Licence obligatoire, info ou intox ?

Vous avez du le lire sur le site de la FFM.

http://www.ffmoto.org/page/22-mars-2012-infos-generales/2/3A018D05-5F8EA863-005B576F-83BF5EED

Le titre accrocheur (racoleur ?) fait croire que la cours de cassation a rendu obligatoire la licence.

Certains sites s'en sont fait l'écho, sans aucune vérification (bravo, ça c'est du travail de journaliste ('')).

Alors, vrai, ou faux ?

Je vous le dis tout de go, c'est totalement faux.

Dans les faits, la cours de cassation a effectivement rendu responsable un club de cross d'avoir laissé tourné sur son circuit un mec sans assurance et sans licence.

Celui-ci s'est blessé, et il n'a trouvé rien de mieux que de porter plainte contre le club pour l'avoir laissé tourné sans assurance..... Bel esprit !

Et le pire, c'est qu'on lui a donné raison (en parti).

Mais ce n'est pas parce que ce jugement, que l'on peut qualifier au minimum de surprenant (qui donne raison à ceux qui pratique la moto sans assurance....alors que c'est totalement interdit pas la loi) que la licence est devenue obligatoire.

Ce n'est en tout cas pas le jugement de la cours de cassation. Le lire ICI.
Attention, c'est du lourd, du très très lourd, à comprendre.

Mais ce qu'il faut retenir dans tout ce charabia juridique, c'est que jamais la cours n'a émis d'avis rendant la licence obligatoire. Mais il est clair que cet avis ouvre la porte à tous ceux qui pratiquent sans assurance ou licence.

La fédération profite donc d'un avis incompréhensible pour faire de la communication à son avantage.

Même si on peut comprendre qu'elle veut récupérer des adhérents, je trouve la ficelle un peu grosse, et surtout, franchement mensongère. Ça ne grandit pas cette institution respectable et nécessaire.

Car, franchement, je n'aime pas trop qu'on me (nous) prenne pour une (des) bille(s).

Maintenant, à cause de cette communication, on (je) ne va plus pouvoir tourner sans avoir en plus d'un contrat d'assurance en bonne et due forme, une licence.

Et bien, moi je dis, non !

Tant que la fédération ne me laissera pas le choix de prendre l'assureur qui me convient le mieux, je ne prendrais pas la licence. Après tout, pourquoi ne fait-elle pas de mise en concurrence entre les assureurs, pourquoi n'en propose t-elle qu'un ?

Merci pour ton avis sur la question,
le post de Panis de ce WE (j'avoue que je n'ai pas suivi depuis) me laissait perplexe.

tout a fait d accord avec toi mais heureusement toutes les orga ne vont pas obliger la licence .

j ai discuté avec TVS et il m ont bien confirmé que la licence n était pas obligatoire ,par contre pour ce protéger il demanderons systématiquement un justificatif de l assurance prouvant que SA RC fonctionne sur piste.

je pensait d ailleurs que toute les RC fonctionnais sur piste et après avoir contacter mon assureur ,j apprend que la mienne ne me couvre pas ,donc résiliation.
mais pas de licence j aime pas que l on essaye de me forcer la main et changement d assurance

Genou Z a écrit:

Merci pour ton avis sur la question,
le post de Panis de ce WE (j'avoue que je n'ai pas suivi depuis) me laissait perplexe.

Je n'ai pas trouvé son post, tu peux me donner son lien ?

neodiv a écrit:

tout a fait d accord avec toi mais heureusement toutes les orga ne vont pas obliger la licence .

j ai discuté avec TVS et il m ont bien confirmé que la licence n était pas obligatoire ,par contre pour ce protéger il demanderons systématiquement un justificatif de l assurance prouvant que SA RC fonctionne sur piste.
je pensait d ailleurs que toute les RC fonctionnais sur piste et après avoir contacter mon assureur ,j apprend que la mienne ne me couvre pas ,donc résiliation.
mais pas de licence j aime pas que l on essaye de me forcer la main et changement d assurance

Disons qu'il y en a qui vont essayer de comprendre, et d'autres qui vont se limiter à la lecture du message de la FFM et imposer à tout le monde la licence.

Mais demander la preuve de la RC est un minimum que l'orga doit demander.

Il est vrai que la licence leur simplifie la vie, puisque la RC y est d'office, ce qui n'est pas le cas de tous les contrats comme tu t'en ai aperçu avec ton assureur. Mais un bon assureur couvre, et délivre l'attestation qui va bien si tu lui en fais la demande.

voilas les deux poste de panis

https://www.motopiste.net/t47876-licence-obligataire-ffm-cotisation-gratuite

https://www.motopiste.net/t47856-licence-ffm-obligatoire-pour-les-entrainements

Merci, je vais aller poster sur ces sujets, histoire de corriger.

Motorman, je viens de découvrir ton post, et je suis tout à fait d'accord avec toi.
J'ai aussi lu la décision, et il en ressort (selon moi) que la licence FFM n'est toujours et heureusement pas obligatoire.
Il ne manquerait plus que ça qu'on nous oblige à prendre cette assurance...

Après la situation ayant amené à cela est plus que discutable : Ce qui est reproché au club, c'est de ne pas avoir correctement VERIFIE que le gars était assuré.
Le gars roule sans assurance, il sais qu'il est en tort, et il porte plainte... et le pire c'est qu'il est reconnu à demi-innocent... c'est une honte franchement...

Forcément la FFM s'est engoufrée dans le quiproquo de la décision de justice pour tenter de faire augmenter ses revenus...

Je dis "NON" aussi.

