Afin que tout le monde soit en règle, et n'ai ni soucis avec la gendarmerie, ni soucis avec son assurance, voici ce que j'ai pu trouver sur la réglementation en matière de traction d'une remorque :
Source : http://www.correze.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/permisconduire_cle52cbac_cle515382_cle58b2bf.pdfXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXLE PERMIS DE CONDUIRE: En pratique, la plupart des remorques et caravanes peuvent se conduire avec le permis de conduire "normal" (permis B).
Dans le détail, le code de la route précise que ce diplôme suffit lorsque:
=> Le poids total autorisé en charge (PTAC - voir glossaire plus bas) de la remorque ne dépasse pas 750Kg.
=> Même règle si le PTAC de la remorque est supérieur à 750Kg mais reste inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tractant
=> Si le total PTAC de l'ensemble véhicule+remorque ne dépasse pas 3500Kg. Ce qui arrive vite dans le cas d'un camping car!
Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis E-B. Sinon, il risque une amende élevée puisqu'il se retrouverait sans permis de conduire valide pour le véhicule qu'il conduit. Ce qui a la faculté de gâcher les vacances en général! :-(
D'une manière générale, tant que le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750Kgs, il n'y a pas besoin de permis E(b). Article R221-4 du Code de la Route.
LES EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES:Pour votre sécurité et celle des autres usagers, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la réglementation en matière d'équipements, surtout lorsque la signalisation et la visibilité sont concernées.
Plaques minéralogiques:Toutes les remorques et caravanes doivent être dotées sur leur arrière uniquement d'une plaque d'immatriculation.
*Les petites remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500Kg doivent arborer une plaque minéralogique qui reproduit le numéro du véhicule tracteur. Une plaque constructeur située à l'avant doit indiquer: Poids à vide (PV), PTAC, longueur (attelage compris), largeur et surface.
* Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre.
Signalisation:La remorque ou la caravane doit arborer:
*A l'arrière: 2triangles réfléchissant rouges, un éclairage de plaque d'immatriculation, 2 feux rouges. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 500Kg, les feux STOPS et les clignotant ne sont pas obligatoire si l'arrière de la voiture n'est pas cachée. Par ailleurs, si le PTAC dépasse 500Kg, il est obligatoire de disposer d'un triangle qui servira à prévenir les autres usagers en cas de panne.
*Les remorques doivent être munies d'un feu anti-brouillard à l’arrière de celle-ci car les dimensions de la remorque cachent l’anti-brouillard du véhicule.
*A l'avant: 2 dispositifs réfléchissant blancs. Si la largeur de la remorque dépasse 1.60 mètres, elle doit être également équipée de feux de position blancs.
*Sur les côtés: des dispositifs réfléchissant orange. Si la longueur de la remorque dépasse 2.10 mètres, des feux d'encombrement sont obligatoires.
Visibilité:La seule obligation légale concerne la présence sur le véhicule tracteur d'un rétroviseur extérieur droit lorsque le remorque ou la caravane masque le champ de vision du rétro intérieur ou dépasse la largeur de l'auto. Les rétroviseurs extérieurs supplémentaires, montés sur ceux d'origine, utilisés par de nombreux caravaniers ne sont pas obligatoires. Je ne saurai trop les conseillés afin de faciliter les différentes manoeuvres ainsi que pour une rétro vision optimale.
Freinage:Toute remorque dont le PTAC excède 750Kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche. (Article R317-18)
LA CONDUITE:Les véhicules tractant remorque ou caravane sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules seuls tant que la longueur ne dépasse pas 7 mètres.
Pour les attelages dépassant 7 mètres, ce qui est généralement le cas avec une caravane ou une remorque pour les camping caristes, il existe une réglementation spécifique:
Hors agglomération: si vous suivez un autre ensemble voiture/caravane ou un poids lourd, vous devez garder une distance de sécurité de 50 mètres minimum.
Sur les autoroutes & voies rapides: qui comptent trois axes ou plus de circulation dans le même sens, vous ne pouvez utiliser que les deux voies de droite.
Lors de dépassement difficiles ou de manoeuvres de croisement, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser passer les véhicules plut petits (ensemble routier de plus de 7 mètres).
Sur les routes de montagne, en cas de croisement délicat, c'est le véhicule avec attelage qui a priorité sur les autres. Entre deux attelages, c'est le montant qui a priorité face au descendant.
LE STATIONNEMENT:Pour résumer la situation, les caravanes et camping-car ne sauraient être privés du droit de stationner dés que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux, ne gênant, ni abusif. En cas de non-respect de la réglementation, l'automobiliste est passible d'une amende.
La règle générale:Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'éditer à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune.
La jurisprudence du Conseil d'État s'est d'ailleurs toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.
