Licence obligatoire, info ou intox ?

Bonjour à tous

Bon ça avance, je suis en mesure de vous donner des informations concrète sur la pratique de la moto sur piste.
Ces informations vont tout a fait dans le sens de ce que disait Motorman34, il a 100% raison.
Je confirme, que pour toutes les journées piste, organisées par toutes les formes d'association, FFM, club FFM ou autres, hors compétitions et entrainements, ceux qui sont assurés à la Mutuelle des Motards sont couvert pour les journées piste en RC.
En réponse à un de mes mail, sur le pourquoi de toutes ces désinformations, j’ai eu comme réponse : « Si la FFM demande sur certains circuits une licence c'est par méconnaissance des contrats couvrants les motos se présentant sur circuit. En effet très peu d'assureurs proposent une couverture RC circuit "loisir".
J’ajouterais après discussions avec le responsable d’une agence de la Mutuelle des Motards, que l’assurance, couvre même votre moto configurée en moto de piste (poly etc…), même si elle est débridée.
Cette affirmation à fait l’objet d’un article dans le numéro 288 de Moto Magazine de juin 2012
Le dossier est dans la partie « Passion Mutuelle page XVI.
Voici le contenu de l'article
Licence obligatoire sur circuit?
Contrairement à une idée répandue, la licence sportive n'est pas obligatoire pour évoluer sur circuit, dés lors que vous êtes couvert par votre assureur et que vous évoluez hors entrainement ou compétition. Cet hivers, une décision de la cour de Cassation (15 décembre 2011) a un temps semé le doute dans le milieu motard, nombre de moto clubs estimant que la licence devenait inévitable. En cause la confusion entre licence sportive, qui pose l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile de l'organisateur, et l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile des véhicules, une spécificité en matière de sport automobile, qui relève bien du code des assurances. Bref dans ce second cas, pour un particulier, la licence sportive n'est pas nécessaire pour remplir l'obligation d'assurance... en tous cas si son assureur "assure"

Une incertitude demeurait dans mon esprit sur la notion d'entrainement.
La réponse de la Mutuelle des Motards est claire.

« La notion entrainements concerne les essais officiels avant une compétition.
Par exemple: vous êtes inscrit à "votre compétition annuelle" sur un circuit FFM avec une licence provisoire vous vous rendez sur les lieux quelques jours auparavant afin de "faire connaissance " avec le circuit, prendre vos distances de freinage et évaluer vos trajectoires. Lors des roulages libres, du lundi au jeudi par exemple, votre contrat de la Mutuelle des motards vous couvre. Puis lors des essais officiels et pendant la compétition c'est votre licence FFM qui vous couvre »

A+

Sauf que si l'organisateur ne veut pas prendre le risque d’être attaqué par une
assurance qui ne veut pas payer les frais médicaux dus une chute causée par un
autre pilote.Il oblige la licence, car la FFM n'attaque pas les
organisations.

Ou sinon il faut faire des sessions par assureur
...

Voilà ce que j'ai compris ...

poypoy60 a écrit:

Sauf que si l'organisateur ne veut pas prendre le risque d’être attaqué par une
assurance qui ne veut pas payer les frais médicaux dus une chute causée par un
autre pilote.Il oblige la licence, car la FFM n'attaque pas les
organisations.

Ou sinon il faut faire des sessions par assureur
...

Voilà ce que j'ai compris ...

De l'intérêt de faire preuve d'intelligence et de ne pas se laisser faire ! Comment ? En ne donnant pas raison à cet organisateur et en refusant de prendre une licence quitte à ne pas participer et boycotter l'évènement.

On crie souvent qu'on se fait arnaquer à payer trop cher nos assurances, à payer deux fois le prix, mais là, on a le choix; il faut l'affirmer, inciter ceux que l'on rencontre à ne pas participer aux journées où la licence est imposée sans aucune raison, sans quoi cela deviendra la norme et on aura participé à une bêtise de plus.

On vit dans une société qui a toujours tendance à suivre comme des moutons au point d'en arriver à cautionner des décisions qui ne nous plaisent pas. Si pour un simple loisir, on n'est pas fichu de dire merde, qu'en sera-t-il de décisions plus fondamentales.

Jusqu'ici j'ai roulé sans licence. en 2001 lorsque j'avais commencé à rouler sur piste je prenais une licence par souci d'être couvert alors que cela n'était pas forcément demandé. Quand j'ai reprise les sorties en 2012, j'ai découvert avec plaisir que mon assureur me couvrait ce (moto débridée en config piste) qui était une sacrée bonne nouvelle. En 2013, il y a 50% de chance que je prenne une licence car je vais participer à des courses O3Z (même si l'obligation d'un manufacturier unique me fait hésiter à aller voir ailleurs). Si je ne fais pas de course, hors de question que je prenne une licence.

Question futile: personne de la FFM ne vient sur ce forum et pourrait s'exprimer sur le sujet (assureur imposé, moto-club imposé, etc...) ? cette organisation est à ce point à 100 lieues de l'envie de rouler sur piste du commun des motards ?

[quote="Cloud76fr"][quote="poypoy60"]Sauf que si l'organisateur ne veut pas prendre le risque d’être attaqué par une
assurance qui ne veut pas payer les frais médicaux dus une chute causée par un
autre pilote.Il oblige la licence, car la FFM n'attaque pas les
organisations.

Ou sinon il faut faire des sessions par assureur
...

