Dossier RSV

Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos lumière, j'ai actuellement une moto en RSv sans carte grise ni dossier RSV, est ce que quelqu'un d'entre vous pourrai me dire comment procéder pour récupérer d'une part la carte grise barrée ainsi que le dossier RSV ?
Merci d'avance

deja comment sait-tu quelle est en rsv si t'as pas de dossier ni copie cg???

+1

Parce que je lai acheté dans une casse et elle avait le statut de RSV, il n'avait pas la carte grise, probablement bloqué je ne sais ou...

ben si elle était dans une casse, ils doivent avoir une partie des documents nécessaires pour constituer un dossier 'rsv'.

j'ai acheté mon r6 chez motoccasion a cournon, il m'a fait passé le dossier RSV par internet avant achat pour voir un peu les frais a prevoir. Par contre tu n'as pas toujours la carte grise barrée.

c'est bizarre, je la sens pas du tout ta brèle, pas dossier, j'espère me tromper mais c'est louche.

clair
t'as une facture au moins ?

sur ce que j'en sais
une procédure RSV concerne un véhicule accidenté dont le montant des réparations est supérieure à la valeur vénale du véhicule. Cette procédure ne renseigne nullement sur la situation administrative du véhicule.

L'acquéreur potentiel de ce genre de véhicule doit s'assurer que le vendeur est en possession du certificat d'immatriculation (carte grise) car si il y a une procédure type "VE", véhicule endommagé, c'est ce document qui le dira. En effet, si l'accident a eu des conséquences graves pour les qualités importantes du véhicule, l'administration peut retenir la carte grise et ne la rendre qu'après le passage devant un expert.

En outre, c'est sur la base du certificat d'immatriculation (carte grise) et du certificat de non gage qu'une négociation doit avoir lieu. Pour être vraiment sûr, il faudrait prendre contact avec l'ancien assureur du véhicule pour en connaître sa situation réelle (pas facile)

Là sans dossier RSV et sans CG ça sent l'embrouille.
A mon avis c comme ça pour refourguer des motos volées...

C pas pour foutre la trouille
mais je crois qu'être en possession d'une machine volée (ou n'importe quel objet) s'appelle du recel.
Ensuite il faut expliquer sa bonne foi (achat par exemple) d'où l'importance de la question posée par Valrmx74...

Oui j'ai un certificat de cession de véhicule. Elle n'est pas volée... Je vais prendre contact avec la casse dans laquelle je lai achetée...

Ben déjà si t'as un certif' de cession...on ne pourra pas t'accuser de recel...enfin, je crois ?
Par contre ça ne veut pas dire qu'elle n'est pas volée !

Peut-être aussi vérifier avec les numéro de série...la police a un fichier pour ça.

M'enfin c'est quand même bien chelou...perso je prendrai mes jambes à mon cou

Voici la réponse de la casse:
"la moto vous a été vendue pour la pièce.
la carte grise se trouve en préfecture du 72, il s'agit d'un dossier d'avant la mise en place du SIV, la carte grise ne pourra pas vous être restituée. "

Je vais me renseigner en ce qui concerne moto volée ou pas...

Personne ne sais comment je pourrai procéder pour récupérer le dossier RSV, auprés de qui me renseigner? Quelqu'un doit bien en avoir garder une copie quelques part? Merci pour vos réponses...

salut
il se peu que ce soit une moto en procedure destruction ! (je connai pas le nom exact je l'appelle comme ca, comme la plupat des gens )
en gros elle est legale , mais elle est sensé etre detruite , tu peu reutiliser toutes les pieces qui sont dessus sauf le cadre qui doit etre detruit ...
en general les vendeurs coupe le cadre avant la vente

voila
a bientot
joe

pour constituer un dossier rsv il faut:

le certificat de cession entre le propriétaire et la casse, et/ou propriétaire et l'assurance et assurance/casse.

le certificat de cession entre la casse et le nouveau propriétaire.

le rapport initial d'expertise avec la mention 'véhicule techniquement réparable'.

le copie de la carte grise pour avoir toutes les info (n° de série, type, cv......)
et un autre papier dont j'ai oublier le nom (déclaration en préf de la casse, volet A il me semble)

et enfin, sache que tu n'a pas le droit de faire les réparations toi même et qu'un expert doit voir le véhicule tel qu'il était lors de l'accident.

le nouveau expert jugera par rapport au 1er rapport si certaine pièces sont réparable ou si il faut réellement les changer (par ex. redressage cadre/roue au lieu de les changer).

l'expert passera contrôlé les pièces qu'il souhaite et enfin reviendra pour voir le véhicule fini et faire un éssai (normalement).

il faut bien sûr garder les factures d'achat des pièces changé.

il faut garder à l'esprit que le fait de remettre en circulation un véhicule 'rsv' mes l'expert devant de grosses responsabilités, même si tu lui dit que tu ne ferra que de la piste avec ne change rien.
si le cadre ce coupe en 2 et que tu te tue, il est responsable sauf si tu a monté un cadre neuf, et un cadre neuf sur un rsv ne vaut pas le coup.

Ok merci pour toute ces précisions, le mieux qu'il me reste a faire est de vendre la moto en pièces si je veux la vendre, moteur, et partie cycle sauf cadre à part au férailleur...

J'ai bien peur que le gars t'ai vendu un ensemble de pièces détachées, montées entre elles.

Perso j'irais voir un conseillé à la préfecture, et parallèlement un courier à la casse demandant des précisions et les démarches à faire....écrit bien quelques par que ça a été vendu comme un RSV.

Je sens de plein nez l'annulation de la vente.