC couvre les dommages matériels et corporels du tiers que j'ai percuté.


La réponse de l’assureur

Tous nos contrats s'appliquent dans le cadre du code des assurances.

Ainsi, en dehors de compétition, ou d'essais de compétition, votre Responsabilité Civile (RC) vis à vis des tiers, c'est à dire, les autres participants, les commissaires piste ou tout autre personne à qui vous pourriez causer des dommages - est assurée :
• Pour les dommages corporels : sans limite de somme
• Pour les dommages matériels (moto des autres participants, leur équipement, de la structure (circuit) ou tout autre dommage matériel) : dans la limite de 100 millions d'euros
Aussi, soyez rassuré, votre "victime" sera intégralement prise en charge par nous si votre responsabilité était mise en cause.
Le contrat ne se limite pas à l'usage sur circuit. Votre RC est couverte aussi en dehors de la piste, lors du chargement/déchargement de la moto, lors de son transport sur une remorque ou dans un véhicule et sur le lieu où elle est entreposée.

Il satisfait donc pleinement à l'obligation d'assurance en vigueur dans notre pays. La couverture de votre responsabilité civile est étendue à l'ensemble des pays figurant sur le recto de la carte verte d'assurance internationale qui vous a été délivrée.

Rappelons que votre moto, que vous avez modifiée de façon permanente pour la piste, ne doit pas être utilisée sur les voies ouvertes à la circulation publique, ni y être stationnée.

Mais la difficulté dans le cadre de la pratique sur circuit est bien de savoir qui à fait quoi. En effet, sur piste, les règles de conduite du code de la route ne s'appliquent pas - par exemple, doubler par la droite n'est pas interdit, ni "coller" au véhicule qui précède - ni le principe de la loi "Badinter".

Les bonnes pratiques sur circuit n'étant pas codifiées (par exemple, celui qui suit est "responsable" de celui qui précède), elles ne sont pas opposables. Aussi, la détermination de la "responsabilité" sera donc relative aux déclarations des protagonistes et aux différents témoignages qui pourront être recueillis venant d'autres participants, des commissaires de piste, de la direction du circuit, de spectateurs etc

Vu la difficulté, voire l'impossibilité parfois de savoir qui a fait quoi, il est parfaitement envisageable qu'il ne soit pas possible de déterminer quel est celui qui doit être considéré comme l'instigateur de l'accident.

Dans ce cas, les participants s'en remettront à la couverture de leur propre contrat d'assurance personnel.

C'est pour cela que votre contrat prévoit une couverture corporelle, qui prendra en charge vos dommages corporels si vous vous blessiez seul, si vous étiez considéré "responsable" de l'accident, ou encore, s'il n'était pas possible de déterminer de responsabilité.

Retenez que cette couverture bénéficie aussi aux personnes qui utilisent votre moto, avec votre autorisation.

Pour les motards, qui ont une moto de route qu'ils utilisent sur la piste avec une RC étendue à la piste, c'est la même chose, à part qu'il faut que la moto soit homologuée (100cv)

A+

Un peu de lecture sur le domaine

Enquète piste

Article1

Article1.1

Article desmoN°60

Très intéressant

A+

Un état d'avancement des démarches que j'ai entreprises.
Le courrier et la réponse d'ACP

Courrier ACP

Réponse ACP

Reponse suite

En complément, à la suite de cette réponse je les ai contacté, pour avoir une idée des suites donnés par cette requête.
Courant 2013, et lors d'un contrôle programmé de la part de cette organisme, l'accent sera mis sur les points douteux.
Suite à ce contact, j'en ai profité pour affiner mes remarques sur les différents points, car lors de cette discussion, malgré le courrier, j'ai compris qu'il n'avait pas mesuré la réalité du problème.

Autre info, courant février, un rendez vous est pris entre la FFM et un avocat spécialisé dans le domaine des assurances.

A+

très bien expliqué l'article de l'echo des conti

lafon a écrit:

Un état d'avancement des démarches que j'ai entreprises.
Le courrier et la réponse d'ACP

Courrier ACP

Réponse ACP

Reponse suite

En complément, à la suite de cette réponse je les ai contacté, pour avoir une idée des suites donnés par cette requête.
Courant 2013, et lors d'un contrôle programmé de la part de cette organisme, l'accent sera mis sur les points douteux.
Suite à ce contact, j'en ai profité pour affiner mes remarques sur les différents points, car lors de cette discussion, malgré le courrier, j'ai compris qu'il n'avait pas mesuré la réalité du problème.

Autre info, courant février, un rendez vous est pris entre la FFM et un avocat spécialisé dans le domaine des assurances.

A+

Ce qu'il y a d'intéressant dans la réponse de l'ACP, c'est quelle précise que pour délivrer une assurance contenant une responsabilité civile, la personne doit avoir le statut d'intermédiaire en assurance.

Or, que contient la licence ???????

En clair, si je comprends bien, un (membre d'un) club ne peut pas vendre de licence avec assurance (y compris pass circuit), sauf si la personne qui le fait a été déclarée officiellement comme intermédiaire d'assurance.

Si tu pouvais te le faire confirmer par l'ACP.

Félicitation pour ta pugnacité, je n'ai pas eu ce courage.

As-tu noté que dorénavant, sur le circuit Carole, on ne peut plus tourner avec une bécane "proto" sans être licencié ?

Voir la dernière ligne des conditions d'accès du circuit.

Motorman34 a écrit:

As-tu noté que dorénavant, sur le circuit Carole, on ne peut plus tourner avec une bécane "proto" sans être licencié ?

Voir la dernière ligne des conditions d'accès du circuit.