Décidément les croyances sont tenaces.
Il ne faut pas prendre pour argent comptant, tout ce que l’on peut vous dire ou entendre, le milieu de l’assurance c’est un métier.
Renseignez vous auprès de votre assureur sur tous ces fonctionnements, lisez bien vos contrats et vérifiez ce que l’on vous dit. Tout ce qui est applicable et écrit.
Je peux vous dire, que suite à mes différents mails, envers la FFM, des responsables de circuits et des organisateurs, peu de gens maîtrisent le fonctionnement de leurs contrats par méconnaissances et par croyances et cela au plus haut du sommet, cela n’empêche pas qu'à des niveaux plus bas des gens maîtrisent mieux leurs responsabilités.
C’est ce qui a fait l’objet de toutes mes démarches, car quand on pose les mêmes questions à différents niveaux et que les réponses sont différents voir contradictoires, ça pose problème, j’ai cherché à comprendre.
Premièrement, l’organisateur ne peut être attaqué si et seulement si sa responsabilité est engagée.
Un pilote qui cause des dommages à un autre pilote, voir à des infrastructures du circuit, c’est son assurance RC qui prend en compte, sauf si le circuit a laissé tourner un pilote sans assurance et là il est fautif de l’avoir laissé prendre la piste.
Ils ont obligation pour ça d’être assuré en tant que responsabilité civile organisateur, leurs contrats d’assurances et la pour tout les cas ou leurs responsabilités sont engagées.
Leurs responsabilité est couverte par l’assurance AMV que la FFM a contracté dans un contrat de groupe et qui est imposé par la FFM à tous les clubs FFM.
Exemple : ils ont ouvert la piste sans la vérification de son état (huile sur la piste, ou tout objet sur la piste qui amène un risque pour les pilotes), leur responsabilité civile est engagée pour dédommager les éventuels préjudices causés à des tiers (matériel et corporel).
La FFM, n’est pas assureur, donc je ne vois pas pourquoi elle irait attaquer un club, par contre elle sensibilise fortement pour que tout les clubs FFM soient assurés et responsables.
Car au final, si un club est jugée responsable d’un sinistre car il y a des manquements de sa part, son contrat exclura sa garantie pour non respect des clauses du contrat. De ce fait les dédommagements financiers seront à sa charge.
C’est la que la FFM intervient financièrement pour combler la faute du club, car la plupart des clubs n’auront pas les moyens financiers de payer les préjudices.
En clair, la FFM en a surement un peu marre de payer pour ce genre de manquements et elle a raison.
D’où l’intérêt de la part des pilotes de ce conformer aux vérifications des formalités nécessaires pour l’accès à la piste (assurance RC).
N’oublions pas et respectons tous les gens bénévoles qui nous permettent de pratiquer notre sport, je parle en connaissance de cause, j’ai été bénévole sur des terrains de moto cross et je peux vous dire qu'il y des coups de pied au cul qui se perdent.
Lisez le rendu du jugement de la cour de Cassation, il est clairement dit que les tords son partagés, car le club n’a pas empêché un non licencié ou assuré de s’entrainer sur le circuit, et que le pilote parfaitement au courant des règles en la matière n’avait pas de licence ou assurance le couvrant.
Je l’ai déjà dit, mais prenez le temps de lire toutes les interventions de Motirman34 et vous allez tout comprendre.

A+

ok, mais le fait d'imposer lors de certains roulages (au mans avec box 23 par ex) une licence FFM à la journée .... c'est abusé !!!
surtout étant assuré chez AMV, qui me couvre lors des roulages loisirs, je fini avec une licence à la journée de 30€ ... chez AMV !!!

pour le mans la demande de licence ne viendrai pas de l'organisateur mais du circuit !!

pareil pour le circuit d'Issoire par ex .... et encore cette été (14-15 aout) au vigeant !!!
.... bref c'est un peu abusé !!!!
forcément à un moment ça coute moins chère de prendre la licence mais c'est de la vente forcé !!! surtout qu'elle augmente !!!

c'est le ponpon !!!!

Bon ,je ne sais pas ce qu'il se passe mais je n'arrive plus a incruster un "citer" dans mon message
Peut importe je vais faire sans, le "citer sera en rouge".

De l'intérêt de faire preuve d'intelligence et de ne pas se laisser faire ! Comment ? En ne donnant pas raison à cet organisateur et en refusant de prendre une licence quitte à ne pas participer et boycotter l'évènement.

On crie souvent qu'on se fait arnaquer à payer trop cher nos assurances, à payer deux fois le prix, mais là, on a le choix; il faut l'affirmer, inciter ceux que l'on rencontre à ne pas participer aux journées où la licence est imposée sans aucune raison, sans quoi cela deviendra la norme et on aura participé à une bêtise de plus.

Oui il ne faut pas se laisser faire, j'ai aussi eu mon cas ou je me suis fait jeté d'un circuit car je n'avais pas de licence.
C'était la deuxième fois que je faisait de la piste.
Le circuit ne m'a même pas proposé de palliatif, genre pass circuit ou autre, et à l'époque je ne savais pas comment ça fonctionnait.
Maintenant que je suis plus au parfum du sujet, ça ne m'arrivera plus.
S'il vous arrive un jour de vous faire jeter d'un circuit, malgré que vous ayez une assurance piste, vous avez la possibilité d'inverser la tendance du fait de méconnaissances des gens qui sont chargés de faire les vérifications administrative pour une journée piste.
Ayez toujours sur vous les coordonnées de votre assureur, et faite téléphoner ou mettez vous même en relation votre assureur et ces gens, tout devrait rentrer dans l'ordre, dixit mon assureur qui m'a dit être plusieurs fois intervenu pour ce genre de litiges.
De son point de vue, c'est la méconnaissance dans ce domaine qui engendre ces problèmes, la Mutuelle des Motards et la FFM entretiennent de très bonnes relations et communique beaucoup sur le sujet, ça prendra un peu de temps pour que tous les intervenants connaissent les règles. La communication dans une grosse structure n'est pas évidente.
Vous voulez que les choses s'accélèrent, vous pouvez envoyer des mails sur le sujet, en vous adressant au directeur juridique Alex BOISGROLLIER de la FFM, c'est la diffusion de consignes vers les clubs de la part de son service qui est la cause de toutes ces interprétations.
Je me suis déjà adressé à cette personne, si ça ne débouche pas, je m'adresserais au Président de la FFM, Monsieur Jacques BOLLE avec en copie, le Président de la Mutuelle des Motards Monsieur Patrick JACQUOT.
Si la situation n'évolue pas en s’adressant aux Saints il faut s'adresser à Dieu.

