Association et déduction d'impot , du nouveau de puis peu!?

Salut .

Voila , j'ai vu un de mes partenaire hier pour récupérer ce qui était prévu et se dernier me réclame le document cerfa qui lui permet de récupérer 66% sur les impots , je lui explique donc que je ne peut pas lui faire n'étant pas d'intairer générale ou publique .

A ma grande surpris il m'annonce que la loi Coluche à été modifié et est aujourd'hui applicable a toute les asso et qu'il tien ça dans autre asso à qui il a l'habitude de faire un don et qui a pus cette année lui donné le document cerfa !


Quel q'un a entendu parler de ça ??? Avant de le faire je voudrai être sur de mon coup ... mais j'ai comme un doute !

tu as peut etre raison, la loi coluche a un peu changé mais il me semble que cela ne s'applique qu'aux particuliers. Il faut se renseigner un peu plus.

  interressant tout ca....

pourtant quand tu lis l'article du code des impôts, il n'a pas été modifié en 2013 !!! Hum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658127&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Par contre le N° 200 lui est modifié.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9819C6376780FA81FA0709BA54143CF.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000019299645&dateTexte=20140201&categorieLien=cid#LEGIARTI000019299645

jbat a écrit:

tu as peut etre raison, la loi coluche a un peu changé mais il me semble que cela ne s'applique qu'aux particuliers. Il faut se renseigner un peu plus.

Sa m’intéresse se qui est dans la première phrase mais quel est précisément cette loi , alinéa , machin truc ....

les 66 % mentionné en dessous son applicable pour les dons a des oeuvres ou organise "d'intérét générale , donc , se n'est pas mon cas ....

A creusé ....

C'est plus que limite de prétendre au déduction d’impôts avec des assoc comme celle du sport moto (uniquement).

En gros c'est pas légale mais tout le monde le fait...
bref en ces temps de grande recherche a la fraude fiscale vous feriez mieux de vous méfiez.

MoOn a écrit:

C'est plus que limite de prétendre au déduction d’impôts avec des assoc comme celle du sport moto (uniquement).

En gros c'est pas légale mais tout le monde le fait...
bref en ces temps de grande recherche a la fraude fiscale vous feriez mieux de vous méfiez.

Justement je creuse pour ne pas passer du mauvais côté de la ligne !!!

Il y en à qui le font , qui joue avec le feu fini pare .....

Simple, pour avoir le document cerfa il faut en faire la demande au impôt. Pour sa tu doit remplir un dossier, que tu envoie, il vont étudier ton cas et te répondre et je dirais a 99% non.
Pour se qui est de la réduction d’impôt au particulier, je dit que pour ça tu y a droit. En faite tu a droit de déduire tes frais, ou toute personne qui aide ton assoce y a droit.

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un
don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association (conseil d’administration, bureau); elle peut être consignée dans le règlement intérieur.

Donc , j'ai eu le fin mots de l'histoire après un coup de fil au personnes compétente en la matière , pas de changement , nada ..... et 1 sponsor de moins pour bibi ..... snif !    

Explique?

toto 2850 a écrit:

Donc , j'ai eu le fin mots de l'histoire après un coup de fil au personnes compétente en la matière , pas de changement , nada ..... et 1 sponsor de moins pour bibi ..... snif !    

alors epliquez moi quels sont les arguments a donner pour nous aider a trouver du sponsor!
Si aucune aide ne peu etre deduit des impots je vois pas ce que je vais marquer sur mon book

Le pire c'est que j'ai appeler plein de pote qui on des assoc et tout le monde sans tape, il file une facture et apres utilise l'argent pour financer leur saison!
en tous cas moi je pense que je vais faire pareils en sachant bien sur qu'il y a un risque.

Moi je pense que tu peux toujours délivrer un reçu et l'entreprise ayant fait le don le ressortira en charge dans sa compta (dans les frais publicitaires). Ce ne sera pas déduit à 66% mais ça ressortira en charge et donc il ne payerons pas d'impôt sur cette partie là !!
Tout simplement.

Si contrôle fiscal de l'entreprise ou de association cela coute très chère.
Une chose aussi pour l'entreprise le responsable c'est le directeur ou PDG et pour l'assoce c'est le président. En général une assoce a notre niveau ceux ne sont que des copains qui l'ont fait, alors je trouve dommage de mettre des copains dans la m***e pour si peut. Après ce n'est que mon avis, étant trésorier de l'assoce ou je suis, jamais je ne ferais sa, et pourtant le président arrête pas de me dire le contraire, et je lui répond, je n'est pas envie de t’emmener des oranges dans ta nouvelle maison.

Que je sois bien claire , dans mon cas , je ne veut en aucun cas être hors la loi !!!

J'ai imprimé le document cerfa et je pense qu'il y a une parade à la limite de la légalité .... il y a une casse "autre" à coché dans le chois du type d'organise , malgré tout je ne suis pas sur les entreprise récupère les 66 % dans ce cas !

Pour ma part , facture contre sponsoring , s'est le plus simple !!!

Mais , et s'est la qu'il faut voir , une amie encore étudiante en je ne sais pus trop quoi à posé le problème à une de ses prof d'économie ou un truc comme , il y a un décret qui vient de tomber et qui change la donne pour la défiscalisation des dons au asso et comme m'a dit mon sponsor "s'est tout neuf" , reste un problème , enfin deux ;

1 : que dit exactement le décret (la copine va foire avec la prof pour avoir le lien)

2 : le GROS problème pour le moment , le dit décret n'est pas encore appliqué ....

dadou a écrit:

toto 2850 a écrit:

Donc , j'ai eu le fin mots de l'histoire après un coup de fil au personnes compétente en la matière , pas de changement , nada ..... et 1 sponsor de moins pour bibi ..... snif !    

alors epliquez moi quels sont les arguments a donner pour nous aider a trouver du sponsor!
Si aucune aide ne peu etre deduit des impots je vois pas ce que je vais marquer sur mon book

Le pire c'est que j'ai appeler plein de pote qui on des assoc et tout le monde sans tape, il file une facture et apres utilise l'argent pour financer leur saison!
en tous cas moi je pense que je vais faire pareils en sachant bien sur qu'il y  a un risque.

La facture est tout a fait légale , tu vent du sponsoring , s'est un service !