Licence FFM 2013/2014

Donc si on résume, pour celui qui fait moins de 10 roulages par ans et que les 15€ de rc circulation se met en place, mieux vaut donc rester sur cette formule...
Bref je pense que la licence net ne va pas beaucoup être sollicité l'année prochaine...

knut51 a écrit:

Donc si on résume, pour celui qui fait moins de 10 roulages par ans et que les 15€ de rc circulation se met en place, mieux vaut donc rester sur cette formule...
Bref je pense que la licence net ne va pas beaucoup être sollicité l'année prochaine...

en gros oui, sauf si tu va au mans, ou là le pass circuit te sera surement demandé (32 euros)

y0tch #69 a écrit:

en gros oui, sauf si tu va au mans, ou là le pass circuit te sera surement demandé (32 euros)

Je ne vois pas comment le circuit du Mans n'accepterait pas la RC à 10 ou 15 euros, qui n'est ni plus ni moins qu'un pass circuit lowcoast, donc un titre Fédéral.
Comme la possibilité de prendre une licence à l'année sans l'(IA), cette formule serait un pass circuit sans (IA), ce que je déconseillerait car c'est l'(IA) qui a de plus forte chance d'être sollicité, (tous les cas sans tiers),ou alors il est conseillé d'avoir une IA à part (hors cadre Fédéral).

lafon a écrit:

y0tch #69 a écrit:

en gros oui, sauf si tu va au mans, ou là le pass circuit te sera surement demandé (32 euros)

Je ne vois pas comment le circuit du Mans n'accepterait pas la RC à 10 ou 15 euros, qui n'est ni plus ni moins qu'un pass circuit lowcoast, donc un titre Fédéral.
Comme la possibilité de prendre une licence à l'année sans l'(IA), cette formule serait un pass circuit sans (IA), ce que je déconseillerait car c'est l'(IA) qui a de plus forte chance d'être sollicité, (tous les cas sans tiers),ou alors il est conseillé d'avoir une IA à part (hors cadre Fédéral).

je rappel qu'au mans, c'est le circuit qui imposée le pass circuit et non l'organisateur.
à voir si Le Mans accepte cette RC à 10 euros.

y0tch #69 a écrit:

je rappel qu'au mans, c'est le circuit qui imposée le pass circuit et non l'organisateur.
à voir si Le Mans accepte cette RC à 10 euros.

Le circuit du Mans reste une énigme sur le sujet, car imposer une licence FFM aux organisateurs qui sont libre  d'organiser leurs journées, c'est étonnant.
D'ailleurs sur le sujet, il n'ont pas d'arguments, et quand ont les questionnent plus de bruit plus de murmures.
Même le circuit Carole qui est géré par la FFM, n'impose pas aux organisateurs la licence FFM.

Une petite question :

Au niveau de la protection pilote, perso la machine ça passe après pour moi.

Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai une moto avec CG mais en mode piste.

Licence ou Assurance piste dédiée ?

Merci

sakuraba a écrit:

Une petite question :

Au niveau de la protection pilote, perso la machine ça passe après pour moi.

Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai une moto avec CG mais en mode piste.

Licence ou Assurance piste dédiée ?

Merci

Aujourd'hui il est difficile de répondre, car tout dépendra si vous faites des journées roulage Fédéral, et/ou si vous faites des journées non Fédéral et dans quelle proportion.
Pour l'instant on ne connait pas le choix de la plupart des organisateurs.
Une chose que l'on peut faire à partir de 2014 quand on souscrit une licence, c'est de ne pas prendre (L'IA) qui est lié à la licence, ça peut très bien être un choix si vous avez déjà une assurance piste qui contient une IA.
Personnellement, je ne sais pas encore moi même!!
L'année dernière j'avais les deux, mais j'ai l'impression qu'avec le produit (RC) unique que va proposer la FFM (à 10 ou 15 euros) qu'en ayant une assurance piste, la "NET" n'aurait pas d'intérêt pour moi si j'ai le même nombre de roulage ou il faut la licence, (6 l'année dernière), pour changer d'avis il faut tomber dans le cas de 10 ou plus journée roulage ou la licence est obligatoire.