A+

legwenosor a écrit:

ok, mais le fait d'imposer lors de certains roulages (au mans avec box 23 par ex) une licence FFM à la journée .... c'est abusé !!!
surtout étant assuré chez AMV, qui me couvre lors des roulages loisirs, je fini avec une licence à la journée de 30€ ... chez AMV !!!

pour le mans la demande de licence ne viendrai pas de l'organisateur mais du circuit !!

pareil pour le circuit d'Issoire par ex .... et encore cette été (14-15 aout) au vigeant !!!
.... bref c'est un peu abusé !!!!
forcément à un moment ça coute moins chère de prendre la licence mais c'est de la vente forcé !!! surtout qu'elle augmente !!!

c'est le ponpon !!!!

Tous ces gens ne connaissent pas la règle, et c'est bien ça qu'il faut faire admettre à toute la filière, il faut que les bonnes pratiques rendre dans le crane de tout le monde.
En cas de litige, mettez les en relation avec votre assureur qui vous couvre pour la piste , ils seront rassurés.

A+

Pour sur que c'est de l'abus car même sur leur site il ne dise pas ça.

Il dise:

Les non-licenciés
Il existe deux cas de figure :

- Vous êtes titulaire du permis de conduire et vous voulez rouler sur circuit avec votre moto de route et votre assurance ne vous couvre pas pour la piste :

Dans ce cas, Box 23, moyennant 10 euros supplémentaire la journée, vous propose de prendre une assurance corporelle qui vous couvre également en responsabilité civile qui vous permettra de rouler en étant couvert durant toute la durée de votre journée. (Attention : la moto elle n’est pas assurée).

- Vous êtes mineur et voulez rouler sur piste : obligation d’être soit licencié ou titulaire du CASM.

Donc si vous étiez couvert sur la piste par votre assurance, il n'avait rien à vous imposer.

Je pense que ça viens encore de méconnaissance, et de l’écart qui existe entre ceux qui écrivent la règle et ceux qui sont chargés de la faire appliqués. (la tête et le jambes)
Je connais un circuit, ou le responsable du circuit m'a confirmé par écrit, que je pouvez rouler sur la piste avec mon assurance piste, alors qu'a l’accueil pour les inscriptions il soutiennent le contraire.
c'est bien un problème de méconnaissance et de communication.

A+

en plus j'ai toujours sur moi le papier qu'AMV m'a adressé stipulant la prise en charge de l'assurance sur piste !!

J'ai le même papier de la mutuelle des Motards. Personnellement ça suffisait chez Box23 pour des sorties à Magny Cours et au Vigeant. Mais c'était en septembre donc peut-être le temps que la situation évolue ou un problème avec le circuit du Mans.

Box23 est une organisation qui acheté des journées à différents circuits, a charge de leur part de vendre ces journées à des participants.
Le circuit n'a rien a voir avec les règles de l'organisateur,
L'organisateur d’évènements doit être assuré pour ces journées, et il doit s'assurer que les participants sont aussi assurés (licence FFM ou assureur), c'est sa responsabilité.
C'est pour cette raison, que la règle doit être la même, quelque soit le circuit.
Par contre sur le circuit du Mans il est spécifié "licence FFM obligatoire", alors là je ne vois pas la raison.
A creuser!!!

Au vigeant également, c'est precisé sur leur site.

J'ai la réponse, de BOX23, c'est le circuit du MANS qui exige la licence.
Encore quelque chose d'incompréhensible, ou une méconnaissance!!!
J'ai envoyé un mail au Circuit du MANS, j'attends leurs explications.

A+

Pour le circuit du VIGEANT, c'est le seul circuit que j'avais contacté qui n'a pas répondu à mes questions depuis le 22/11/2012.

En règle générale, quand ils prennent du temps a répondre,c'est qu'ils ont peut être un doute sur leurs exigences.

Je viens de les relancer.

A+

Je me suis adressé au circuit du Mans de cette façon:
"Je suis assuré à la Mutuelle des Motards qui me couvre spécifiquement pour toutes les sortes de journée piste en RC.
J'ai vu sur votre site que pour le circuit du Mans, il est noté "licence FFM obligatoire" Le fait de me demander une licence alors que je suis déjà assuré et même mieux que ce que propose la FFM, fait doublon.

Pouvez vous me dire quelles sont les raisons de ces exigences.

La réponse du circuit:
"Je fais suite à votre questionnement concernant les licences . UN arrêt de cours d'appel oblige les gestionnaires de circuit a vérifié que les pratiquants possèdent bien une licence et de ce fait les assurances ne couvrent pas sur circuit , D'où notre obligation de licence ou d'un pass circuit FFM "

J'ai relancé pour des compléments d'informations:
"Je vous remercie de votre réponse rapide, aussi j'aimerai connaitre les références de l'arrêt de la cour d'appel qui oblige les gestionnaires de circuit à imposer une licence?"


J'ai communiquer tout le déroulement à la Mutuelle des Motards.

Ce qui est étonnant, c'est que selon les circuits les exigences envers l'organisation BOX23 ne sont pas les mêmes.
Dans l'histoire, il y en a qui ont forcément raison et d'autres tord.

Attendons la suite

lafon a écrit:

J'ai relancé pour des compléments d'informations:
"Je vous remercie de votre réponse rapide, aussi j'aimerai connaitre les références de l'arrêt de la cour d'appel qui oblige les gestionnaires de circuit à imposer une licence?"

Attendons la suite

La réponse du circuit du MANS.

Bonjour Monsieur
Vous trouverez ci-joint les documents demandés. Cette recommandation de la FFM était déjà appliqué sur les circuits du MANS car dans notre règlement intérieur circuit nous obligeons les utilisateurs du circuit à être en procession d'une licence FFM
Cordialement

Je ne sais pas faire pour joindre un fichier PDF sur ma réponse.
Quelqu'un peu-il m'aider.
C'est important que tout le monde prenne connaissance de cette pièce jointe, c'est du lourd!!!!

A+

Suivant les forum tu peux ou non joindre intégrer un pdf , ici on peu pas à priori , copier coller ça marche bien .

J'ai essayé de plusieurs façons et ça ne marche pas,
Il faut absolument que tout le monde voit ce fichier.
Comment faire?