Oui j'étais déjà au courant de ces conditions, mais ça date au moins depuis que le circuit à été repris par la FFM, voir avant mais ça je ne sais pas.
Mais mon intérêt et mes recherches sur le domaine partent de cette période.
La première fois que je suis allé à Carole, ma moto était en configuration conforme à la route, donc quand je me suis présenté, on ma demandé si c'était une moto de piste ou une moto de route.
J'ai donc fourni, ma carte verte et mon permis et pas de problème.
Quelques semaines plus tard je revient sur le circuit mais avec ma moto configurée en piste, sans phare, plaque immatriculation, etc..., il me demande donc si ma moto est piste ou route, j'ai donc répondu, piste, et là il m'ont demandé une licence.
J'ai eu beau contesté, car j'avis une attestation de la MdM qui prouvait que j’étais assuré piste, rien n'y a fait, je suis reparti.
A partir de ce moment je me suis penché sur le problème, et j'ai même eu un écrit du directeur du circuit qui m'a confirmé par mail du 06/11/2012, mais pour avoir cette réponse ça a pris 5 mois.
"Bonjour,

Si vous avez une assurance piste vous pouvez accéder au circuit avec votre moto modifiée.

Cordialement.



Roland BERNARD
Responsable d'Exploitation

Association de Gestion du Circuit Carole
Route Départementale 40 - Tremblay en France
95934 ROISSY Charles de Gaulle CEDEX
Tel : 01 48 63 78 18 - Fax : 01 49 89 02 57

Depuis je n'ai pas eu l'occasion de revenir sur le circuit en configuration piste, mais la prochaine fois ça sera le cas puisque depuis j'ai dédié ma moto à la piste avec une assurance spécifique piste.

A+

A ma connaissance, le règlement du circuit vient d'être revu, et la tolérance du responsable d'exploitation risque de ne plus marcher.

Car dans l'esprit de sa réflexion rendant la licence soit disant obligatoire, la FFM impose la licence sur tous les circuits (TT ou vitesse) dont elle à la charge ou la gestion. Le contraire n'aurait pas de sens.

Heureusement, le circuit Carole est, pour l'instant, le seul circuit de vitesse a être géré par la fédération.

Reste l'incompréhension des circuits ou organisateurs privés qui imposent la licence, comme le circuit du Mans. Ils se tirent une balle dans le pied, et ils sont contents.....

je crois pas qu'ils se tirent une balle dans le pieds car souvent ils refusent du monde !

et c'est etonnant justement pour carole qui est geré par la FFM de na pas demander la licence sur ce circuit !!!!!!

darkrider03 a écrit:

je crois pas qu'ils se tirent une balle dans le pieds car souvent ils refusent du monde !

et c'est etonnant justement pour carole qui est geré par la FFM de na pas demander la licence sur ce circuit !!!!!!

J'ai eu cette info par un club et organisateur de journées piste il y a environ 2 mois, la FFM envisagerait de rendre la licence obligatoire sur le circuit Carole en dehors des journées sociales et ça peut être en 2013.
Mais pour le moment ce ne serait pas encore le cas.

darkrider03 a écrit:

je crois pas qu'ils se tirent une balle dans le pieds car souvent ils refusent du monde !

Oui, mais ceux qu'ils refusent ne sont pas forcément tous licenciés. Demain, seuls les licenciés pourront tourner, et c'est pas sur que les motards comme moi acceptent ce racket. Personnellement, c'est clair, si la licence devient obligatoire, je ne poserais plus mes roues sur un circuit, et je ne pense pas être le seul a penser ainsi. On verra bien s'ils continuent à refuser du monde.....

darkrider03 a écrit:

et c'est etonnant justement pour carole qui est geré par la FFM de na pas demander la licence sur ce circuit !!!!!!

lafon a écrit:

J'ai eu cette info par un club et organisateur de journées piste il y a environ 2 mois, la FFM envisagerait de rendre la licence obligatoire sur le circuit Carole en dehors des journées sociales et ça peut être en 2013.
Mais pour le moment ce ne serait pas encore le cas.

Il me semble que c'est désormais le cas.

Dernière info en date, à lire sur Moto Station , le pass circuit devient obligatoire sur les POC, alors que la moto est normalement assurée pour ça.

Soit disant, c'est obligatoire ! Encore un site qui fait du "journalisme"

Merci qui ?

J’ai eu la réponse du circuit Carole, mais il y a encore des choses qui ne me paraissent pas très claires.
Les conditions d’accès ont encore évolués pour 2013.
Bonjour,
Pour toute moto non réceptionnée (de type piste ne possédant ni plaque d’immatriculation et/ou ni feux) l’utilisateur devra, les jours d’accès payants, être en possession d’une licence en cours de validité.
Lors des week-end « gratuits » tout utilisateur de moto non réceptionnée pourra accéder à la piste muni d’une assurance de type piste.
Bien cordialement
La différence entre les journées sociales (gratuites) et les autres journées, c’est qu’en cas d’accident, sur les journées sociales c’est l’état qui prend en charge les éventuels problèmes juridiques ??, pour les autres journées c’est du ressort de la FFM, donc licence obligatoire pour les motos configurés piste.
Par contre je ne vois pas pourquoi, ni d’arguments pour ne pas autoriser un motard avec une assurance piste sur une moto configurée en piste, alors que les motos conformes à la route peuvent tourner aussi avec leurs assurances étendue à la piste pour les journées payantes (la couverture est la même).
Il est ou le soit disant problème juridique !!!!
Au téléphone on m’a clairement dit que la FFM ne voulait pas du produit concurrentiel des assureurs et que pour les problèmes de couverture d’assurance et de juridique qu’ils ne maitrisent pas, il faut s’adresser au service juridique de la FFM, cette bonne blague !!!!, ça fait 4 mois que j’attends des réponses claires à des questions précises.
Par contre les licenciés et les autres ne tourneront pas ensemble, alors là je demande à voir pour la gestion de tout ça.
Obliger à avoir la licence pour les motos configurés en piste pour une pratique en loisir, et ne pas reconnaitre les autres possibilités d’assurance pour la piste, c’est inciter les motards a être mal couvert par la FFM/AMV.
Je cite un exemple, je suis responsable d’un accident et je n’ai qu’une licence FFM, pourquoi irai-je reconnaitre mes tords puisque je ne suis pas assuré pour les dégâts matériel aux tiers pratiquants, c’est donc un bras d’honneur garantie, le même accident avec une assurance comme la MdM, j’assume ma responsabilité au travers de mon assurance et tout le monde est comptant.
Le paradoxe, c’est que je serais quand même responsable des dégâts corporels, mais pas responsable pour la matériel du pratiquant, alors que les 2 sont pourtant liés, et ça ce n’est pas un problème juridique, quand on est en tord, c’est en totalité et pas pour seulement une partie des dommages.
Maintenant, j’ai une assurance piste MdM + une licence, le même accident, je fais quoi ?
Je demande au motard s’il a une assurance qui le couvre en RC matériel pour les tiers pratiquants, si ce n’est pas le cas, je m’excuse, mais je ne sollicite pas mon assurance MdM, car si c’était lui le percuteur avec sa licence FFM/AMV, il ne couvrirait pas les dégâts matériel des tiers pratiquants.