Les cas particuliers (il en faut !?):
Les maires ont toute latitude pour prendre des arrêtés interdisant ou autorisant le stationnement des caravanes et camping cars sur certains endroits de leur commune. Avant de vous installer, renseignez vous en mairie sur la réglementation locale.
Une page Internet est à votre disposition pour plus de renseignements à ce sujet.
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RAPPEL:Remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 750Kg:
=> Le permis B suffit. Le PTAC du véhicule tracteur n'entre pas en compte.
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750Kg:
=> Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et/ou la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est inférieure à 3500Kgs: le permis B est suffisant.
=>Le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur: le permis E(b) est indispensable.
=> La somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est supérieure à 3500Kgs: le permis E(b) est indispensable.
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LES ASSURANCES:L'utilisation d'une caravane ou d'une remorque exige une assurance spécifique dans la plupart des cas. Petite exception, la plupart des assurances assurent une remorque de moins de 751Kg mais juste quand elle est attelée au véhicule assuré!! C'est à dire, s'il vous arrive un problème avec la remorque dételée, l'assurance ne prends plus en compte!
Renseignez vous bien, une assurance à l'année pour une bagagère est souvent d'un prix ridicule. Ça vaut souvent le coup d'en souscrire une. Sachez toutefois que la coirs de cassation a donné raison à un assureur qui refusait de couvrir un conducteur dont la remorque, en se détachant, avait causé un accident. Motif: le contrat de la remorque précisait que son poids ne pouvait dépasser 500Kg et il en faisait 800Kg au moment de l'accident!
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FAITES LE BON POIDS:Le code de la route utilise plusieurs formules pour définir le poids des véhicules. Voici donc les principales figurant sur une carte grise par exemple:
POIDS VIDE (P.V.):
C'est le poids du véhicule (auto, camping car, remorque, caravane,...) en ordre de marche mais sans ses occupants ni chargement.
POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.A.C.):
C'est le poids maximum que peut atteindre le véhicule ou la remorque avec son chargement et ses occupants. Cette limite est fixée par l'administration.
POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.R.A.):
Cette mesure ne s'applique qu'aux voitures, camping car et camions. Elle correspond au poids de l'ensemble véhicule tracteur+remorque. Le PTRA est déterminé par l'administration en fonction des performances générales du véhicule tracteur.
POIDS RÉEL:
Poids constaté sur la balance lors d'une pesée.
Source : http://www.chez.com/sherrent/remorque.htmlXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXLe permis de conduireLe permis B suffit si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque ou de la caravane n’excède pas le poids à vide de la voiture, ou si le total des PTAC (voiture + remorque ou caravane) ne dépasse 3,5 tonnes. Dans tout les autres cas, il faut le permis E (B). Après son obtention, le permis E (B) doit être prorogé après une visite médicale administrative devant avoir lieu tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les deux ans pour les conducteurs de 60 à 76 ans, tous les ans pour les conducteurs âgés de plus de 76 ans.
ImmatriculationL’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane d’un poids total autorisé en charge de plus de 500 kilos est obligatoire et donne lieu à remise d’une carte grise distincte de celle de la voiture.
Distances de sécuritéEn circulation sur route, il faut respecter un intervalle de 50 mètres minimum avec un autre attelage ou un poids lourds etc.
Equipement obligatoireLe rétroviseur gauche est obligatoire, ainsi que le droit si la remorque ou la caravane masque le champ du rétroviseur à l’intérieur ou si la largeur de la remorque ou de la caravane dépasse la largeur de la voiture.
SécuritéBien évidemment, il ne faut transporter aucun passager à l’intérieur de la caravane (ou dans une remorque !) lors des différents déplacements.
Assurance
La plupart des contrats d’assurance automobile prévoient qu’il n’est pas nécessaire de faire une déclaration spécifique lorsque l’on souhaite tracter une remorque ou une caravane d’un poids total autorisé en charge inférieur à 750 kilos. Il faut impérativement vérifier cette mention dans son contrat d’assurance et ne pas hésiter à demander une confirmation écrite à son assureur. Il faut vérifier également si le contrat d’assurance automobile ou le contrat d’assurance de responsabilité civil familial couvre les dégâts causés à autrui lorsque la caravane est dételée c'est-à-dire qu’elle n’est plus en circulation. Il est bien évidemment possible de souscrire tout une gamme de garantie optionnelle pour obtenir une meilleure indemnisation.
Boules d’attelageContrairement à une idée répandue, il est possible de laisser en place une boule d’attelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants », et rappelle que les boules d’attelage ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. En cas d’accident, (choc par l’arrière), le conducteur du véhicule percuteur conserve la responsabilité du sinistre. La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités.
Source : http://www.automobileclub.org/site/actualites/index_actujur.php?code=76XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXA voir aussi : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/passer-permis/permis-de-conduire-eb.htmhttp://www.securiteroutiere.gouv.fr/V :chinois:
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