Le tour de pass pass ???
Au début de la diffusion du tarif des licences 2014 le 13/08, si on reste sur la licence « NET » car la remarque ne concerne pas les autres licences, le tarif de la licence « NET » était de 150 euros dont 50 euros d’assurance.
Chose étrange, depuis le 03/12/2013, la licence est toujours à 150 euros mais l’assurance et à 30 euros !!!!
Je dirais que si l’assurance a baissé, le tarif de la licence aurait du suivre, puisque l’évolution est sur l’assurance.
Pourquoi ce prix a baissé, auraient ils renégociés le contrat, dans ce cas pourquoi le numéro du contrat est identique ?
Si le prix de l’assurance a baissé, la couverture est elle la même ?
Ou alors il s’agit d’une erreur ?

lafon a écrit:

Le tour de pass pass ???
Au début de la diffusion du tarif des licences 2014 le 13/08, si on reste sur la licence « NET » car la remarque ne concerne pas les autres licences, le tarif de la licence « NET » était de 150 euros dont 50 euros d’assurance.
Chose étrange, depuis le 03/12/2013, la licence est toujours à 150 euros mais l’assurance et à 30 euros !!!!
Je dirais que si l’assurance a baissé, le tarif de la licence aurait du suivre, puisque l’évolution est sur l’assurance.
Pourquoi  ce prix a baissé, auraient ils renégociés le contrat, dans ce cas pourquoi le numéro du contrat est identique ?
Si le prix de l’assurance a baissé, la couverture est elle la même ?
Ou alors il s’agit d’une erreur ?

Décidément, tu as un oeil d'aigle.

Mais je pense que le tarif du mois d'août n'était qu'un tarif provisoire, puisque le nouvel assureur n'était pas encore choisi.

Il n'empêche, le prix de la licence, hors assurance, commence à devenir très cher.

Mais bon, il faut bien ça pour que la fédération puisse continuer à organiser des manifestations sportives moto, surtout que la fédé à perdu un de ses sponsors en faisant le choix d'un autre assureur (suivez mon regard, ce sponsor est vert et blanc..), et je ne suis pas certain que COVEA participe à l'effort financier, la moto n'étant pas vraiment son activité.

Mais bon, je dis ça, je dis rien, si ça se trouve, la raison est tout autre.

Motorman34 a écrit:

Décidément, tu as un oeil d'aigle.

Mais je pense que le tarif du mois d'août n'était qu'un tarif provisoire, puisque le nouvel assureur n'était pas encore choisi.

Non, Non, le document en question est celui qui a servi pour le contrat à partir de septembre 2013, sa date de conception est du 13/08/2013, pour mise en oeuvre au 01/09/2013 pour les primo licenciés.

A voir ICI

Motorman34 a écrit:

Mais bon, il faut bien ça pour que la fédération puisse continuer à organiser des manifestations sportives moto et de grosse bouffe au moulin rouge, surtout que la fédé à perdu un de ses sponsors en faisant le choix d'un autre assureur (suivez mon regard, ce sponsor est vert et blanc..), et je ne suis pas certain que COVEA participe à l'effort financier, la moto n'étant pas vraiment son activité.

voilà, comme ça c'est juste

+1...c'est sur que c'est pas moi qui va dire le contraire sur ce coup là  

Un lien google drive ,merci VERO

https://docs.google.com/file/d/0BwO7FH261y5FNXRqU1h2eUxTa0lYSjFLUUZPdEw1QS1tZjhj/edit

Y a rien qui vous choque dans cette circulaire ?

1/ La FFM affirme que l'organisateur doit prendre en charge la RC des participants, comme le précise le code du sport. OK !

Mais alors, je pose la question : à quoi sert la RC de la licence puisque la RC de l'organisateur couvre déjà celle des participants ?

2/ La FFM va vendre un contrat "réduit au minimum" (qui a dit "de m...." ?) pour couvrir la RC des licenciés quand ceux-ci vont tourner hors organisation fédérale.

Alors, je pose une seconde question : Pour quoi faire puisque l'organisateur couvre déjà la RC des participants ?

En outre, rappelons qu'on parle de pratique sportive (même en loisir) au guidon d'un véhicule terrestre à moteur, dont la souscription d'une assurance RC est OBLIGATOIRE (article L211-1 du code des assurances).