A+

lafon a écrit:

J’ai eu la réponse du circuit Carole, mais il y a encore des choses qui ne me paraissent pas très claires.
Les conditions d’accès ont encore évolués pour 2013.
Bonjour,
Pour toute moto non réceptionnée (de type piste ne possédant ni plaque d’immatriculation et/ou ni feux) l’utilisateur devra, les jours d’accès payants, être en possession d’une licence en cours de validité.
Lors des week-end « gratuits » tout utilisateur de moto non réceptionnée pourra accéder à la piste muni d’une assurance de type piste.
Bien cordialement
La différence entre les journées sociales (gratuites) et les autres journées, c’est qu’en cas d’accident, sur les journées sociales c’est l’état qui prend en charge les éventuels problèmes juridiques ??, pour les autres journées c’est du ressort de la FFM, donc licence obligatoire pour les motos configurés piste.
Par contre je ne vois pas pourquoi, ni d’arguments pour ne pas autoriser un motard avec une assurance piste sur une moto configurée en piste, alors que les motos conformes à la route peuvent tourner aussi avec leurs assurances étendue à la piste pour les journées payantes (la couverture est la même).
Il est ou le soit disant problème juridique !!!!
Au téléphone on m’a clairement dit que la FFM ne voulait pas du produit concurrentiel des assureurs et que pour les problèmes de couverture d’assurance et de juridique qu’ils ne maitrisent pas, il faut s’adresser au service juridique de la FFM, cette bonne blague !!!!, ça fait 4 mois que j’attends des réponses claires à des questions précises.
Par contre les licenciés et les autres ne tourneront pas ensemble, alors là je demande à voir pour la gestion de tout ça.
Obliger à avoir la licence pour les motos configurés en piste pour une pratique en loisir, et ne pas reconnaitre les autres possibilités d’assurance pour la piste, c’est inciter les motards a être mal couvert par la FFM/AMV.
Je cite un exemple, je suis responsable d’un accident et je n’ai qu’une licence FFM, pourquoi irai-je reconnaitre mes tords puisque je ne suis pas assuré pour les dégâts matériel aux tiers pratiquants, c’est donc un bras d’honneur garantie, le même accident avec une assurance comme la MdM, j’assume ma responsabilité au travers de mon assurance et tout le monde est comptant.
Le paradoxe, c’est que je serais quand même responsable des dégâts corporels, mais pas responsable pour la matériel du pratiquant, alors que les 2 sont pourtant liés, et ça ce n’est pas un problème juridique, quand on est en tord, c’est en totalité et pas pour seulement une partie des dommages.
Maintenant, j’ai une assurance piste MdM + une licence, le même accident, je fais quoi ?
Je demande au motard s’il a une assurance qui le couvre en RC matériel pour les tiers pratiquants, si ce n’est pas le cas, je m’excuse, mais je ne sollicite pas mon assurance MdM, car si c’était lui le percuteur avec sa licence FFM/AMV, il ne couvrirait pas les dégâts matériel des tiers pratiquants.

A+

Maintenant, j’ai une assurance piste MdM + une licence, le même accident, je fais quoi ?


ça y est enfin le vrai probleme est soulevé ! tu as mis le temps !

tout le reste c'est du bla bla et des positions entre la liberté de pratiquer "obsolete" qui ne le serait pas si les circuits etaient d'accès libre et non privé !

darkrider03 a écrit:

.

ça y est enfin le vrai probleme est soulevé ! tu as mis le temps !

tout le reste c'est du bla bla et des positions entre la liberté de pratiquer "obsolete" qui ne le serait pas si les circuits etaient d'accès libre et non privé !

C'est de l'humour!!!
Depuis le début je dis que la licence c'est de l'intox, depuis le début je dis que l'assurance lié à la licence est un produit pourri, que pour le loisir les assurances privées protègent bien mieux les motards.
Dire ça, c'est bien pour mettre le problème en avant.
Ce n'est pas moi, mais la FFM/AMV qui dit dans sa communication vers les clubs qu'il n'est pas utile de contracter une assurance RC en plus de la licence, c'est la FFM qui ne veut pas reconnaître les autres produits des assureurs, c'est la FFM qui dit qu'elle ne veut pas de produit concurrentiel au sien, on me la dit texto au téléphone circuit Carole.
Il faut que les motards sachent, ce pourquoi ils sont assurés avec une licence FFM/AMV, et ce n'est pas avec la transparence pratiqué par la FFM qu'ils seront informés, car depuis 4 mois j'attends toujours une réponse écrite à mes questions.
Voilà la réalité, et ça c'est pas du bla bla.
A+

darkrider03 a écrit:

tout le reste c'est du bla bla et des positions entre la liberté de pratiquer "obsolete" qui ne le serait pas si les circuits etaient d'accès libre et non privé !