Je poste peu sur le forum désolé mais le lisant régulièrement j'avais relevé ce sujet fort ambigu ...
Je roule depuis des années avec une RC privée + corporelle qui propose une couverture sans égale par rapport à la ridicule protection de la licence FFM .
D'ailleurs la moto n'est pas assurée en tant que véhicule avec cette licence FFM et si elle cause des dégats c'est pour votre pomme (rails , feu , collision , fauche quelqu'un etc etc ...)je vous laisse imaginer les conséquences financières

Pour l'anecdote je ne peux pas rouler ce weekend au Castellet avec le motoclub qui voulait me vendre 38€ une journalière me servant à strictement que dalle ! (+ visite médicale ) j'ai donc annulé et refusé le racket inutile .

Je pourrai éventuellement faire suivre quelques emails echangés par mon assureur qui sèment le trouble et je crois savoir aussi que la FFMC s'interesse au sujet ...

La plupart des organisations ont découpé cette grosse ficelle de la fédé et comme d'habitude acceptent avec plaisir les pistards "bien assurés" .. eux ...

Fort ambigu mon sujet...... Ah bon !

Je ne fais que dénoncer la tromperie actuelle qui est de faire croire que la licence est devenue obligatoire.

Comme toi, je roule couvert par mon assureur habituel (on a peut être le même, Mutuelle des Motards ?) avec des garanties bien supérieures et un coût inférieur.

En outre, mes éventuelles "victimes" seront mieux couvertes par mon assureur qui si je l'avais été par la licence.

En effet, pas de limitation de couverture pour la RC corporelle (celle qui couvre les blessures que je cause aux autres), et 100 000 000 d'€ pour le matériel, sans exclusion quant aux structures.

De Plus, ma moto est couverte y compris durant son transport, si elle tombait de la remorque, alors que les licenciés se retrouvent sans couverture - a leur insu - dans cette situation.

Non, décidément, je ne vais pas changer.

Et tu as raison, de nombreux clubs ont pris pour argent comptant l'affirmation de la FFM, et imposent la licence. Et même des organisateurs privés (non associatif, et non affilié) ont emboîté le pas.

Ce n'est pas ton sujet qui est ambigu mais l'attitude de certains clubs qui ne cherchent pas à comprendre la position opportuniste de la FFM
Ouverture de parapluies à gogo mais aucune reflexion cohérente ..

Résultat des courses , les gens correctement assurés passent pour les indésirables .. le monde à l'envers quoi !

pourtant a partir du 30 aout la licence a la journée est obligatoire au vigeant du moins avec le val de vienne . (pass circuit 30 €). vérification sur le blog pour les septiques.

c'est encore nous les petits organisateur qui devons subir ça, et par conséquent nos clients ...

Si le vigeant emboite le pas ce n'ai qu'une question de temps, pour que les autres suivent.

http://www.valdeviennemoto.com/article-changement-des-conditions-d-acces-a-nos-journees-pour-les-non-licencies-105975603.html

"Suite a une décision de justice tombée en cours d'année , le pass circuit devient obligatoire pour tout les non-licenciés qui souhaiterons venir sur nos journées de roulage , et ce ,à partir de notre journée du 16 juillet.

Ce pass-circuit vous donne les memes droits qu'une licence,il vous ouvre les categories "intermediaire" , "entrainement"et "confirmé" ( si votre niveau et equipement le permettent) , il coute 30€ que nous reversons a la FFM .

Aussi afin de limiter la hausse subie nous avons decidé de faire passer le tarif d'inscription des non-licenciés de 100€ a 90€."

steph79 a écrit:

pourtant a partir du 30 aout la licence a la journée est obligatoire au vigeant du moins avec le val de vienne . (pass circuit 30 €). vérification sur le blog pour les septiques.

C'est exactement ce que nous dénonçons.

Alors que des assureurs ont fait le nécessaire pour que leurs assurés roulent, bien couverts, dans n'importe quelles conditions, y compris, sur un circuit (hors compétition s'entend), des clubs vont imposer, comme des toutous bien dressés, la parole du maitre, à ces motards.

Moi, clairement, je refuse de me voir imposer ce racket organisé.

Je ne roulerais désormais plus que sous des organisation privées, qui elles, n'imposent pas la licence dès lors que la personne est assurée.

Tant pis pour les clubs.

des organisation privées , des clubs mais comment tu vois la différence ?.

je te rejoins sur le faite que quelque-part notre loisir fini par nous couter un bras , je pense surtout aux débutants ou la marche seras encore plus haute.

je suis un peu impacter par ce souci , j’organise des journées de roulage avec mon comité d'entreprise d’où la moitié roule en découverte.

y0tch #14 a écrit:

c'est encore nous les petits organisateur qui devons subir ça, et par conséquent nos clients ...

Rien ne vous oblige à imposer la licence, dès lors que vous prenez la peine de vérifier que le motard est bien assuré. Il suffit de lui réclamer une attestation de son assureur.

steph79 a écrit:

des organisation privées , des clubs mais comment tu vois la différence ?.

je te rejoins sur le faite que quelque-part notre loisir fini par nous couter un bras , je pense surtout aux débutants ou la marche seras encore plus haute.

je suis un peu impacter par ce souci , j’organise des journées de roulage avec mon comité d'entreprise d’où la moitié roule en découverte.

Ce n'est pas très compliqué. Avant de s'inscrire à une journée, il suffit d'appeler l'organisateur....

En outre, l'organisation d'une journée ne se fait pas "sous le manteau", il y a généralement une communication avant "journée organisée par". Quand c'est un club, c'est forcément sous l'égide de la fédération s'il est affilié FFM ce qui est très généralement le cas. Et si ce club organise un roulage "POC", il va très certainement imposer la licence.

Par contre, une journée organisée par un comité d'entreprise doit être considérée comme une journée privée, sous l'organisation d'une structure privée mais s'il fait appel à un club....affilié (ce n'est pas alors une "POC").