Alors je pose la vraie question :

A quoi sert l'assurance liée à la licence, si les organisateurs doivent souscrire un contrat qui couvre la RC des participants et que les participants doivent par ailleurs assurer leur véhicule ?

La licence répond à l'obligation d'assurer sa moto en RC = article L211-1 du code des assurances

pour éclaircir le sujet :
RC participant ≠ RC moto
La licence permet de couvrir les 2

Pour moi, je pense qu'un organisateur n'a pas à souscrire la RC moto à la place de chaque participant

LoloViP a écrit:

La licence répond à l'obligation d'assurer sa moto en RC = article L211-1 du code des assurances

pour éclaircir le sujet :
RC participant ≠ RC moto
La licence permet de couvrir les 2

Pour moi, je pense qu'un organisateur n'a pas à souscrire la RC moto à la place de chaque participant

Attention. La licence ne répond pas totalement à l'obligation d'assurer un véhicule, car la licence couvre la RC du licencié, pas la RC du véhicule.

La preuve, la licence ne fonctionne que sur circuit, que lors d'entrainements et que s'il s'agit d'une organisation fédérale.

Quand tu n'es pas dans ce cadre, tu n'es pas assuré. Il faut en avoir conscience.

La preuve encore, la RC de la licence fonctionne quand un licencié utilise une moto sur un circuit, sans distinction du véhicule, puisque ce dernier n'est pas référencé sur la licence. Dès que tu descends de la moto, celle-ci se retrouve sans assurance. Il ne faut pas le perdre de vue.

Quand tu utilises la moto d'un copain, la bécane que tu laisses sur le parking se retrouve sans assurance. Il ne faut pas l'oublier.

En outre, quand tu lis le contrat 2014 (et les anciens) tu noteras que la licence couvre la RC du licencié lors du chargement et le déchargement de sa moto. Mais si ce n'est pas le licencié qui charge ou décharge la moto, la licence ne couvrira pas les dommages que la moto causerait par sa chute. Il faut le garder à l'esprit.

Si tu es licencié et que ta moto tombe de la remorque durant son transport, la licence ne va pas couvrir,. Il faut se le graver dans la mémoire. Et ne pas croire que l'assureur de la remorque va couvrir les dommages occasionnés par la moto, puisqu'il s'agit d'un véhicule qui doit être assuré par ailleurs.

Mais de toutes façons, la FFM trompe encore une fois les motards car s'il est vrai que le code du sport impose aux organisateurs d'une épreuve sportive de couvrir la RC des pratiquants, ce n'est pas le cas d'un roulage en loisirs qui n'est pas considéré comme une discipline sportive (la pratique moto en compétition est une pratique sportive, pas quand tu utilises ta moto hors compétition), ni même comme un entrainement.

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi la fédération s'obstine à vouloir vendre de l'assurance RC ?
Qu'elle propose une individuelle accident à un prix négocié, ça, je le comprends, mais pourquoi la RC ?

Les licences FFSA n'incluent pas d'assurance RC, sauf pour la licence karting, car il y a un réel problème d'assurance avec les karts.

La circulaire de la FFM dit:

Par conséquent, il convient de distinguer 2 situations (voir schéma ci-joint) :

1.  Le club organise une activité qu’il réserve aux seuls titulaires d’un titre FFM (licence, pass) :
Dans  ce  cas,  toutes  les  garanties  se  rattachant  au  titre  fédéral  fonctionnent  et
l’organisateur pourra s’appuyer sur les assurances fédérales pour remplir son obligation
d’assurer en RC tous les pratiquants, conformément à l’article L321-1 du code du sport.

2.  Le  club  organise  une  activité  ouverte  aux  titulaires  d’un  titre  FFM  et  à  ceux  qui  n’en
possèdent pas (pilote assurant uniquement sa moto en RC, pilote licencié UFOLEP, etc.) :  
Dans ce cas, la garantie RC fédérale ne fonctionnera pas. L’organisateur devra souscrire
une RC spécifique auprès d’un assureur afin de garantir la RC des participants.