Si c'est du texte du fais copier/coller ça marche avec les pdf .

A la suite de la réponse du circuit du MANS, je me suis adressé à plusieurs assureur dont voici les termes.
« Bonjour, Monsieur
J'ai vue que vous proposiez une assurance piste, comme d'autres assurances.
J'ai 2 questions essentielles, quels types de journées piste sont prises en compte dans votre contrat. La FFM, prétend que la licence est obligatoire pour les journées piste, vous le savez, la licence que propose la FFM comporte une assurance RC et corporel: exemple licence "NET", car l'objet de mes questions concerne uniquement la possibilité de rouler sur piste hors compétition. En quoi votre assurance est utile, si la FFM nous oblige à avoir une licence, les deux se trouvent en doublon.
Merci de me répondre sur le sujet, car tout ceci parait bien obscur.
Cordialement »

Voici la réponse d’un de ces assureurs :
Prenez la peine de lire jusqu’au bout, il mâche pas ses mots le garçon.
Profitez en aussi pour vous adressez à vos assureur respectifs, j’ai déjà sollicité la Mutuelle des Motards, FMA et Lestienne, il faudrait toucher AMV, ARCA et aussi Cabinet Jaouen, les 3 derniers c’est soit pas téléphone surtaxé, ou bien la possibilité de dialoguer dans leur boite mail est tellement restreinte que ça n’a plus de sens.
Si sur ce forum certains sont assurés chez eux, ils ont peut être un moyen de les contacter plus facilement.

Bonjour,

Nous proposons une assurance couvrant le véhicule à l'année comme l'exige tout simplement la loi Française (article L211.1 du code des assurances). Tout véhicule à moteur doit être assuré, qu'il soit homologué ou non , immatriculé ou non, voire même prototype ou de compétition.
Nos offres spécifiques ont été créées pour répondre à ces besoins.

Elle couvre le véhicule pendant toutes les journées "piste", sur n'importe quelle piste, homologuée ou non, en France comme à l'étranger, mais également pour son existence de tous les jours.
Il faut savoir qu'un véhicule peut provoquer des dommages même s'il ne circule pas. Lorsqu'il est transporté, il peut tomber de la remorque et provoquer un accident grave, il peut prendre feu à l'endroit où il se trouve et propager un incendie, il peut aussi vous être volé la nuit par exemple sans que vous ne en rendiez avant le lendemain, et les voleurs provoquer des accidents avec dont vous seriez évidemment responsable devant la loi tant qu'il n'est pas déclaré volé auprès des autorités.....etc, etc. Les cas sont nombreux.

Ce type de risques ne peut être couvert que par une assurance relevant du code des assurances. Que viendrait faire une licence sportive dans ce cas relevant strictement des assurances.
Une licence est tout bêtement et simplement un passeport sportif pour participer à des épreuves sportives relevant d'une fédération.
Si vous ne faites pas de compétition, et que vous pratiquez uniquement pour votre loisir, à quoi vous sert une licence....à rien.

C'est comme si vous deviez prendre obligatoirement une licence pour jouer au ping pong ou à la pétanque avec des amis dans votre jardin ou sur la plage, ou également être obligé de passer par la fédération de cyclisme pour vous promener simplement en vélo.

Une licence n'a jamais été obligatoire pour pratiquer en loisir pour soi, une quelconque activité sportive. Que ce soit de la moto, ou tout autre sport.

La FFM est une fédération sportive et elle dépend réglementairement du code du sport, elle n'est ni assureur, ni agent ou courtier d'assurance qui dépendent du code des assurances.

Dans les obligations qui lui sont dictées par le code du sport, elle doit intégrer une assurance corporelle (individuelle accident) avec des capitaux généralement très limités. Autant dire qu'ils ne servent à rien. Si vous êtes handicapé à vie dans un fauteuil, vous toucherez grassement 40.000 € pour finir votre vie..... c'est plutôt insuffisant. Si vous êtes conscient des risques pris. Encore une fois il vaut mieux passer par une vraie assurance.
Deuxième obligation, elle doit intégrée une assurance RC pour le pratiquant. C'est-à-dire pour la personne en tant qu'individu et non pour un quelconque véhicule pour les sports mécaniques. Cela ne relève pas de sa mission réglementaire, et surtout elle est incompétente pour le faire puisque l'assurance d'un véhicule est sous couvert du code des assurances et non du code du sport. Elle devrait donc tout simplement conseiller à ses licenciés de contacter un assureurs pour assurer son véhicule. Ca serait là un bon conseil, c'est tout ce qu'elle a à faire à ce niveau.

Mais en utilisant le terme RC a mauvais escient, la FFM fait croire que la licence couvre aussi la RC d'un véhicule, ce qui est totalement faux. Elle fait croire en réalité que la licence est un contrat d'assurance. C'est impossible, le mélange des genres n'est pas autorisé.

Pour cela il faudrait qu'elle respecte les règles de l'intermédiation de l'assurance, contrôlées par l'autorité instaurée par l'état, l'ACP.
Et là ça devient le métier d'assureurs, et non d'une fédération sportive.
Elle devrait donc avant toute souscription vous fournir un devis, que vous acceptez ou non après avoir fait jouer la concurrence. Devis devant comporter les conditions générales du contrat, le nom de l'assureur, l'identification du véhicule assuré, les limites de garantie ainsi que la période de validité.

De plus, La FFM qui est simplement mandataire de AMV n'a pas le droit d'encaisser des primes d'assurances, cela lui est interdit par la loi. Elle n'est pas habilitée à le faire. Elle ne peut encaisser que le prix de la licence, et devrait vous demander de faire un deuxième chèque pour la partie assurance du véhicule, chèque qui devrait être à l'ordre de l'assureur (AMV par exemple). Bien sur s'il y a une vraie assurance derrière tout ça. Le fait que vous régliez en totalité à la fédération est déjà la preuve qu'il n'y a pas de véritable volet d'assurance véhicule.