Et une journée organisée par une "entreprise" ("école" de formation au pilotage par exemple) et là aussi une journée privée, organisée par une structure privée,

Dans ces 2 cas, la licence ne doit pas être imposée (ce n'est pas une "POC").

Mais comme tout organisateur, ceux-ci doivent souscrire à une assurance de responsabilité, c'est obligatoire.

Pareil , j'ai annulé mon roulage du Castellet Dimanche dernier , en partie à contre-coeur et aussi énervé par l'attitude du motoclub qui m'a clairement pris de haut alors que j'aurai été sans doute le mieux assuré de la journée , bel exemple de non-dialogue pour un club tout neuf et ILS NE SONT ABSOLUMENT PAS OBLIGES DE VENDRE DES LICENCES PAR QUI QUE CE SOIT , donc excés de zêle tout simplement
Halte au racket de la fédé et si tout le monde réagissait un peu plus ça serait plus flagrant ...
C'est quand même le monde à l'envers , je paye 300€ par an pour une "vraie" couverture et limite c'est moi qui passe pour le pariat !!

Avant de dire que la couverture de la licence est moisi ous savez que dans l'assurance de la licence à savoir AMV vous avez des options pour avoir une meilleurs couvertures ?
En allant voir le contrat assurance de la fédé vous verrez qu'en rajoutant des sous vous pouvez augmenter les capitaux décès, blessures, ect..

Ensuite ya des choses que vous oubliez c'est que quand vous accrochez quelqu'un c'est un boxon quand l'autre personne à une assurance public.

A titre d'exemple pour l'assurance du pilote que j'ai toucher, son assurance ma demander un constat, mon contrat d'assurance alors que je n'en ai pas puisque licencié, l'immatriculation de ma moto sans papier, ect...

Bref c'est tout un sac de nœuds car l'assurance public fait les mêmes démarches qu'un accident qui serait arrivé sur route.

Donc n'en déplaise à certains le faite d'avoir tous la même assurance accélérai grandement les choses, si la personne que j'ai touché avait la même assurance que moi, je pense que l'affaire aurait été bien plus vite réglé et ainsi tout ses frais hospitaliers occasionnés par ma faute lui serait deja entièrement payé alors que la ca traine en longueur car comme j'ai pas de contrat d'assurance l'assurance public à envoyer une lettre à la FFM qui va les renvoyer vers AMV, ect...ca traine en longueur.

Quand vous faites du foot et qu'on vous péte le tibia en 2 c'est bien l'assurance de la licence qui paye les frais donc pourquoi la moto qui est un sport encore plus à risque ce n'ai pas le cas.

Faut pas croire qu'on chute toujours seul malheureusement...

Ben voyons, tu penses vraiment que les choses se passent mieux quand ce ne sont que des licenciés ?

Tu as un seul assureur, qui fait la pluie et le beau temps en couvrant les 2 parties en causes.

Et tu penses vraiment qu'il va tout mettre en œuvre pour que celui qui est percuté (donc "non responsable") soit indemnisé au mieux de ses intérêts...? En clair, tu penses vraiment que l'assureur va se faire un recours béton contre lui même.... Si tu crois ça, c'est que tu es bien naïf.

Quand au foot, ou tout autre sport, désolé de te contredire, mais tu peux parfaitement aller sur une pelouse taper la baballe sans pour autant être licencié.

J'ai pratiqué de nombreux sports en amateur dans ma vie, et jamais je n'ai été licencié. Je ne l'ai été que quand j'ai pratiqué des sports en compétition.

De même, tu peux rouler sur une circuit avec une voiture pour le plaisir, sans être licencié FFSA.

Amusant d'ailleurs que cette fédération n'ait pas fait de communication analogue à la FFM, pourtant, que la pratique soit sur 2 ou 4 roues, la problématique sur circuit est exactement la même.

Peut être ont-ils des juristes un peu plus au courant de la vraie décision de justice....

Et puis, tu écris "je n'ai pas de contrat puisque je suis licencié..." tu me sembles franchement pas au courant de ce que licencié veut dire.

Oui, tu es assuré, mal*, mais tu es assuré.

* Sais tu par exemple, que tu n'es pas couvert durant les trajets circuit, domicile ? Si ta moto tombe de la remorque, tu n'es pas couvert, et ne penses pas une seconde que c'est l'assureur de la voiture qui va couvrir, la moto n'est pas un objet quelconque, c'est un véhicule à moteur qui doit être, toujours, assuré.

Et il est normal que l'assureur "privé" (pour mémoire, AMV est aussi un assureur "privé", qui t'es imposé quand tu prends la licence) te demande certaines choses pour établir la "responsabilité".

Ayant travaillé dans l'assurance, je ne vois pourquoi l'assureur du motard que tu as percuté te demanderais les papiers de ta machine.

Ce qui l'intéresse, c'est de savoir vers quel assureur il doit se tourner pour son recours.

Donc, tu lui expliques que tu as une moto de compétition, sans carte grise, et donne lui ton n° de licencié, et les coordonnées d'AMV.

Motorman34 a écrit:

y0tch #14 a écrit:

c'est encore nous les petits organisateur qui devons subir ça, et par conséquent nos clients ...

Rien ne vous oblige à imposer la licence, dès lors que vous prenez la peine de vérifier que le motard est bien assuré. Il suffit de lui réclamer une attestation de son assureur.

Nous sommes d'accord ;)

Un exemple tout bête :
l'an passé sur le circuit du Luc un "licencié" donc , s'est vu présenté une facture pour changement de rails , suite à sa chute la moto ayant défoncé quelques metres de protections ...
Je ne connais pas la suite de l'histoire exactement mais avec sa jolie licence il ne pouvait rembourser le circuit et la facture était plutôt salée (entre 2000 et 3000€ de mémoire ..).