Article L321-1 du code du sport dit:
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

Quelqu’un peut–il dire, quelle différence il y a entre un « licencié et un pratiquant », ainsi que la différence entre pratiquant et participant?
Je pense que l’on fait référence au code du sport à tord et à travers, car le code du sport ne tient aucun compte de ce que l’on appelle les journées de roulage.
Le code du sport qui date de 2006, aurait peut être besoin d’une réécriture pour tenir compte de la réalité d'aujourd’hui !!!
La rédaction des circulaires de la FFM, ont la limpidité d'un jus de chaussette (RC licence?, RC organisateurs?, pratiquants, licenciés, participants?, référence code des assurances L211-1?) certaines questions sans réponses sous l'aire d'AMV, ne sont pas plus claire sous l'aire COVEA.

Motorman34 a écrit:

Y a rien qui vous choque dans cette circulaire ?

1/ La FFM affirme que l'organisateur doit prendre en charge la RC des participants, comme le précise le code du sport. OK !

Mais alors, je pose la question : à quoi sert la RC de la licence puisque la RC de l'organisateur couvre déjà celle des participants ?

Je me suis aussi posé cette question que j’ai transmise à la Fédé, quels sont les périmètres de la RC organisateur Fédéral et de la RC de la licence.
Le contrat des licenciés et des organisateurs affiliés FFM étant confondu sous la même référence, les clubs sont couverts en RC par leur cotisation à la FFM et les licenciés sont couverts en RC par la souscription de leurs licences
Alors que veut dire exactement « l'organisateur (le club FFM) couvre les pratiquants en RC» ?

Motorman34 a écrit:

2/ La FFM va vendre un contrat "réduit au minimum" (qui a dit "de m...." ?) pour couvrir la RC des licenciés quand ceux-ci vont tourner hors organisation fédérale.

Alors, je pose une seconde question : Pour quoi faire puisque l'organisateur couvre déjà la RC des participants ?

Ce n’est pas ce que j’ai compris, c’est l’organisateur non Fédéral qui prendra en charge avec un contrat spécifique la RC pour les licenciés, en plus de leurs RCO, et pour ne pas se compliquer la vie les organisateurs souscrivent un contrat qui prendra aussi en charge les non licenciés.
Concernant le nouveau produit proposé par la FFM, c’est un pass low coast, une assurance à la journée et qui ne contiendra qu’une RC.
C'est-à-dire que tous les motards qui ont déjà une assurance piste, pourront prendre ce pass low coast (sans IA) à condition qu’ils aient déjà une IA dans leur contrat, ou alors qu’ils choisissent de ne pas avoir de couverture IA.

Motorman34 a écrit:

En outre, rappelons qu'on parle de pratique sportive (même en loisir) au guidon d'un véhicule terrestre à moteur, dont la souscription d'une assurance RC est OBLIGATOIRE (article L211-1 du code des assurances).

Alors je pose la vraie question :

A quoi sert l'assurance liée à la licence, si les organisateurs doivent souscrire un contrat qui couvre la RC des participants et que les participants doivent par ailleurs assurer leur véhicule ?

On peut effectivement se poser cette question, ce d'autant plus, que la circulaire de la FFM ne fait pas référence à l'obligation d'assurance RC de tous véhicules terrestre à moteur.

LoloViP a écrit:

La licence répond à l'obligation d'assurer sa moto en RC = article L211-1 du code des assurances

pour éclaircir le sujet :
RC participant ≠ RC moto
La licence permet de couvrir les 2

Je ne suis pas d'accord avec ça, j'y vois au moins un cas, c'est la phase de transport que ne couvre pas la licence, les autres points je ne m'y suis pas intéressé, mais pour ce point précis, ça fait plus d'un an que j'ai questionné la FFM/AMV sans aucune réponse, j'en ai fait de même avec COVEA et c'est sans réponse.
Essayez par vous même et vous verrez la transparence de la FFM sur le sujet.
On ne peut pas dire que l'on est conforme au code des assurance, si on ne l'applique pas entièrement

LoloViP a écrit:

Pour moi, je pense qu'un organisateur n'a pas à souscrire la RC moto à la place de chaque participant

Là je suis tout a fait d'accord, un organisateur n'a pas a se substituer à l'obligation d'assurance en RC de tout un chacun, la RC de notre véhicule, c'est personnelle et obligatoire.
Pourquoi la FFM ne dit elle pas que tout le monde devrait avoir sa RC, indépendamment de sa licence?