Enfin tout cela, pour faire court et pour vous prouver que ce qu'annonce la FFM ne peut pas être exact. Ou dans ce cas elle devrait respecter ce qui est dit ci-dessus en passant pourquoi pas par un partenaire assureur qui proposerait la partie assurance.
D'ailleurs vous délivre t'elle une vraie attestation réglementaire où devront figurer obligatoirement l'identification du véhicule assuré, la date de validité de l'assurance, le nom de l'assureur....etc. Non.

Et pour finir, une licence n'a jamais été obligatoire si vous ne faites pas de compétition. La FFM ne peut vous imposer l'achat d'une licence pour ne faire que du loisir.

Pourtant la FFM voudrait bien que chacun le croit, à coup de communiqués de propagande ou autres désinformations, pour faire rentrer un maximum d'argent dans les caisses de la fédération (pour que le staff continu à bien vivre...), sous un faux prétexte qui est de faire croire qu'une licence est un contrat d'assurance pour un véhicule. C'est un mensonge déguisé et subtilement habillé.
Pourquoi pas dans ce cas, ne pas vous coller un forfait téléphonique ou un abonnement à un magazine dans la licence, puisque celle-ci serait devenue un support commercial....on vous disant que c'est obligatoire !

Vous cautionnez ce genre de malversation organisée ? moi non.

Si vous ne faites que du loisir, avez-vous vraiment réfléchi à quoi vous sert la licence ? Une garantie corporelle minable, une fausse assurance véhicule....etc.
Autant passer par de véritables couvertures véhicules, et éventuellement corporelles dignes de ce nom, proposées par des professionnels de l'assurance. Que n'est pas et ne sera jamais une Fédération sportive.
Où alors elle s'installe ouvertement courtier d'assurance avec toutes les formations et obligations que cela comporte.

Que cette fédération remplisse déjà correctement son rôle de structure sportive avant de vouloir faire un autre métier, ou encore du commerce sur le dos d'une licence. Elle n'en a pas la vocation première. Et je dirai même que c'est trompé les licenciés.
Certains circuits, grands naïfs, croient dur comme fer au mensonge que la Fédération a réussi à faire passer, et imposent injustement cette soit disant obligation qui n'en est pas une. Qu'on me dise quelle loi interdit de faire du sport en loisir sans licence !!
C'est le monde à l'envers. Il faut savoir dans cette histoire que ce sont les licenciés qui sont (très) mal assurés. Les autres par contre, ceux qui ont fait le choix de passer par de vraies assurances adaptées le sont totalement.

Quand vous êtes malade, vous allez chez le médecin. Quand vous avez une fuite d'eau, vous faites appel à un plombier. Et bien quand vous avez besoin d'une assurance, allez voir un assureur et non l'épicier du coin.
Que chacun fasse correctement son métier et les troupeaux seront bien gardés !

La vérité se fera un jour. Honte à ce moment aux dirigeants de cette fédération.

De très nombreux licenciés l'ont déjà compris. Ils ne veulent plus prendre des risques importants sur leurs biens et patrimoines pour couvrir le bien être d'une fédération.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Très cordialement.

A+

La note en question .

Effectivement c'est du lourd ! Je tyravaille dans le milieu des assurances, pas en tant que juriste mais en tant que technicien (calcul des coûts, structure du contrat etc). J'ai toutefois un vernis juridique.

En ce qui concerne l'obligation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, tout est dit. J'ajouterai que même non assuré, il reste un fonds qui couvre les victimes d'un préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur : en d'autre terme, une victime sera toujours couverte en cas de sinistre avec un véhicule terrestre (reste à connaître ses droits et faire jouer la garantie ce qui n'est pas simple).

J'apprécie le retour de l'assureur sur la "RC" de la licence. Car lorsque je roulais en compétition amateur, je n'ai jamais vu quelqu'un la faire jouer lorsqu'il se faisait striker par un pékin.

En ce qui concerne l'indemnisation, là je travaille en plein dedans, effectivement 40,000 euros c'est du vent. Je passe sur les frais d'adaptation du domicile en cas de sinistre, mais ne serait-ce que pour maintenir un niveau de vie de 15,000 €/an, il faut compter environ 300,000 K€ de capital à 60 ans, le double aux environs de 35 ans. Donc oui, l'aspect corporel de la licence m'a toujours fait rire. Cela dit, ce que propose la mutuelle des motards que j'apprécie et dont je suis adhérent n'est pas terrible.

C'est mieux que rien mais n'atteint pas les niveaux offerts par votre employeur souvent. Cela dit, les garanties des contrats employeurs ne couvrent pas souvent les sinistres dans le cadre de compétition ou de "simple pratique" de sortie sur piste.

Le moto Journal de cette semaine présente une interview de Jacques Bol bien hypocrite, qui parle de la RC et de l'augmentation du nombre de licencié avec fierté. Je pense que je vais me fendre d'un courrier à MJ pour qu'ils fassent correctement leur boulot et ne se contentent pas de relayer de la propagande.

Concernant enfin la conclusion de la FFM sur la jurisprudence, il faudrait les conclusions des la cour d'appel, mais on parlait je crois d'une COMPETITION. En outre si les participants avaient été assurés il n'y aurait pas eu faute.

Bref...vive l'hiver on va avoir le temps de râler.
Merci en tout cas de ton retour. Je vous proposerai un draft de courrier adressé à moto-journal pour relecture.

J'ai aussi envoyé un mail à moto journal, pour leurs suggérer de faire une enquête sur l'assurance piste, c'était le 07/12/2012.
Ils ne m'ont même pas répondu.
Le contenu, peut être un peu différent aujourd'hui car depuis j'ai des réponses sur certains points, mais le coeur du problème existe toujours.
Je vais me fendre aussi d'un courrier à Moto Journal, pour qu'on arrête à tous les niveaux de faire les perroquets sans vérifier la vrai les bonnes infos.

Bonjour

Je pense qu’il serait intéressant d’effectuer un article sur les conditions d’accès pour les journées piste, pour les pratiquants amateurs (journées OPEN, journées club, association etc..).