Imaginez la même chose avec un accident corporel grave sur un tiers et les 40 000€ max de prise en charge dans ce cas

Et si c'est vous qui êtes gravement blessé , mêmes valeurs ...

Pour ce qui est de ma compagnie , on parle de millions € !

Alors s'il vous plait , regardez plus loin que le bout de votre nez et arrêtez de subir l'intox du système fédéral , les remboursements sont ridicules par rapport au potentiel de danger de notre activité ...

La licence couvre dans leur responsabilité civil les dégats materiel à hauteur de 5millions d'euros donc je pense qu'il n'a pas du avoir de soucis quand au remboursement de la barriere.

http://www.ffmoto.org/download/assurances-2012/839B6381-550EA50A-7C8E7C8E-BF7B9BE2

Misaki_11 a écrit:

La licence couvre dans leur responsabilité civil les dégats materiel à hauteur de 5millions d'euros donc je pense qu'il n'a pas du avoir de soucis quand au remboursement de la barriere.

http://www.ffmoto.org/download/assurances-2012/839B6381-550EA50A-7C8E7C8E-BF7B9BE2

Oui, mais un assureur "normal" couvre, lui, jusqu'à 100 000 000 d'€, inutile en cas de défoncement d'une barrière, utile si ta moto prend feux dans un box, et que le feu s'étend à toute la structure du circuit. Sur un circuit tel que celui du mans (qui impose dans tous les cas, la licence), je peux te dire que 5 millions, ça va pas suffire. Tu penses peut être que je me fais peur pour rien et que j'exagère, peut être, mais le jour où cela arrive, tu es content d'être bien couvert.

Idem pour la RC corporelle (celle qui couvre les dommages corporels que tu causes aux autres), la limite de la licence est 10 000 000 €, un contrat normal couvre lui, sans limite de somme.

Tu penses peut être que 10 millions, c'est suffisant.
Ben non, si tu percutes un autre pilote, et que par malchance, il reste lourdement handicapé à vie, 10 millions ne seront pas suffisant pour couvrir les frais de sa nouvelle "vie".

Et si c'est toi qui est le percuté et handicapé, tu vas regretter que celui qui t'a percuté était licencié.

PAT06 a écrit:

Un exemple tout bête :
l'an passé sur le circuit du Luc .......

Imaginez la même chose avec un accident corporel grave sur un tiers et les 40 000€ max de prise en charge dans ce cas

Et si c'est vous qui êtes gravement blessé , mêmes valeurs ...

Pat, tu fais une erreur. Dans le cas d'un accident corporel grave, celui qui est "victime" doit être indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile corporelle, dont le plafond est de 10 millions d'euros, et non le capital corporel qui lui est versé au licencié quand il chute seul, ou quand il est "responsable" de l'accident.

Reste à savoir si l'assureur unique va verser le capital de 10 millions à la victime, vu que c'est lui aussi qui est l'assureur de la victime (il va donc faire un recours contre lui même). On va dire que oui...

Après avoir vu sur le site de Pau-Arnos que dans les conditions de roulage, ils exigeais une licence FFM, je suis venu ici... et je découvre sa...
Comment sa se passe je doit rouler jeudi à arnos, et je suis assurer à la mutuelle des motards avec le contrat circuit! je vais devoir payer 30€ de plus alors que je suis déjà assurer?!

J'ai appeler ce matin le circuit de Pau-Arnos, ils ne prennent que les licences ffm, pour eux c'est obligatoire... Et pas moyen de négocier!

Encore un club qui dit amen à la bonne parole de la fédé.

Pourtant, la mutuelle y a organisé un de ses OPENS le 22 mai dernier, et là, pas de licence obligatoire.....

Rappelle-leur que ton assureur, c'est le même que celui qui est venu tourner sur leur circuit avec presque une soixantaine de pilotes, il y a un mois. Peut être que ça leur réveillera un minimum de conscience....

pour l'histoire du circuit du luc,
il me semble qu'il n'est pas homologué ffm

laconi33 a écrit:

pour l'histoire du circuit du luc,
il me semble qu'il n'est pas homologué ffm

Aucun circuit n'est "homologué ffm", c'est une erreur de langage.

Les circuits permanents (de vitesses ou de cross) sont homologués par les autorités compétentes (préfecture ou ministère de l'intérieur).

Les terrains de trial ou d'enduro, au parcours non définis, mais fermés à la circulation publique peuvent, eux, être agréés par la FFM (ils respectent les règles de sécurité de la fédération), mais ce n'est pas obligatoire.

Les licences ne fonctionnent que sur les circuits homologués et terrains agréés.

Donc, si le circuit du Luc n'est pas homologué, la licence ne couvre pas.

Mais vu que le circuit du Luc fait partie de la liste des POC, ce serait très étonnant qu'il ne soit pas "homologué" (au passage, lisez bien le passage"pour participer" sur la partie assurance...)

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les nombreux échanges. Et la situation m'attriste.

Rien n'empêche un organisateur d'évènement, ou un circuit de refuser un non-licencié FFM, hélas. Et rien n'empêche d'être assuré pour des roulages sur circuit, sans pour autant passer par la FFM.

Je regrette simplement une vilaine situation. Faire en sorte que chaque personne participant à un roulage soit assuré est une intention plus que louable, voire raisonnable et plein de bon sens, pour ne pas dire de civisme. Ne pas être assuré, c'est de l'inconscience et de l'égoïsme. On est tous d'accord l'assurance devrait être obligatoire.