la réponse de FVP (organisateur Suisse)

Bonjour et bonne années à tous. Pour l'assurance RC pilote FVP moto a déjà pris cette option depuis des années auprès de Berclay représenté par Sportvers en Allemagne afin d'assurer le confort des pilotes. Voir liste des organisateurs http://www.sportvers.de/motorsportversicherung/referenzen.html  

La RC Berclay (assurance FVP) couvre les dégât causé au circuit, le paddock avant et après le roulage et plus important la non possibilité que le pilote percuté se retourne contre vous.

lafon a écrit:

Pourquoi la FFM ne dit elle pas que tout le monde devrait avoir sa RC, indépendamment de sa licence?

Parce que ça rapporte à la FFM de l'inclure dans la licence ?
Mais bon, je dois voir le mal partout...

insane_rider a écrit:

la réponse de FVP (organisateur Suisse)

Bonjour et bonne années à tous. Pour l'assurance RC pilote FVP moto a déjà pris cette option depuis des années auprès de Berclay représenté par Sportvers en Allemagne afin d'assurer le confort des pilotes. Voir liste des organisateurs http://www.sportvers.de/motorsportversicherung/referenzen.html

Vous avez l’air de bien connaitre « La Berkley », connaissez vous sa représentation en France ou qui la représente en France ? 

insane_rider a écrit:

La RC Berclay (assurance FVP) couvre les dégât causé au circuit, le paddock avant et après le roulage et plus important la non possibilité que le pilote percuté se retourne contre vous.

« une RC qui empêcherait un pilote percuté de ce retourner contre le fautif », c’est une bonne blague, le droit civil permet à tout le monde d’avoir un recourt contre son éventuel fautif, ce genre de contrat ne tiendra pas une seconde devant un tribunal, il n’a pas plus de poids que la décharge de responsabilité.
Dans tous les cas, s’il y a une plainte, ce sera au tribunal de trancher, pour déterminer les responsabilités.


Bon réveillon à tous

insane_rider a écrit:

la réponse de FVP (organisateur Suisse)

Bonjour et bonne années à tous. Pour l'assurance RC pilote FVP moto a déjà pris cette option depuis des années auprès de Berclay représenté par Sportvers en Allemagne afin d'assurer le confort des pilotes. Voir liste des organisateurs http://www.sportvers.de/motorsportversicherung/referenzen.html  

La RC Berclay (assurance FVP) couvre les dégât causé au circuit, le paddock avant et après le roulage et plus important la non possibilité que le pilote percuté se retourne contre vous.

Sauf que cet assureur n'est pas - à ma connaissance - implanté en France. Il n'a donc pas droit d'y faire son activité.

De fait, un organisateur français ne peut pas souscrire un contrat chez cet assureur pour couvrir un risque situé en France (circuit français).

lafon a écrit:

Quelqu’un peut–il dire, quelle différence il y a entre un « licencié et un pratiquant », ainsi que la différence entre pratiquant et participant?

Heuuuuuu, non !
Vite, le dico :
Licencié
Pratiquant
Participant
D'après le dico, pratiquant et participant serait la même chose.

lafon a écrit:

La rédaction des circulaires de la FFM, ont la limpidité d'un jus de chaussette (RC licence?, RC organisateurs?, pratiquants, licenciés, participants?, référence code des assurances L211-1?).

Effectivement, la clarté ne fait pas partie de son vocabulaire

Bonne année 2014
je viens d' aller faire un tour sur un site d1 orga qui est depuis peu dans l association ADOR , et voila se que je viens de trouver pour une individuelle

Décès
Infirmité Permanente
(avec franchise relative de 25%)


- 10 000 € en cas de décès
- 50 000 € en cas d’invalidité +25%
- 100 000 € en cas d’invalidité totale


15 € TTC par personne/ jour

peux de Capitaux par contre une grosse franchise de 25% !!

Bon au moins une bonne chose, certainement due aux exclusions du à la licence 2014 (RC qu'entre licenciés) la licence n'est plus obligatoire pour le circuit du Mans.