Tu peux expliquer en terme clairs cette phrase ? Parce que j'ai beau la tourner dans tous les sens, je ne la comprend pas !

Motorman34 a écrit:

Dernière info en date, à lire sur Moto Station , le pass circuit devient obligatoire sur les POC, alors que la moto est normalement assurée pour ça.
Soit disant, c'est obligatoire ! Encore un site qui fait du "journalisme"

Des vrais journalistes d’investigations dans le milieu de la moto, je ne crois pas qu’il y en a beaucoup, à part quelques rares magazines, c’est juste des perroquets, ils se contentent de relayer l’info sans chercher à comprendre.
Pour le cas des POC, c’est l’info de la FFM.
Les journées POC en 2012, c’était 55 euros + 30 euros d’assurance pour ceux qui n’avaient pas d’extension piste sur leurs contrats soit 85 euros.
Ceux qui avaient une assurance extension piste, la journée c’était 55 euros car en 2012 l’assurance privée était reconnue.
En 2013, la même journée reviendra à 46 euros + 32 euros soit 78 euros, plus cher pour ceux qui sont déjà assurés, et moins cher pour ceux qui ne sont pas assuré par leur contrat.
Pour la licence « NET » à l’année (ile de France), c’est 130 euros + 22 euros de droit de ligue + une adhésion à un club (entre 30 et 50 euros), pour quelque chose qui n’a pas lieu d’être obligatoire, c’est trop fort.
Pour ceux qui n’ont pas d’autres choix, que de prendre une licence, on vous délestera d’environ 200 euros pour rien, et si vous voulez être bien assuré il est conseillé de maintenir son assurance privée.
Maintenant, combien de motards accepteront, pour être bien couvert de payer la licence obligatoire et une assurance privée, à mon avis pas beaucoup.
Pour que tout le monde est une couverture homogène, il faudrait que la FFM/AMV soit l'exemple à suivre, alors qu'aujourd'hui c'est l'inverse, elle tire vers le bas.

Motorman34 a écrit:

Merci qui ?

Merci oh vénéré FFM !!!

[/quote]

A+

Hello! Je m'apprête à attaquer ma première année de roulage avec une moto rsv. Désolé pour la question néophite mais est ce que ça change la donne par rapport à la licence, rc etc...

zoi3 a écrit:

Hello! Je m'apprête à attaquer ma première année de roulage avec une moto rsv. Désolé pour la question néophite mais est ce que ça change la donne par rapport à la licence, rc etc...

Ben rien, la licence n'est pas rattachée à la moto, mais au pilote. Je ne connais pas les vrais chiffres, mais il a fort à parier qu'une grande majorité des bécanes non immatriculées qui tournent sur piste sont des RSV.

Si tu dois acheter une RSV, ne le fait pas sans carte grise, ou alors, avec l'attestation de retrait de circulation, car rien ne te dit que la RSV en question n'est pas une bécane volée.. Tu pourrais être accusé de recel.

En effet, en RSV, la CG est bloquée en préfecture pour les transactions, mais elle n'est pas détruite sauf si le véhicule est retiré de la circulation (acte volontaire).

La personne doit donc te la donner avec la bécane et les n° de châssis doivent correspondre (ça à l'air con, mais...)

Conserve précieusement la CG de ta bécane RSV, car ça donne de la valeur à ta machine en cas de revente, même si elle est bloquée, pour les raisons que j'ai évoquées avant.

lafon a écrit:

Je cite un exemple, je suis responsable d’un accident et je n’ai qu’une licence FFM, pourquoi irai-je reconnaitre mes tords puisque je ne suis pas assuré pour les dégâts matériel aux tiers pratiquants, c’est donc un bras d’honneur garantie,

heu what's ???

J'ai été responsable d'un gros carton sur piste et je suis licencié et l'autre pilote assuré chez MMA, bah je suis assuré pour les degats materiels dans le sens ou je n'aurai rien à debourser de ma poche puisque j'ai une responsabilité civvile, sauf que AMV refuse et à toujours refuser de payer les réparations.

Mais la licence te protege bien en cas de dégât materiel dans le sens ou meme si AMV rembourse pas toi tu es protégé par eux.

Et j'ai encore eu la confirmation de AMV ya 24h puisque apres presque 1 ans depuis l'accident, l'assurance de l'autre pilote n'a toujours pas reussi à se faire rembourser les degats faites sur la moto que j'ai percuté (10 500e) ainsi que les frais ùédicaux depuis 1 ans car AMV refuse de rembourser et que d'apres les dires de la conseillère au tel quand ce genre de situation arrive, ils ont toujours quasi gain de cause au tribunal.

Misaki_11 a écrit:

lafon a écrit:

Je cite un exemple, je suis responsable d’un accident et je n’ai qu’une licence FFM, pourquoi irai-je reconnaitre mes tords puisque je ne suis pas assuré pour les dégâts matériel aux tiers pratiquants, c’est donc un bras d’honneur garantie,

heu what's ???

J'ai été responsable d'un gros carton sur piste et je suis licencié et l'autre pilote assuré chez MMA, bah je suis assuré pour les degats materiels dans le sens ou je n'aurai rien à debourser, sauf que AMV refuse et à toujours refuser de payer les réparations.