Pour autant, je ne comprends pas ce qui se passe. La Mutuelle des motards propose une assurance piste spécifique. Mieux, les assurés bénéficient d'une couverture dans le cadre de "simples" roulages. D'autres assureurs proposent des garanties similaires. Bref, les possibilités de s'assurer se développent. Et c'est à ce moment précis que la FFM fait du lobbying pour devenir la seule option envisageable ?

Le niveau de compétition en France est pitoyable. Ca devient compliqué. Pour promouvoir le sport moto, un organisme comme la FFM devrait faciliter l'accès au sport moto. Et que constate-t-on ?

1- au lieu de proposer une assurance facile d'accès, on contraint, et on ne facilite pas le développement des offres concurrentes. Alors qu'il serait si évident que la FFM contacte chaque circuit et mette en place une assurance en ligne à la journée pour le quidam qui veut se lancer sur la piste. En lieu et place, il faut passer par un moto-club et y passer un temps fou, à des prix non compétitifs.

2- Au lieu de faire la promotion des jeunes talents, de créer des structures ou du moins de les coordonner, d'intéresser les sponsors, j'ai l'impression que la FFM se comporte comme une structure concurrente.

Bref, des fois ça donnerait envie de donner un coup de pied dans la fourmillière. Parce que le fait que ce soit un joyeux bordel, c'était pas gênant, ça donnait un côté amateur au sens noble du terme. Mais si maintenant, on doit composer avec la lourdeur administrative sans bénéficier d'une quelconque efficacité, elle sert à quoi la FFM ? A tuer les bonnes initiatives ?

Tu as fait un bon résumé de la situation.

Tu (on) te (se) demande pourquoi la FFM a fait une telle communication, si ce n'est pour faire rentrer de l'argent dans ses caisses et engraisser encore plus un courtier chez qui on n'a pas envie de s'assurer (qui en plus t'assure chez un assureur étranger....).

Le jugement de la cours de cassation n'a pas jugé le motard pour avoir roulé sans licence, mais a jugé le club responsable d'avoir laissé quelqu'un tourner sans assurance sur un terrain dont il avait la gestion.

La nuance est importante, et ce jugement n'est pas une loi, simplement un cas de jurisprudence à l'intention de tous les organisateurs, que les juristes de la FFM ont transformé à leur avantage.

Mais où est ce fameux texte de loi qui rendrait la licence obligatoire ?

Et pour aller dans le sens de ce que j'ai écrit plus haut par rapport au risque de l'assureur unique, qui va éviter de faire un recours contre lui même, lisez ça.

Ca, c'est la déclaration d'accident qu'un licencié doit envoyer à l'assureur de la FFM.

Je n'ai pas trouvé dans ce document de case où on doit mettre les coordonnées de l'autre motard en cas d'accident à 2 (ou plus) ni les circonstances de l'accident.

Chaque licencié va donc remplir son propre document, pour être indemnisé de ses propres dommages corporels.

Question (con ?) :

Quand l'assureur va t-il indemniser la "victime" au titre de la garantie responsabilité civile, s'il ne sait pas, parce qu'il ne s'en inquiète pas, qu'il y a une "victime"..... ?

Et les juristes de la FFM ont approuvé ça ?

C'est en clair un sacré panier de crabe ...
On peut tout simplement imaginer que la manne représentée par les milliers de licenciés (combien au fait ?) est une forte valeur de négociation de quelques menus remerciements pour les signataires (je pèse volontairement mes mots mais tout le monde comprendra ce qu'il veut).
Par principe , je ne prendrai pas de licence à l'avenir , je refuse le chantage et le lobying et tant pis si je ne roule plus ... de toute façon il y a beaucoup de choses qui deviennent un obstacle au simple plaisir de rouler comme j'ai pu le connaitre (oui mais ça c'était avant lol )., l'histoire de la goutte d'eau qui fait déborder le vase ...

Je tiens à disposition de qui est interessé les echanges de correspondance entre mon assureur , le motoclub et moi-même .. (en MP évidemment).

ps: je ne savais pas pour la couverture RC illimitée du tiers victime , on ne m'a pas du tout expliqué celà

Perso, je suis preneur de tes échanges, en MP.

Concernant la RC illimitée, cela dépend de l'assureur. A la Mutuelle des Motards, c'est le cas, par l'assureur de la licence, la couverture est limitée à 10 millions.

Le premier, applique le code des assurances, le second, le code du sport.

donne moi ton email , il faut que je collecte tout et remette de l'ordre dans les echanges