Motorman34 a écrit:

insane_rider a écrit:

la réponse de FVP (organisateur Suisse)

Bonjour et bonne années à tous. Pour l'assurance RC pilote FVP moto a déjà pris cette option depuis des années auprès de Berclay représenté par Sportvers en Allemagne afin d'assurer le confort des pilotes. Voir liste des organisateurs http://www.sportvers.de/motorsportversicherung/referenzen.html  

La RC Berclay (assurance FVP) couvre les dégât causé au circuit, le paddock avant et après le roulage et plus important la non possibilité que le pilote percuté se retourne contre vous.

Sauf que cet assureur n'est pas - à ma connaissance - implanté en France. Il n'a donc pas droit d'y faire son activité.

De fait, un organisateur français ne peut pas souscrire un contrat chez cet assureur pour couvrir un risque situé en France (circuit français).

D'où sortez vous le fait qu'on un assureur non implante en France ne peut pas vendre des assurances à partir du moment ou il respecte la législation du pays?

Citation :

D'où sortez vous le fait qu'on un assureur non implante en France ne peut pas vendre des assurances à partir du moment ou il respecte la législation du pays?

+1
Dans la legislation européenne, du moment que l'assureur est implanté en Europe et qu'il répond aux exigences du système d'assurance du pays...
Après dans les cas particuliers et notamment dans le sport/loisir moto faut voir comment ca se passe

pinch a écrit:

D'où sortez vous le fait qu'on un assureur non implante en France ne peut pas vendre des assurances à partir du moment ou il respecte la législation du pays?

taisha a écrit:

+1
Dans la legislation européenne, du moment que l'assureur est implanté en Europe et qu'il répond aux exigences du système d'assurance du pays...
Après dans les cas particuliers et notamment dans le sport/loisir moto faut voir comment ca se passe

Ce n'est pas vrai pour l'assurance d'un véhicule ou de couverture de responsabilité civile.

L'assureur étranger doit obligatoirement avoir une représentation en France.
L'assureur ou son intermédiaire doit en outre être enregistré à l'ORIAS.

Pour l'assurance de personne, par contre, c'est possible en LPS (Libre Prestation de Service), hors RC vie privée.

Mais vous assurer chez un assureur étranger, cela veut dire alors que vous allez traiter avec un assureur situé dans un autre pays que le votre, avec des rédacteurs qui ne parlent pas la même langue que vous, et qui n'appliquera pas la réglementation française. En outre, vous ne bénéficierez pas des protections qu'apporte la législation française en matière du droit au consommateur.

Vous avez déjà connu le "bonheur" du service après vente de votre opérateur téléphonique, dont le plateau téléphonique est situé à l'étranger....?

Et bien là, c'est pareil, sauf que le problème sera financier et que vous ne serez peut être pas en mesure de vous débrouiller seul (parce que sur un lit d'hôpital) et que l'assureur n'a pas de bureau où vous (ou votre famille) pourriez aller pour faire valoir vos droits.

Réfléchissez-y avant de vous assurer chez un assureur étranger...

Mais comme je l'ai déjà écrit, les montants pour l'individuelle sont faibles, et la franchise excessivement (c'est le mot) élevée.

Citation :

Ce n'est pas vrai pour l'assurance d'un véhicule ou de couverture de responsabilité civile.
L'assureur étranger doit obligatoirement avoir une représentation en France.
L'assureur ou son intermédiaire doit en outre être enregistré à l'ORIAS.

Si si, un véhicule tout comme une RC peut être assurer à l'etranger sous les conditions citées plus haut (directive européenne 2009/138/CE)
L'ORIAS tenant le registre des assurances (banque et etablissements financiers), cela va de soit que l'entreprise d'assurance doit y être inscrite pour pratiquer légalement, son inscription "prouvant" qu'elle respecte les exigences francaises.

Malgré tout je suis tout à fait d'accord avec toi, je ne me risquerai pas non plus à l'assurance "hors frontieres".
Bien sur grace à l'europe, le libre echange est facilité sur l'ensemble du marché interieur, mais au final je ne pense pas personnellement que cela serve l'utilisateur, pour differentes raisons, et notamment celle que tu cites dans ton message.

lafon a écrit:

Bon au moins une bonne chose, certainement due aux exclusions du à la licence 2014 (RC qu'entre licenciés) la licence n'est plus obligatoire pour le circuit du Mans.

