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contrat de vente moto Banniz11
 

 contrat de vente moto

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2 participants
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MessageSujet: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 15:53

bonjour a tous

je recherche un contrat de vente pour moto

en belgique ont fait un papier écrit a la main

mais je sais qu'en France c'est un autre système

une sorte de contrat de vente a remplir


je vous remercie d'avance pour votre aide ;)




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fredb02fr
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Masculin Nombre de messages : 442
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MessageSujet: Re: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 16:03

en france on a un certification de cession

http://www.msp-menton.fr/formulaires/certificat_cession.pdf
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MessageSujet: Re: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 16:18

merci beaucoup j’imprime sa pour demain ;)
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