Bonjour à tous

Je viens de découvrir ce forum piste, je m’intéresse que depuis peu à la pratique de la moto sur piste.
Je suis ravi de voir que ce qui ce passe autour des règles d’accès alimente une discussion.
Etant novice en la matière j'ai eu quelques déboires pour mes premiers temps en piste, je ne m’étendrais pas la dessus à moins que ça intéresse quelques un.
Je partage tout à fait l'indignation de Motorman34.
Sur le sujet j'ai eu plusieurs échanges avec différents circuits et organisateurs d’évènements, j'ai aussi contacté ma ligue régionale qui répond à coté de la plaque.
Je me suis adressé à la FFM, ça fait 2 mois et demi et toujours pas de réponses.
Pour ceux qui m'ont répondu, les réponses sont diverses et variés.
Partant de là, j'ai cherché à comprendre, et de fil en aiguille je suis tombé sur le jugement de la cours de cassation, je comprends maintenant pourquoi c'est l'embrouille sur le sujet.
J'ai lu aussi le communiqué que la fédération a envoyé à tous les clubs.
« En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence »
Dans un premier temps, ils recommandent, (une recommandation n’est qu’un conseil ce n’est nullement une obligation), et plus loin dans la phrase, ils disent « imposer obligatoirement », ça me semble contradictoire.
Le jugement concerne une pratique sur un circuit de motocross, les recommandations de la FFM ne devraient pas concerner les circuits de vitesse ou il est très peu probable de pouvoir rouler sans être contrôlé et à l’insu des responsables du circuit.
Ce n’est pas le cas d’une grande partie des terrains de moto cross, ou il est souvent possible de rentrer dans l’enceinte du circuit sans autorisation.
Le tribunal fait mention de « licence assurance », une assurance comme le Mutuelle des Motards assure les pilotes en RC avec en option le corporel pilote, je ne comprends pas l’intérêt d’avoir une licence pour la couverture des mêmes risques, je parle bien ici de la licence entrainement « hors compétition »
Cette hypothétique obligation de licence, serait un doublon avec l’assurance piste (type Mutuelle de Motards », d’autre part, il est inutile d’avoir une licence FFM sur un circuit non affilié FFM, car hors de son domaine.
En clair, je pense que la FFM nous prend pour des demeurés, mais que peut-on faire, s'ils n'ont pas le droit d'exiger une licence comme je le pense quand le pistard est en mesure de présenter une assurance qui le couvre pour la piste, il va bien falloir que la vrai règle pour accéder aux pistes soit la même partout en France et que ça soit diffusé à qui de droit

A+

Que faire ? Ben c'est simple, se renseigner et ne pas aller aux roulages où l'organisation impose une licence. Il y en a suffisamment pour ne pas s'embêter avec, au pire cela peut être l'occasion de rouler en Italie / Belgique / Espagne.

La FMM veut jouer sur des ambiguités pour capter des cotisations et se fiche bien du plaisir de la moto et du sport. Alors il ne faut pas cautionner. Je songe à me prendre un licence pour la compétition, et encore j'hésite à pratiquer en Europe et non pas en France donc voire avec licence étrangère car je n'ai pas envie de cautionner les méthodes de la FFM.

Oui ça peut être une solution , mais ça ne règle pas le problème, et ça complique l'organisation pour trouver des circuits ou rouler sans l'obligation de licence.
Je n'ai pas fait beaucoup de journées piste, mais en passant par les organisation hors FFM, je n'ai pas eu de problème, mais quand c'est sous l'égide directe de la FFM, ça se complique.
En faisant des recherches de journée sur 2013, je suis tombé sur des organisations qui vont dans le sens de la FFM.
Comme je suis novice dans la matière, je commence à me dire que c'est difficile de pouvoir rouler sans qu'on nous complique la vie.
En 2012, c'était une année transitoire, j'ai bien peur que 2013 soit pire.
A mon sens il faut que ce différent ce règle et soit sans ambiguïté pour tout le monde.
On ne doit pas subir le diktat de la FFM, qui arrange l’interprétation de la décision de justice à son avantage.
J'ai sollicité un magazine de moto, la réponse n'est pas celle que j'attendais, j'aurais voulu qu'il fasse une enquête sur le sujet, visiblement il n'ont pas envie.
Il parait que moto crampon a déjà traité le sujet, si quelqu'un pouvait diffuser l'article, je serais curieux de savoir ce qu'il en pense.
Je vais solliciter d'autres magazines.
J'ai aussi sollicité, mon assistance juridique, j'attends leurs avis sur le sujet.

Si le projet de la FFM d'obliger la licence sort en 2013 alors ça sera simple :

Asso organisatrice = licence annuelle ou journée si affiliée FFM ou si circuit conventionné
ou
Société organisatrice = Licence annuelle ou journée si circuit conventionné + RC annuelle ou journée

il faudra alors choisir avec qui vous voulez rouler si vous avez ou non souscrit à la licence FFM sans rajouter 30€ de "pass circuit" ou 38€ de licence une manifestation surtout si vous avez déjà la RC piste de comprise dans votre contrat route par exemple, = doublon d'assurance

ça peut être intéressant effectivement de voir si des magasines traitent le sujet.

La question n'est pas de savoir ce qu'ils vont faire et exiger par la suite, la question est de savoir si c'est légal d'obliger un motard qui est assuré pour rouler sur la piste, avec une attestation de son assureur qui va bien, a souscrire une licence à la journée ou une licence annuelle.
La réponse est clairement non.
Maintenant devant les abus de la FFM, de certains circuits et d'organisations, il va bien falloir que la vérité transpire.
Car là ou ça se complique, c'est que certains circuits ne sont pas agrées par la FFM, dans ce cas la licence FFM est inutile et il faudra une RC piste.
D'autre part, j'ai eu le cas, ou après des échanges de mail avec un circuit sur le sujet, j'ai eu confirmation que je pouvais rouler avec ma moto configurée en piste avec ma RC de la Mutuelle des Motards.
Pourtant sur les règles d’accès à la piste de ce circuit, il est toujours stipulé qu'une moto équipé piste, il faut une licence FFM annuelle ou le pass journée.
ça veut dire que c'est un véritable jeux de piste pour connaitre les conditions d'un circuit à l'autre, ce n'est quand même pas normal toutes ces embrouille.
La bonne règle voudrait que si un motard présente une attestation de son assurance qui le couvre sur piste, il soit accepté pour tourner dans un cadre hors compétition.
S'il n'a pas ce type d'assurance, pour les amateurs comme nous c'est une licence type "NET" ou un pass à la journée obligatoire.
Pour info, dans les mêmes conditions pour un automobiliste, il n'y a pas de problèmes, les motards, serions nous plus cons que les automobilistes pour accepter des conditions différentes, dans le cas présent?
Maintenant, je pense que ça pose un autre problème, la licence annuelle étant assujettie à une visite médicale, il doit y avoir des cas discriminatoires pour son obtention, alors que ce n'est pas le cas avec l'obtention du permis de conduire et d'une assurances piste.
Je dis ça, car le but de faire de la piste en temps qu'amateur c'est quand même de pouvoir à la base rouler en toute sécurité sans les contraintes routières du au code de la route.
Je pense donc qu'il ne faut pas se laisser berner par des gens qui arrangent leurs affaires.
Un moyen, c'est de mettre au grand jour tous ces problèmes au travers de la presse spécialisée. ou/et la FFMC.