Mais la licence te protege bien en cas de degat materiel dans le sens ou meme si ton assurance rembourse pas toi tu es protégé par le biais d'AMV.

Et j'ai encore eu la confirmation de AMV ya 24h puisque apres presque 1 ans depuis l'accident, l'assurance de l'autre pilote n'a toujours pas reussi à se faire rembourser les degats faites sur la moto que j'ai percuté et que AMV refuse de rembourser et que d'apres leurs dires quand ce genre de situation arrive, ils ont toujours quasi gain de cause au tribunal.

C'est dommage pour le percuté, car avec une assurance piste genre mdm, l'autre aurait été remboursé sans que cela ne te pénalise.

C'est certe très dommage et degeulasse pour l'autre personne qui n'a rien demandé mais moi je ne suis pas pénalisé puisque j'ai autorisation de rouler sur piste par AMV (contre certificat medical comme quoi j'ai plus de séquelles) par contre comme la dit la nana c'est un bras de fer entre les 2 assurances maintenant qui ne concerne plus ni moi ni l'autre pilote.

Maintenant de mon point de vue personnel ca m'emmerde énormément qu'il soit pas remboursé car bon il a rien demandé, il est penalisé car moto toujours chez le garagiste et jtrouve ca tres dur de pas s'arrangé pour au moins lui donner une avance pour qu'il la fasse réparer.

Ne pas oublier la licence est tres violente envers les victimes car elle ne lache pas un euro en cas de dommages physiques et matériels et quand aux licenciés faut prier pour qu'ils n'aient jamais d'handicap à vie ni de blessures trop importantes et qu'ils aient une bête de mutuelle.

Misaki_11 a écrit:

heu what's ???

J'ai été responsable d'un gros carton sur piste et je suis licencié et l'autre pilote assuré chez MMA, bah je suis assuré pour les degats materiels dans le sens ou je n'aurai rien à debourser de ma poche puisque j'ai une responsabilité civvile, sauf que AMV refuse et à toujours refuser de payer les réparations.

Voilà le genre de question que j'ai posé à la FFM/AMV, au cas ou je suis responsable d'un carton, est-ce que mon assurance RC de la licence prend en charge les dégâts matériels à un autre pratiquant.
J'attends toujours la réponse depuis 4 mois.
C'est tout à fait le sujet des discussions que nos avons depuis un moment, si la RC de la FFM/AMV était une vraie RC, et bien il n'y aurait pas de problème pour le dédommagement d'un tiers si votre responsabilité est avéré, en dehors du problème de déterminer les responsabilités, ce qui est loin d'être évident, la réalité c'est que la licence FFM/AMV ne prend pas en charge les dégâts matériels causés aux autres pratiquants, c'est le cas aussi d'autres assurances privées, ou c'est clairement écrit, par contre pour la licence c'est pas écrit, il restent dans le flou et entretienne le flou, comme le fait de diffuser une note à tous les clubs, que leur RC est conforme au code des assurances article L 211-1.
Comme je l'ai déjà dis, la RC entrainement de la FFM est un produit pourri, et en plus il raconte du baratin pour nous faire croire le contraire.
Je vous invite tous à interpeller la FFM/AMV sur le sujet, et si vous avez la chance qu'ils vous répondent (par écrit), et qu'ils vous disent clairement ce pourquoi vous êtes couvert, je vous paye une petite bière à l'occasion.
De tous les contacts que j'ai pu avoir à droite et à gauche, il y en a peut être d'autres, mais par exemple pour le cas de figure que l'on parle la MdM aurait pris en charge les dégâts matériels de votre victime.
C'est pour cette raison que l'on est un certain nombre a s'indigner auprès de la FFM, car leurs RC entrainement est une tromperie, une RC comme son nom l'indique, c'est pour dédommager en corporel et en matériel tous les tiers sans exclusion.
Sauf que pour eux, les autres pratiquants ne sont pas considérés comme tiers.

A+

Pour éclairer tout le monde

Tableau

Le plus gênant, c’est la RC corporel avec des plafonds différents entre la FFM/AMV et les assurances, avec les conséquences que ça pourrait entrainer pour les pratiquants.
La non prise en compte par la RC du matériel des pratiquants par la FFM/AMV et certaines assurances.
Ce qui est complètement anormal, c’est que selon les pratiquants, certains sont couvert pour ces risques et d’autres non, alors qu’ils sont ensembles quand ils tournent.
Il faut que ceux qui ne sont pas assurés pour ce risque mesurent bien les conséquences.
Couverture lors du transport de la moto, tous les assureurs du véhicule tractant considèrent que la moto transportée n’est pas une marchandise car c’est un véhicule terrestre à moteur avec obligation d’assurance, la FFM/AMV et certaines assurances moto ne couvrent pas ce risque, ce qui pourrait engendrer des problèmes interminables pour les pratiquants, les assurances se renvoyant la balle, et le dindon de la farce, c’est le pilote.
Il y en a peut être d’autres, mais au moins, la M d M assure ce risque ainsi que Lestienne.
On en revient, a ce qui a fait débat, la couverture proposé par la licence FFM/AMV n’est pas à la hauteur des attentes, et comme la FFM veut la rendre obligatoire, le motard qui veut être bien assuré, doit souscrire une bonne assurance et adhérer à la FFM.
Quand on a la prétention d’imposer, on se doit d’être le meilleur, et non le mauvais élève.
Pour certains motards qui n’auront pas le choix (licence obligatoire), le choix de l’économie sera vite fait, soit l’un soit l’autre, et il y aura toujours des motards mal assurés, et ce d’autant plus que la FFM a diffusé l’information, qu’avec la licence il n’y avait pas besoin d’une assurance RC privée extérieure.

Pour ceux qui ont des renseignements sur d'autres assureurs, vous pouvez alimenter les informations, le but c'est que tout le monde sache ce pourquoi il est assuré, et que l'information soit accessible et connue de tous.