Il serait intéressant que l’article porte sur les couvertures d’assurance obligatoire, sur les circuits affiliés FFM et sur les non affiliés FFM (assurance piste, licence « NET » ou pass circuit), ainsi que la configuration des motos pour cette pratique (moto de route, moto de piste ou moto de route modifié pour la piste).

Je propose ce genre d’article, car j’ai découvert le milieu récemment, et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas clair.

A force d’échange avec plusieurs circuits et les organismes fédéraux, FFM et ligue, je viens de comprendre le pourquoi de ce flou.

Toutes ces difficultés à avoir la bonne information ont comme point de départ un jugement de la cours de cassation qui date du 15/12/2011, et qui fait suite à une condamnation d’un club suite à la plainte d’un motard qui a eu un accident sur un circuit de motocross, il roulait sans licence ni autorisation.

Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.

A la suite de ce jugement, la FFM a envoyé à tous les clubs des consignes.

« En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence »

Dans un premier temps, ils recommandent, (une recommandation n’est qu’un conseil ce n’est nullement une obligation), et plus loin dans la phrase, ils disent « imposer obligatoirement », ça me semble contradictoire.

Le jugement concerne une pratique sur un circuit de motocross, les recommandations de la FFM ne devraient pas concerner les circuits de vitesse ou il est très peu probable de pouvoir rouler sans être contrôlé et à l’insu des responsables du circuit.

Ce n’est pas le cas d’une grande partie des terrains de moto cross, ou il est souvent possible de rentrer dans l’enceinte du circuit sans autorisation.

Le tribunal fait mention de « licence assurance », une assurance comme le Mutuelle des Motards assure les pilotes en RC avec en option le corporel pilote, je ne comprends pas l’intérêt d’avoir une licence pour la couverture des mêmes risques, je parle bien ici de la licence entrainement « hors compétition »

Cette hypothétique obligation de licence, serait un doublon avec l’assurance piste (type Mutuelle des Motards », d’autre part, il est inutile d’avoir une licence FFM sur un circuit non affilié FFM, car hors de son domaine.

Je pense que ça mériterait un article fouillé de la part des journalistes, pour que tous les pratiquants des journées pistes en temps qu’amateurs, aient les bonnes pratiques légales juridiquement.

J’ai sollicité la FFM sur le sujet, toujours pas de réponses de leurs part depuis 2 mois et demi malgré une relance.

Je vous serais reconnaissant de me dire si vous êtes intéressé par une enquête sur le sujet, dans le cas contraire je ferrais suivre à d’autres magazines.

Merci d’avance



Cordialement

le truc abusé !!!

c'est clair quand je vois l'autre dans moto jounral se féliciter des licences en hausse .... mérite des claques !!!!

un courrier à moto magazine peut etre intéressant également !!!

Le magazine Moto Magazine a déjà traité le sujet qui à fait l’objet d’un article dans le numéro 288 de Moto Magazine de juin 2012.
L'article s'appelle "Ouvrez les circuits, le bilan"
Le dossier est dans la partie « Passion Mutuelle page XVI.

Voici le contenu de l'article
Licence obligatoire sur circuit?
Contrairement à une idée répandue, la licence sportive n'est pas obligatoire pour évoluer sur circuit, dés lors que vous êtes couvert par votre assureur et que vous évoluez hors entrainement ou compétition. Cet hivers, une décision de la cour de Cassation (15 décembre 2011) a un temps semé le doute dans le milieu motard, nombre de moto clubs estimant que la licence devenait inévitable. En cause la confusion entre licence sportive, qui pose l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile de l'organisateur, et l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile des véhicules, une spécificité en matière de sport automobile, qui relève bien du code des assurances. Bref dans ce second cas, pour un particulier, la licence sportive n'est pas nécessaire pour remplir l'obligation d'assurance... en tous cas si son assureur "assure"

Pour ceux qui sont intéressé, je peux vous scanner l'article complet et vous l'envoyer par message perso.

moi j'veux bien ;)

gwenjbt(a)hotmail.com

... du coup l'année prochaine je boycott les roulages avec licence !!!

J'avoue que je me pose des questions, mais pour l'instant je suis plus pour faire en sorte que ça change, et que tout revienne dans la logique et qu'on arrête de plumer les motards amateurs.
"Vous êtes assuré piste, hors compétition, pas besoin de licence point barre".
Car, il faut garder à l'esprit, si le forcing fait par la FFM devient la règle, nous n'aurons plus le choix de boycotter un tel ou un tel, ils seront tous sur la même ligne, c'est ça qu'il faut empêcher.

A+

Cloud76fr a écrit:

Concernant enfin la conclusion de la FFM sur la jurisprudence, il faudrait les conclusions des la cour d'appel, mais on parlait je crois d'une COMPETITION. En outre si les participants avaient été assurés il n'y aurait pas eu faute.

La réponse du circuit du Mans fait référence à la cour d'appel, comme vous, moi je ne connais que le jugement de la cours de Cassation.
Ou peu-on trouver ce rendu de la cours d'appel?
A+

Le mail que j'ai envoyé à l'assureur suite à sa réponse précédente poste le 14/12/2012.


Bonjour, Monsieur

Je vous remercie de votre réponse très rapide sur le sujet, et apprécie toutes les explications et le ton que vous avez donné à ce mail.

Je suis tout à fait en phase avec ce que vous dites, mais c'est mieux que ce soit dit par des professionnels de l'assurance, c'est clair je ne cautionne pas ce genre de malversations.
J'avais déjà pas mal d'idées sur le sujet, sans savoir si j'avais tout compris.

En complément je voudrais savoir si vous avez eu connaissance, du jugement de la cours de Cassation du 15/12/2011 qui est le point de départ de toutes ces interrogations sur la licence/assurance. (Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.)

Êtes vous au courant de la circulaire que la FFM a envoyé à tous les clubs sur ce sujet, et qui de leurs points de vue rend la licence obligatoire, et de ce fait rend les assurances non reconnues?
Pouvez vous me dire selon vos expériences juridiques, à la lecture de ce jugement si la conclusion faite par la FFM, de dire que cette jurisprudence oblige à avoir une licence?