A+

Je suis aussi à la Mutuelle des Motards et la RC est d'autant plus performante qu'ils m'ont confirmés que la moto peut être débridée. Que ce soit sur piste ou sur route, la Mutuelle ne vérifie pas en cas de sinistre le bridage (c'est leur politique : attention les tiers pourraient le faire sur route pour demander des dommages et intérêts ou les pouvoirs publics).

Je déteste les doublons en assurance (je travaille en relation avec les assureurs) et par principe, hors de question de m'en voir imposer une à de strictes fins mercantiles par la FFM. La licence oblige l'adhésion à un motoclub, c'est une vraie Mafia.

Bref, ont-ils le doit de l'imposer ? Oui, n'importe quel organisateur peut obliger à souscrire une assurance donnée, imposer des conditions de roulage qui lui sont propres. La FFM fait semble-t-il un lobbying monstre en agitant une jurisprudence qui n'a rien à voir, en faisant courir une vilaine rumeur, etc. On pourrait par contre se fendre d'une pétition en ligne histoire de faire monter la pression, afficher des petites banderoles lors de manifestations sportives histoire de mettre un peu de pression.

Ce que je recommande c'est d'appeler systématiquement pour un roulage pour vous renseigner de préciser que vous refusez (libre à vous de vous inscrire in fine) d'envoyer des mails en indiquant que vous refusez. Triste à dire mais si les organisateurs perdent des clients, ça les motivera pour s'interroger sur la légitimité de la chose. Certains passant outre la licence, je doute que cela tienne longtemps.

quelques informations précises pour ne pas faire de raccourcis trop vite et pour éclaircir ce sujet complexe :

- la FFM est la fédération délégataire du sport moto ce qui veut dire que l'Etat l'a reconnue et lui donne tout pouvoir, c'est pour cela que si leur projet passe l'obligation se portera sur toutes les assos sportives affiliées ou non (ex : ufolep)
le Schéma type poupées russes : Loi Française (code des assurances notamment) => Code du Sport => Règlement imposé par la Fédé délégataire => Règlement intérieur de l'Asso

- vous pouvez prendre une licence donc devenir adhérent à la FFM sans pour autant prendre l'assurance AMV qu'elle propose .. mais ça je ne l'ai jamais vue faire et c'est la ou il y a un problème car seul le tarif de licence+assurance est proposé..
L'obligation légale en tant qu'asso de la FFM (comme toutes les assos organisatrices) est de proposer une assurance individuelle accident à tous ses adhérents et de leur faire signer que le sport moto est une activité à risque et qu'ils ont eu l'information de se couvrir en IA en supplément.

il est intéressant de connaitre la vision de chacun sur ce sujet. Reste à savoir si au niveau de la loi française le fait de proposer seulement une assurance (AMV) est légale..

Mais peut-on considérer une sortie piste organisée par une association comme une activité sportive relevant de la FFM ? Autant les compétition j'entends qu'elle soit seule juge à bord, autant pour un accès circuit, cela relève-t-il du sport à proprement parler ?

oui car tous les roulages type loisir (ce qu'on appelait avant) sont classés aujourd'hui officiellement comme Entrainement .

Je ne comprend pas bien les remarques qui suivent.

"Mais peut-on considérer une sortie piste organisée par une association comme une activité sportive relevant de la FFM ? Autant les compétition j'entends qu'elle soit seule juge à bord, autant pour un accès circuit, cela relève-t-il du sport à proprement parler ?

oui car tous les roulages type loisir (ce qu'on appelait avant) sont classés aujourd'hui officiellement comme Entrainement .


J'ai eu pas mal d'échanges avec différents circuits, qui a ma question de savoir s'il fallait une licence quand on a déjà une assurance piste, ont bottés en touche en disant que c'était à voir avec l'association organisatrice de l’évènement ou me renvoie vers la FFM.

Mais pour rappeler les faits, il s'agit de savoir si la FFM est en droit d'obliger les motards qui pratique la piste occasionnellement à avoir une licence annuelle ou à la journée quand on est déjà assuré pour ces journées.

Je rappel, que des circuits, ne font pas d'obstruction et d'autres si, j'ai même des réponses écrites sur le sujet.
Alors pourquoi tous les circuits n'ont pas les mêmes règles en s’appuyant sur les mêmes consignes de la FFM.
Je viens aussi d'avoir l'avis d'un journaliste de presse sur le thème, voilà son avis "hors compétition, vous n'êtes pas obligé de prendre une
licence FFM pour tourner sur piste en entraînement. Votre assurance piste
(Mutuelle ou autre) suffit.

ça prouve bien que c'est le foutoir.

En conclusion, il va bien falloir que tous les acteurs autour de ces journées, mettent leurs pendules à l'heure.

A+

Bonjour

LoloViP a écrit:

oui car tous les roulages type loisir (ce qu'on appelait avant) sont classés aujourd'hui officiellement comme Entrainement .

C'est peut être vrai, mais je ne vois pas ou c'est écrit sur le site de la FFM, par contre les journées circuit en loisir (POC), figurent toujours sur leur site.