T'as eu la confirmation de le part du circuit?

taisha a écrit:

Si si, un véhicule tout comme une RC peut être assurer à l'etranger sous les conditions citées plus haut (directive européenne 2009/138/CE)
L'ORIAS tenant le registre des assurances (banque et etablissements financiers), cela va de soit que l'entreprise d'assurance doit y être inscrite pour pratiquer légalement, son inscription "prouvant" qu'elle respecte les exigences francaises.

Malgré tout je suis tout à fait d'accord avec toi, je ne me risquerai pas non plus à l'assurance "hors frontieres".
Bien sur grace à l'europe, le libre echange est facilité sur l'ensemble du marché interieur, mais au final je ne pense pas personnellement que cela serve l'utilisateur, pour differentes raisons, et notamment celle que tu cites dans ton message.

L'enregistrement à l'ORIAS impose la communication d'une adresse....française.

Un assureur étranger peut soit créer une succursale en France, soit passer par un intermédiaire en assurance situé en France lui même dument agréé et enregistré à l'ORIAS

Par exemple, Générali (assureur italien) a le produit moto de sa branche belge (Générali Belgium) commercialisé par le courtier AMV, mais Générali Belgium ne peut pas vendre ses produits en direct à un français, seule la branche française de Générali peut le faire, mais Générali France ne propose pas d'assurance moto.

La Berkley figure dans les fichiers de l'ACPR, mais elle n'est pas agréée pour vendre des produits de la Branche 10. Voir ligne 889 du fichier excel.

Fabr1100s a écrit:

lafon a écrit:

Bon au moins une bonne chose, certainement due aux exclusions du à la licence 2014 (RC qu'entre licenciés) la licence n'est plus obligatoire pour le circuit du Mans.

T'as eu la confirmation de le part du circuit?

Non pas de confirmation de la part du circuit, mais par 3 des organisateurs de l'association "ADOR" qui vont organiser des journées au Mans, plus mon moto club.
Cette exigence n'est pas dans le contrat.
Je me suis aussi bien fait confirmer que c'était aussi bien la licence annuelle que le "pass circuit"
J'ai aussi questionné le circuit, il y environ 1 mois, mais je n'ai pas eu de réponse, mais ça ne me surprend pas, car dans tout ce qui tourne autour de notre activité piste, c'est incroyable la lenteur des retours d'informations si encore on en a, ça ressemble à une omerta, comme s'ils n'avaient pas envie que les motards comprennent vraiment le fonctionnement de tout ça.

taisha a écrit:

Si si, un véhicule tout comme une RC peut être assurer à l'etranger sous les conditions citées plus haut (directive européenne 2009/138/CE)
L'ORIAS tenant le registre des assurances (banque et etablissements financiers), cela va de soit que l'entreprise d'assurance doit y être inscrite pour pratiquer légalement, son inscription "prouvant" qu'elle respecte les exigences francaises.

La BERKLEY est bien répertorié dans le registre de L’ORIAS, et a reçu aussi l’agrément ou autorisation de pratiquer l’assurance sur le territoire Français (ACP) du fait de la Liberté de Prestation de Service (LPS).
Mais dans la jungle des articles sur le domaine, il faut creuser jusqu’au bout, cet agrément est lié à des branches d’activités, qui vont de 1 à 26, pour ce qui nous concerne, la branche est la « 10 »
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs :
Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur).
La BERKLEY n’a pas d’agrément pour cette branche d’activité, pour l’avoir il lui faudrait une représentation ou une agence sur le territoire Français, et ça on n’a pas l’information !!!!
De plus l’état d’accueil exige que cette entreprise devienne membre de son bureau national et de son fonds national de garantie et participe à leur financement.
Sur 910 sociétés d’assurance et réassurance, 82 ont l’agrément « 10 » pour la France, dont 45 limité uniquement à la RC transporteur, soit 37 pour la RC véhicule.
Et encore, il n’est pas sur qu’il fasse la moto, et encore moins pour une activité sur la piste.
Il faut donc demander aux organisateurs regroupés "ADOR" de nous dire qui est le courtier en France qui commercialise le produit pour en avoir le cœur net.