A+

Ton tableau est très clair merci!

le souci est que de plus en plus d orga "tombent dans le panneau" et imposent d etre assuré FFM pour rouler...

cette assurance liée a la licence est une véritable arnaque.. il me semble que seuls les pilotes participant a une manifestation sportive ( course ) doivent etre licenciés.. pour les autres une attestion de l assurance suffit.. ( entrainement journée loisir)

une réelle volonté de la FFM qui une mane d argent leur glisser entre les doigts..

Misaki_11 a écrit:

J'ai été responsable d'un gros carton sur piste et je suis licencié et l'autre pilote assuré chez MMA, bah je suis assuré pour les degats materiels dans le sens ou je n'aurai rien à debourser de ma poche puisque j'ai une responsabilité civvile, sauf que AMV refuse et à toujours refuser de payer les réparations.

Mais la licence te protege bien en cas de dégât materiel dans le sens ou meme si AMV rembourse pas toi tu es protégé par eux.

J'aimerai bien savoir quel est le sens que tu donnes au verbe "protéger" ?
L'assureur ne te "protège" pas, il fait sont travail d'assureur, c'est à dire, celui de prendre en charge les dommages que tu as causé au tiers.

Par contre, un assureur ne te "protègera" pas si tu es trainé devant un tribunal pénal suite à une plainte du tiers (qui a considéré que tu as attenté à sa vie par exemple), et si tu es, à titre personnel, considéré coupable d'un acte sanctionné d'une peine financière, voire, d'emprisonnement.
Si l'assureur assurera ta défense devant le tribunal (ça fait parti de son travail), il ne va prendre en charge ta sanction pénale (il ne va pas payer à ta place, ni faire de la prison à ta place).

Misaki_11 a écrit:

Et j'ai encore eu la confirmation de AMV y a 24h puisque apres presque 1 ans depuis l'accident, l'assurance de l'autre pilote n'a toujours pas reussi à se faire rembourser les degats faites sur la moto que j'ai percuté (10 500e) ainsi que les frais ùédicaux depuis 1 ans car AMV refuse de rembourser et que d'apres les dires de la conseillère au tel quand ce genre de situation arrive, ils ont toujours quasi gain de cause au tribunal.

Donc AMV est fier de ne pas faire son travail d'assureur et de laisser ta victime, dont il est censé prendre en charge les dommages, dans la merde...

Et c'est cet assureur là qu'on veut nous imposer.....

Quant à l'affirmation que les tribunaux donnent gain de cause à AMV quasi systématiquement, j'aimerais bien en avoir la preuve, parce que ce n'est pas du tout les habitudes des tribunaux de faire ainsi.

Pour preuve, la fameuse affaire qui aurait soit-disant rendu la licence obligatoire. Pour mémoire :

Une personne - non licenciée et non assurée - vient tourner sur un circuit alors qu'il est fermé.
Elle chute seule et se blesse gravement (a priori tétraplégique).
Elle (ou sa famille) porte plainte contre le club pour défaut d'entretien de la piste (de cross...).

Elle obtient en partie gain de cause, le juge ayant considéré responsable le club :
1/ du mauvais entretien de la piste
2/ d'avoir laissé l'accès à la piste à une personne non assurée

Rappelons à toutes fins utiles que la personne tournait sur la piste alors que le circuit était fermé, et quelle n'était pas assurée, alors que l'assurance est obligatoire. Le juge de la cours de cassation a malgré tout rendu le club - et son assureur - responsable afin que la personne ne soit pas à la charge de la société, en raison de son fort handicap. A noter que le club - et le circuit - était un club UFOLEP

Tenez, lisez ce que je viens de trouver sur le net.
http://www.mx2k.com/forum-motocross/123718/retour-au-cross-sauvage-ou-la-fin-programme-de-l-ufolep.html

D'après ce forumeur, l'ufolep aurait maintenant comme assureur AMV, la MAIF qui assurait l'UFOLEP depuis des années s'étend retirée suite à un énorme déficit.

Si c'est vrai, cela voudrait que qu'AMV serait l'assureur unique pour tous les licenciés (FFM et UFOLEP).

Quand ont voit comment les sinistres sont gérés (cf. MASAKI_11), ces licenciés ont du soucis à ce faire...

A noter toutefois que contrairement à la FFM, l'UFOLEP n'impose pas son assureur, elle laisse libre l'adhérent de s'assurer ailleurs.

Voilà une pratique dont la FFM devrait s'inspirer. Je suis sur qu'au final, elle aurait plus de licenciés.

zoi3 a écrit:

Hello! Je m'apprête à attaquer ma première année de roulage avec une moto rsv. Désolé pour la question néophite mais est ce que ça change la donne par rapport à la licence, rc etc...

Bienvenu dans la jungle de la pratique sur piste.
Si votre moto est en RSV, vous avez peut être la carte grise, sinon vous devez avoir un dossier RSV avec des documents qui peuvent servir pour des demandes administratives.
Pour pouvoir l’assurer avec une assurance piste, il faut fournir à l’assurance le numéro de série, dans le dossier RSV il doit y avoir les documents qui vont bien.
A la mutuelle des motards pour une assurance piste, ils m’ont demandé une copie de la CG, pour pouvoir mettre le numéro de série sur la carte verte, à voir si dans les papiers que vous avez (CG ou autre document) si ça suffit.
Sinon, il y a la licence, là il ne demande pas de papiers du véhicule puisque la licence est lié au pilote, mais la licence ne couvre pas au même niveau que les assurances et pas sur les circuits non affilié FFM.
En clair avec une moto RSV on peut sans problème avoir une licence ou une assurance et tourner sur circuit.
Aujourd’hui, rien n’empêche un licencié de tourner même avec une bécane volée (en loisirs), reste à passer aux travers des contrôles.