Il y a même un chapitre (assurance /pass journée).
"POUR PARTICIPER
Il faut être en possession d’une moto de route en bon état de fonctionnement (les motos de
compétition ne sont pas autorisées).
Un équipement adéquat est nécessaire pour le circuit : casque intégral, gants, bottes et tenue cuir
(blouson et pantalon ou combinaison), le port d’une protection dorsale est fortement conseillé.
Tarif d’inscription 2012 : 55 euros pour participer à une journée.
Il faut vérifier que son assurance Responsabilité Civile couvre une utilisation loisir de sa machine sur
circuit. A défaut, il y a possibilité de souscrire un Pass Circuit au tarif de 30 €, à l’inscription ou le jour même lors des vérifications administratives.
Pour vous inscrire à une des journées de l’édition des journées POC FFM 2012, il vous faudra patienter
encore un peu, puisque les inscriptions seront ouvertes, dans un premier temps aux personnes n’ayant
jamais participé, le 15 février 2012, puis à tous le 12 mars 2012.

D'autres part, le classement des journées en "entrainement" c'est typiquement FFM comme langage, quand c'est une organisation externe à la FFM c'est quoi l’appellation (journée piste, journée open, journée club)?
Pour moi des journées entrainement ça concerne ceux qui font de la compétition, la majorité des motards qui tournent sur circuit le font en dehors du cadre entrainement pour la compétition.
Sinon, il ne devrait plus y avoir de groupe débutant ou moyen, mais que des groupes confirmés et plus.

A voir pour 2013, si cette règle évolue.

LoloViP a écrit:

- vous pouvez prendre une licence donc devenir adhérent à la FFM sans pour autant prendre l'assurance AMV qu'elle propose .. mais ça je ne l'ai jamais vue faire et c'est la ou il y a un problème car seul le tarif de licence+assurance est proposé..
L'obligation légale en tant qu'asso de la FFM (comme toutes les assos organisatrices) est de proposer une assurance individuelle accident à tous ses adhérents et de leur faire signer que le sport moto est une activité à risque et qu'ils ont eu l'information de se couvrir en IA en supplément.

il est intéressant de connaitre la vision de chacun sur ce sujet. Reste à savoir si au niveau de la loi française le fait de proposer seulement une assurance (AMV) est légale..

Oui l'obligation légale est de proposer une assurance, mais pas de l'imposer si vous en avez déjà une.
Le problème, c'est qu'ils voudraient nous faire admettre que les autres assurances sont inutiles, pour les pass à la journée il propose bien une assurance à la journée AMV et ce n'est pourtant pas lié à une licence.
Que la FFM impose une assurance, c'est tout a fait logique, maintenant chaque motards à le droit de choisir qui il veut, sinon en l'état ça veut dire qu'il n'accepte que leur assureur partenaire, et là à mon sens c'est pas très légal, elle est ou la concurrence?

et oui ça s’appelle un monopole !!

et les roulages sont passés en entrainement surtout du coté juridique après le terme couramment employé est celui de loisir.

par contre je suis pas d'accord avec toi, un débutant peut tout à fait aller s'entrainer pour progresser sur circuit sans forcement faire de la compétition, j'ai beaucoup de stagiaire débutant en cours de pilotage dans ce cas

LoloViP a écrit:

et oui ça s’appelle un monopole !!

et les roulages sont passés en entrainement surtout du coté juridique après le terme couramment employé est celui de loisir.

par contre je suis pas d'accord avec toi, un débutant peut tout à fait aller s’entraîner pour progresser sur circuit sans forcement faire de la compétition, j'ai beaucoup de stagiaire débutant en cours de pilotage dans ce cas

C'est vrai, je ne l'avais pas vu de cette manière, mais pour moi la notion d'entrainement c'est plus dans un objectif de progression pour faire un chrono ou de la compétition, la plupart des motards qui font du circuit occasionnellement le font pour le plaisir, le défoulement, sans les contraintes de la circulation sur route ouverte.
Personnellement, même si j'ai une petite idée des chronos des circuits ou je suis allé, je ne suis pas dans ce créneau, ceux qui sont dans ce domaine ont de mon point de vue, pour la plupart déjà pas mal d'expérience sur piste.
Je suis un poireau parmi d'autres, et c'est pas à mon age que je vais me prendre pour Rossi.
Mais comme vous le dites c'est plutôt le côté juridique.
Mais ça ne remet pas en cause le fait que les Motards assurés à la Mutuelle des Motards ou équivalent, sont très bien assurés pour des journées piste.
A moins que je me trompe, vous êtes formateur dans un organisme qui encadre sur piste, c'est quoi votre position au sujet de la licence ou de l'assurance (hors compétition) l'ors de l'inscription des participants, et sur quoi vous vous appuyez pour les documents indispensables.

Mon Brevet d'Etat moto me permet en tant que professionnel de l'activité d'en faire mon métier donc de donner des cours de pilotage, en vivre c'est autre chose.. mais en ce qui concerne les documents demandés je ne suis pas dépendant de la FFM donc je demande : Attestation RC piste ou licence ET Permis ou Casm

Mon point de vue est simple et le même que le tien, je ne suis pas pour le monopole mais pour le libre choix des pilotes. De pus l'assurance de la licence (AMV qui prends en faite chez Generalli..) est caduque et ne couvre pas mieux que les autres assurances que ce soit en RC ou en IA
un ex : la RC de la licence a une franchise de 500€ alors que la RC piste de la mutuelle des motards par ex n'a pas de franchise..

Après chacun fait son choix en fonction de :
- ses besoins : compétition ou entrainement ou loisir
- son budget : on s’aperçoit que c'est pas parce qu’on paie plus cher qu'on est mieux assuré..)
- son état d'esprit car le fait de prendre une licence impose de cotiser à un motoclub affilié ffm et donc de participer au développement du sport moto en France