Toujours pas de nouvelle !!! en allant sur les differents sites des membres de l'association ADOR
Rien a ce jour sur les couvertures d'assurance en RC!!!

j'ai contacté le MGB avec qui j'effectue la moitié de mes roulages, leur réponse à ce soucis sera une assurance RC organisateur qui couvrira les licenciés.
Pistards du sud vient de communiquer à ce sujet, une Rc couvrira tout le monde, l'IA restant à la charge de chacun

bonjour donc il faut bien licence sa j ai bien compris mais comment moi qui fait des journée de roulage amateur avec des clubs comme slider endurance je dois prendre quoi comme licence ? Merci d avance pour vos réponse

Pour GSX- R600 Appel l'organisateur il devrait pouvoir t'orienter

Concernant la licence , quel qu'un pourrait il me dire si j'occasionne un dégats sur un circuit, ma licence me couvre ?

GSX-R600 a écrit:

bonjour donc il faut bien licence sa j ai bien compris  mais comment moi qui fait des journée de roulage amateur avec des clubs comme slider endurance je dois prendre quoi comme licence ? Merci d avance pour vos réponse

NET : 150 euros

Donc je vais sur le site de FFM et je prend une licence NET ?

GSX-R600 a écrit:

Donc je vais sur le site de FFM et je prend une licence NET ?

Tout dépend du nombre de journée piste envisagé en 2014 dans le cadre Fédéral ou non Fédéral.
Si vous avez une assurance piste et que vous faites que des journées non Fédéral, vous n'avez pas besoin de licence.
Si vous faites beaucoup de journées Fédéral, il vous faudra une licence si vous effectuez plus de 10 journées piste, car pour 2014, vous avez le choix de prendre un pass circuit à 15 euros (uniquement la RC) par journée piste, 10*15 euros=150 euros.
Il va de soit, qu'il est préférable d'avoir une assurance piste avec (IA).
Si vous n'avez pas (d'IA), ça sera 35 euros par jour de piste (IA+RC)
Sinon, c'est 150 euros la licence "NET", plus les droits de ligue selon les ligues, plus une adhésion à un club, de gratuite à (x) euros selon les clubs.

Tit1 a écrit:

Concernant la licence , quel qu'un pourrait il me dire si j'occasionne  un dégats sur un circuit, ma licence me couvre ?    

Vous serez couvert par la RCO FFM si vous avez un titre Fédéral.
Le mieux c'est de demander à la FFM, qu'ils s'explique clairement sur le sujet, car jusqu’à maintenant ont exigeaient des pistards qu'ils aient une RC, mais aujourd'hui, on nous dit selon le code du sport, que c'est la RC organisateur qui prend en charge les pratiquants.
Pourtant le code du sport n'a pas changé depuis sa création.
D’où la question qui a déjà été posé, à quoi sert cette RC, pour comparer, la FFSA ne propose pas de RC, mais une IA.
Cette question je l'ai déjà posé à la FFM, pas de réponse!!!

Pour infos, nous délivrons la licence GRATUITEMENT! pas de cotisation, pas de frais de ligue ;)

y0tch #69 a écrit:

Pour infos, nous délivrons la licence GRATUITEMENT! pas de cotisation, pas de frais de ligue ;)

Licence ou MDM ? bon il va falloir choisir.

perso MDM .. c'est fait ... et l'année prochaine ça me coutera 100€ c'est bien assez !!!!

sakuraba a écrit:

y0tch #69 a écrit:

Pour infos, nous délivrons la licence GRATUITEMENT! pas de cotisation, pas de frais de ligue ;)

Licence ou MDM ? bon il va falloir choisir.

Je suis dans le même cas cette année je ne sais pas du tout quoi prendre   

Citation :

Je suis dans le même cas cette année je ne sais pas du tout quoi prendre

+1
J'attends des news de mon club, qui attend sur la FFM, qui elle attend on ne sait qui ou quoi pour éclaircir la situation.

moi c'est AMDM car les becanes font aussi de la route et NCB pour le championnat de Rallye routier !

Vous pouvez prendre la licence, j'ai reçu la mienne aujourd'hui elle est livré avec un super autocollant FFM