A+

Bonjour,

Je vais aller rouler le 14 avril à Carole. L'organisateur me demande de prendre une licence FFM sur leur site ( 40€ la journée !!! )

J'appelle Kawasaki Assurance pour leur demander un papier pour ce roulage et savoir si je suis couvert pour cette journée :

Voici le papier :

Code:

Le 11/04/2013
Cher Client,
Nous faisons suite @ votre demande de complément d'information relative @ la
circulation de votre véhicule en dehors des voies publiques.
Notre garantie vous est acquise sur la base de la Responsabilit{ Civile
et/ou Dommages si vous avez souscrit @ cette derni}re, lors de :
- rallyes touristiques
- roulages libres sur circuit
- simples manifestations de loisirs
Pour ce dernier point, il convient pour les participants d'ªtre rassembl{s
en un point fixé @ l'avance, sans qu'intervienne une quelconque notion de
vitesse.
Vous n'etes pas assuré au titre de notre contrat (quelque soit la garantie
souscrite) lors d'{preuves, concentrations, manifestations, courses ou
compétitions (ou leurs essais) soumises ou non, par la r{glementation en
vigueur @ l'autorisation des pouvoirs publics.
Nous esp{rons vous avoir apport{ le compl{ment d'information que vous
souhaitiez.
Veuillez croire, Cher Client, @ l'assurance de nos sentiments d{vou{s.
C.F.C.A - Kawasaki Assurance
Pensez @ nous communiquer tout changement d'adresse |
Pour acc{l{rer le traitement de votre dossier, adressez votre envoi @
contact-cfca¢cfca-assurance.com
ou par courrier @ C.F.C.A - Kawasaki Assurance - Service clients - 33706 MERIGNAC

Les 40 euros doivent être l'assurance à la journée avec laquelle travail votre organisateur.
Mais si votre moto est conforme à une utilisation route (phare, rétros, plaque d'immatriculation, etc), et que votre assurance vous couvre pour une pratique en loisir pour la piste vous n'avez pas besoin d'autre chose.
Une attestation mentionnant que votre assurance fait une extension pour la pratique de la piste en loisirs (hors compétition et essais liés à la compétition), permis et carte grise.
Si votre moto est configurée en moto piste, (plus de phare, rétros, etc), depuis cette année le circuit Carole exige une licence, soit à l'année soit à la journée (pass cicuit 32 euros), et ça même si votre assurance couvre votre moto en configuration piste.
C'est le racket organisé par la FFM, bienvenu chez les vaches à lait.

lafon a écrit:

Les 40 euros doivent être l'assurance à la journée avec laquelle travail votre organisateur.
Mais si votre moto est conforme à une utilisation route (phare, rétros, plaque d'immatriculation, etc), et que votre assurance vous couvre pour une pratique en loisir pour la piste vous n'avez pas besoin d'autre chose.
Une attestation mentionnant que votre assurance fait une extension pour la pratique de la piste en loisirs (hors compétition et essais liés à la compétition), permis et carte grise.
Si votre moto est configurée en moto piste, (plus de phare, rétros, etc), depuis cette année le circuit Carole exige une licence, soit à l'année soit à la journée (pass cicuit 32 euros), et ça même si votre assurance couvre votre moto en configuration piste.
C'est le racket organisé par la FFM, bienvenu chez les vaches à lait.

Merci des voleurs quand même et l'assurance à la journée FFM c'est bien 40€ maintenant :(

L'assurance à la journée FFM c'est le "pass circuit" à 32 euros

Le truc "amusant", si l'on peut dire, c'est que l'assurance Kawa, c'est AMV, qui est aussi l'assureur de la FFM comme vous le savez.

Ton assureur dit que tu es assuré pour rouler sur piste.

Malgré tout, la FFM veut (va) t'imposer l'assureur de sa licence pour rouler, donc, le même assureur. Cherchez l'erreur......

Quand on parle d'arnaque....et il y en a 2 a en profiter, je ne vais pas vous faire de dessin pour vous expliquer qui.

J'avais envoyé un mail au circuit Carole :

Voici leur reponse :

Citation :

Bonjour,

Pour toute moto non réceptionnée (moto de piste), son utilisateur devra être en possession d’une licence fédérale pour pouvoir accéder à la piste du Circuit Carole lors des journées d’accès libres.

Vous pouvez en effet soit souscrire une licence à la journée (Pass Circuit) délivrée sur place ou une licence annuelle à prendre auprès d’un moto club affilié FFM).

Les produits d’assurances de type « piste » sont acceptés sur notre circuit uniquement lors des week-end gratuits.

En espérant avoir répondu à votre attente je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement





Corinne BOITEL
Assistante Responsable d'Exploitation

Association de Gestion du Circuit Carole

sakuraba a écrit:

J'avais envoyé un mail au circuit Carole :

Voici leur reponse :

Citation :

Bonjour,

Pour toute moto non réceptionnée (moto de piste), son utilisateur devra être en possession d’une licence fédérale pour pouvoir accéder à la piste du Circuit Carole lors des journées d’accès libres.

Vous pouvez en effet soit souscrire une licence à la journée (Pass Circuit) délivrée sur place ou une licence annuelle à prendre auprès d’un moto club affilié FFM).

Les produits d’assurances de type « piste » sont acceptés sur notre circuit uniquement lors des week-end gratuits.

En espérant avoir répondu à votre attente je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement





Corinne BOITEL
Assistante Responsable d'Exploitation

Association de Gestion du Circuit Carole

Tu as une moto de piste ou une bécane de série ?