ça fait quelques mois que je me bas autour de ce sujet, pour faire admettre à tous les interlocuteurs du domaine que, comme vous le dites très bien la FFM nous prend pour des demeurés.

Maintenant, la grande question est comment fait-on pour que les choses rentrent dans le droit chemin, car pour l'instant la situation est bloqué?
Il est évident que si c'est cette règle qui est imposé par la FFM, nous les motards qui faisons de la piste en tant qu'amateur, nous n'allons pas prendre
une licence plus une assurance, même si comme vous le dites les garanties ne sont pas les mêmes.
C'est manœuvre de la part de la FFM que j’appellerais du racket, devrait vous interpeller directement, car à la suite de ça, tous les assureurs qui sont sur le créneau de la couverture piste n'aurons plus de clients.
Je vous mets en pièces jointes, une partie du jugement du 15/12/2011, je ne sais pas si j'ai eu accès à la totalité, mais je pense que pour vous ça doit être une formalité, ainsi que d'autres pièces diffusé par la FFM.

http://www.emoto.com/actualites/vitesse/la-licence-devient-obligatoire-pour-l-entrainement-7628.php

Mon unique but est que la FFM reconnaisse officiellement que quand nous avons une assurance, on n'a pas obligation de prendre une licence.

Merci d'avance pour les informations.

La réponse de l'assureur

"Bonjour,
Ce jugement est le prétexte tout trouvé pour la FFM à propager de fausses informations.
Reprenons les faits : Un pratiquant de MOTO CROSS licencié l’année précédente à l’UFOLEP, arrive à pénétrer sur un terrain de cross appartenant à un club UFOLEP pour s’amuser seul.
Pour cela il n’a aucun mal puisque le terrain est quasi ouvert « à tout vent » et est plutôt mal entretenu. Quelques instants plus tard il tombe et se blesse très grièvement puisqu’il est désormais handicapé à vie.
Il juge qu’il s’est blessé du fait du mauvais entretien du terrain, et il engage une procédure contre le propriétaire du terrain qui n’est autre que le club.
Dans cette histoire, qu’il est une licence ou non n’a aucune importance, car même cela avait été le cas, il ne serait de toute façon pas contenté des quelques milliers d’euros apporté par la capital invalidité d’une licence.
Ce qu’il voulait c’était engagé la responsabilité civile du club du fait du mauvais entretien du terrain « ayant entrainé » sa chute et les graves blessures qui en ont suivies.
Une licence n’aurait ni exonéré le club de ses responsabilités, ni interdit à la victime d’engager une procédure.
Prendre le prétexte d’une licence, est une aubaine par la FFM qui commençait à avoir du mal a expliqué les raisons de prendre une licence entrainement.
Si les gens réfléchissent bien, en connaissant l’histoire de cet accident, le versement du capital de 40.000 € de la licence, n’aurait pas empêcher le motard victime de l’accident de demander réparation de son préjudice réel évalué à plus d’un million d’euros à l’encontre du club qu’il considérait comme responsable de ce qui lui était arrivé.
Le club n’aurait pas plus de possibilités d’ailleurs de se retrancher derrière cette licence, pour s’exonérer d’une quelconque de ses responsabilités. Une licence n’est pas un bouclier «
La justice a été juste dans l’histoire puisque elle a considéré que le motard avait pris de lui-même une partie des risques l’ayant conduit à l’accident, à savoir pénétrer sur un terrain sans autorisation et accepté de rouler dessus malgré le mauvais entretien de ce dernier, d’où 50% de responsabilité. Et a également condamné le club à 50% du préjudice pour laisser un accès quasi libre à son terrain sans avertissement de la dangerosité du site pour un entretien reconnu déplorable.
Il faut reconnaitre que c’est un peu le monde à l’envers et admettre que le motard a été un peu gonflé de venir se plaindre alors qu’il est, pour ma part, seul responsable de ce qui lui est arrivé. Personne ne l’a obligé a aller rouler sur ce circuit.
Mais la justice lui a donné en partie raison.
C’est un peu l’histoire de la personne qui blesse un cambrioleur chez lui, et qui se trouve condamné à lui payer réparation. Je comprends la révolte du club.
De là a utiliser ce fait divers à des fins commerciales de vente de licences est aussi une autre « escroquerie intellectuelle » de la part de la FFM.
Même si les gens étaient obligés de prendre de force des licences, ca ne les empêchera jamais de faire valoir leurs droits devant la justice si l’occasion de présente.
La FFM est très influente sur les clubs affiliés, et les circuits (normal, c’est elle qui décide s’ils seront ou non homologués….ils ont par conséquent intérêt à suivre les directives pour ceux qui veulent une homologation bien sur), d’où une propagande dictée, déformée, et même amplifiée par certains « savants fous ».
En attendant ils font prendre beaucoup de risques à de nombreux pratiquants.
Dernière raison à cette volonté de la FFM. Elle préfère sans aucun doute que ce soit seulement des licenciés qui roulent ensembles car le jour d’un accident corporel, elle règle le problème sur le dos de la garantie individuelle accident de la licence en prononçant le mot magique de « fait de course » même pour du roulage, et ainsi régler l’affaire sur les bases maximum des 40.000 €.
A aucun moment n’est abordé la garantie responsabilité civile du véhicule responsable de l’accident, qui permet l’indemnisation de la victime en illimité sur le plan corporel, et à hauteur de 100.000.000 € maximum pour la partie matérielle. C’est ce que couvre nos contrats en conformité avec la loi Française.
Et bien sur ce n’est pas le cas de la soit disant couverture véhicule de la FFM utilisant en réalité la RC de l’organisateur d’une journée, et non une assurance véhicule. C’est très tordu et très risqué quand justement cet organisateur n’a pas le contrat adéquat. Mais là on rentre dans un détail technique dont nous n’aurions même pas à aborder l’existence pour parler simplement de l’assurance OBLIGATOIRE d’un véhicule.
Surtout qu’il y d’autres subtilités que la FFM ne peut pas avoir évaluées.
Pourquoi ne pas dire tout bêtement aux licenciés que leur licence ne les exonère pas de souscrire à un vrai contrat d’assurance pour leurs véhicules. Ca serait sans aucun doute la fin de la licence entrainement….et la fin de la grande vie, petits fours, champagne, et cie pour la FFM.
Cherchez le mobile du crime….
Tôt ou tard il faudra le reconnaitre. La crédibilité de la FFM est déjà sérieusement écornée à ce sujet. Il y a dans les clubs, certains juristes ou avocats qui ont bien compris tout cela et le dénonce aussi. Mais les clubs subissent tellement de pression que ça ne fait que quelques vagues pour le moment.
La grande majorité des clubs croit encore aux dires de la FFM. Certainement par confort pour ne pas se prendre la tête. Cela s’appelle la politique de l’autruche.
Attention au retour de manivelle, car il arrivera forcément. Pour le moment la balle est passée très près. J’ai des cas en stock. Mais ça ne pourra pas durer. Nous n’en sommes pas encore aux habitudes Américaines, mais il est normal que la victime d’un accident soit indemnisée à la juste hauteur de son préjudice. Ce n’est que justice. Imaginez si vous étiez victime. Vous contenteriez vous de 40.000 € pour finir votre vie alors que vous êtes handicapé et non responsable ?