Car suivant ce qui t'a été répondu, le circuit ne va pas t'imposer la licence si tu as une moto de série, ou alors, soit la réponse est fausse, soit ils tentent le coup histoire de racketter un peu plus les motards...

Et si tu as une bécane de piste, je suis étonné qu'AMV t'assure, vu qu'ils n'ont pas un produit pour ça (pour quoi faire, puisqu'il suffit de prendre la licence).

Mais la réponse n'est pas totalement vraie. La licence n'est pas obligatoire avec une bécane de piste si le circuit est loué par un organisateur privé. Par exemple, la licence n'est pas obligatoire quand c'est la Mutuelle des Motards qui organise un de ses Opens sur ce circuit. C'est son règlement qui prend le pas sur celui du circuit. Donc, si tu ne veux pas prendre de licence, trouve un organisateur privé.

Motorman34 a écrit:

sakuraba a écrit:

J'avais envoyé un mail au circuit Carole :

Voici leur reponse :

Citation :

Bonjour,

Pour toute moto non réceptionnée (moto de piste), son utilisateur devra être en possession d’une licence fédérale pour pouvoir accéder à la piste du Circuit Carole lors des journées d’accès libres.

Vous pouvez en effet soit souscrire une licence à la journée (Pass Circuit) délivrée sur place ou une licence annuelle à prendre auprès d’un moto club affilié FFM).

Les produits d’assurances de type « piste » sont acceptés sur notre circuit uniquement lors des week-end gratuits.

En espérant avoir répondu à votre attente je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement





Corinne BOITEL
Assistante Responsable d'Exploitation

Association de Gestion du Circuit Carole

Tu as une moto de piste ou une bécane de série ?

Car suivant ce qui t'a été répondu, le circuit ne va pas t'imposer la licence si tu as une moto de série, ou alors, soit la réponse est fausse, soit ils tentent le coup histoire de racketter un peu plus les motards...

Et si tu as une bécane de piste, je suis étonné qu'AMV t'assure, vu qu'ils n'ont pas un produit pour ça (pour quoi faire, puisqu'il suffit de prendre la licence).

Mais la réponse n'est pas totalement vraie. La licence n'est pas obligatoire avec une bécane de piste si le circuit est loué par un organisateur privé. Par exemple, la licence n'est pas obligatoire quand c'est la Mutuelle des Motards qui organise un de ses Opens sur ce circuit. C'est son règlement qui prend le pas sur celui du circuit. Donc, si tu ne veux pas prendre de licence, trouve un organisateur privé.

J ai une becane de route !!!
J ai du payé l'assurance à la journée sinon je ne pouvais pas rouler ! j ai presenté le papier de l assurance mais niet niet !

Le circuit Carole est géré par la FFM. Que dire de plus...

sakuraba a écrit:

J ai une becane de route !!!
J ai du payé l'assurance à la journée sinon je ne pouvais pas rouler ! j ai presenté le papier de l assurance mais niet niet !

Et oui, c'est bien ce que je pensais, non seulement, ils nous gonflent avec leur licence, mais en plus, ils ne respectent même pas leur règlement intérieur.

C'est écrit noir sur blanc

http://www.circuit-carole.com/particuliers/conditions-dacces/[/mention] a écrit:

Documents à fournir

Pilote licencié

Licence
Pièce d’identité

Pilote non licencié

Permis de conduire
Assurance en cours de validité (au même nom que le permis de conduire)
Carte grise du véhicule

Pilote non licencié, la machine :

doit répondre aux même exigences que celle des licenciés et être conforme à son usage routier.
Toute machine présentée sans plaque d’immatriculation et sans feux se verra refusée si son titulaire ne possède pas de licence.

On dit quoi dans ce cas : Enf........ ?

Motorman34 a écrit:

sakuraba a écrit:

J ai une becane de route !!!
J ai du payé l'assurance à la journée sinon je ne pouvais pas rouler ! j ai presenté le papier de l assurance mais niet niet !

Et oui, c'est bien ce que je pensais, non seulement, ils nous gonflent avec leur licence, mais en plus, ils ne respectent même pas leur règlement intérieur.

C'est écrit noir sur blanc

http://www.circuit-carole.com/particuliers/conditions-dacces/[/mention] a écrit:

Documents à fournir

Pilote licencié

Licence
Pièce d’identité

Pilote non licencié

Permis de conduire
Assurance en cours de validité (au même nom que le permis de conduire)
Carte grise du véhicule

Pilote non licencié, la machine :

doit répondre aux même exigences que celle des licenciés et être conforme à son usage routier.
Toute machine présentée sans plaque d’immatriculation et sans feux se verra refusée si son titulaire ne possède pas de licence.

On dit quoi dans ce cas : Enf........ ?

En effet mais bon quand tu as fait 1h de route pour venir bah tu n as pas le choix. La prochaine fois je tape un scandale et je prends tous les papiers.

sakuraba a écrit:

En effet mais bon quand tu as fait 1h de route pour venir bah tu n as pas le choix. La prochaine fois je tape un scandale et je prends tous les papiers.

C'est bien là dessus qu'ils comptent, que les motards se taisent

ça mérite une explication de leurs part, le mieux c'est de s'adresser directement au responsable du site par mail.
Par expérience, entre l’accueil et le règlement du circuit, l'année dernière ils n’étaient pas en phase, le responsable m'a écrit le contraire de ce que me soutenait l’accueil.
Mais quand il vous ont refusé, ils avaient quoi comme argument, je suis curieux de connaitre la raison.
Pour avoir une réponse, il faut les relancer, pour moi ça a pris plus de 4 mois, sinon son bureau il est dans la tour.

Les coordonnées du responsable

Roland BERNARD
Responsable d'Exploitation
01.48.63.73.54

Son mail perso
rbernard@circuit-carole.com