Je m'excuse pour la longueur des mails, mais ce problème ne peu pas faire quelque lignes, et mon but c'est que tout le monde est l'info en toute transparence.

A+

lafon a écrit:

La FFM est très influente sur les clubs affiliés, et les circuits (normal, c’est elle qui décide s’ils seront ou non homologués….ils ont par conséquent intérêt à suivre les directives pour ceux qui veulent une homologation bien sur), d’où une propagande dictée, déformée, et même amplifiée par certains « savants fous ».

correction : l'homologation d'un circuit est validée par la préfecture ou la CNCV (si circuit -200km/h) via une commission qui vient sur le circuit dont la FFM fait partie tout comme la FFSA les pompiers les écolos la gendarmerie etc.. prés de 15 personnes environ au minimum

pour tout le reste c'est ce dont on a parlé ensemble !

L'exemple le plus flagrant c'est le paradoxe des non licenciés qui ont un contrat route chez AMV qui leur fournit une attestation comme quoi leur contrat couvre aussi sur piste en RC (moto homologuée) MAIS qui sera refusée par certains organisateurs qui vont les obliger à prendre une licence à la journée chez qui ?? => AMV ...

lafon c'est quelle assurance ??? parce que l'assureur est franchement bien informé !!!

... ça me conforte dans l'idée de faire passer l'info à un max de monde ... et boycotter ceux qui impose la licence !!

LoloViP a écrit:

correction : l'homologation d'un circuit est validée par la préfecture ou la CNCV (si circuit -200km/h) via une commission qui vient sur le circuit dont la FFM fait partie tout comme la FFSA les pompiers les écolos la gendarmerie etc.. prés de 15 personnes environ au minimum

J'avais vue que sur ce point la réponse de l’assureur n'était pas exacte, mais comme je poste dans l'intégralité sa réponse, je n'ai pas voulu mettre des explications en plus sur cet écart, c'est déjà assez long ce que je poste.

Mais en dehors de ça, il me semble qu'il dit des choses intéressantes.

A+

legwenosor a écrit:

lafon c'est quelle assurance ??? parce que l'assureur est franchement bien informé !!!

... ça me conforte dans l'idée de faire passer l'info à un max de monde ... et boycotter ceux qui impose la licence !!

Non Lafon c'est pas l'assureur, c'est moi, il a cité ce que j'ai posté, qui n'est que la réponse de l'assureur ( Lestienne) à mes différentes questions.
J'en profite pour faire appel à ceux qui ont comme assureur AMV ou autres de les questionner sur la question, pour pouvoir recouper les informations.
A+

j'envoi un mail à AMV demain !!!

;)

J'adhere completement à vos demanches et pour ma part, je vous tire mon chapeau pour le boulot que vous faites.

Je vois que Lestienne repond à tous vos mails mais avez-vous eu des reponses de la Mutuelle des Motards ?

mon president de motoclub m'a dis licence obligatoire pour rouler sur tous les circuits : terre ou bitume en 2013

Alors si j'ai bien compris:

Si le motoclub a des adhérents licenciés FFM forcément la licence sera obligatoire......Mais l'obligation ne vient pas du moto club mais bien de la FFM qui leur met le couteau sous la gorge.....

En 2013, pour pouvoir rouler, il faudra donc prendre une licence auprès de la FFM dans tous les moto clubs affilés, sinon il faudra se mettre en quête d'organisateurs qui réserveront leurs journées de roulage aux non licenciés, mais plus possible faire rouler ensemble licenciés et non licenciés........

Dixit la AMDM (au sujet de son contrat piste), un organisateur n'a pas le droit de vous refuser l'accès à la piste parce que vous êtes couverts par un autre assureur. Il doit juste s'assurer de la présence d'une RC.
Après, se pose bien la question d'intenter un recours envers un orga qui refuse une inscription sur ce motif-là...
Et de définir la responsabilité de la FFM dans cette affaire où elle est juge et parti, à vouloir "fortement recommander" de limiter l'accès aux seuls licenciés.

speedbikes24 a écrit:

Alors si j'ai bien compris:

Si le motoclub a des adhérents licenciés FFM forcément la licence sera obligatoire......Mais l'obligation ne vient pas du moto club mais bien de la FFM qui leur met le couteau sous la gorge.....

En 2013, pour pouvoir rouler, il faudra donc prendre une licence auprès de la FFM dans tous les moto clubs affilés, sinon il faudra se mettre en quête d'organisateurs qui réserveront leurs journées de roulage aux non licenciés, mais plus possible faire rouler ensemble licenciés et non licenciés........

Non non ;)

On organise une journée piste et pas d'obligation d'avoir la licence pour rouler! La seule obligation est de vérifier que tout le monde a une RC ou une licence!

pinch a écrit:

La seule obligation est de vérifier que tout le monde a une RC ou une licence!

Et d'avoir une RCO

pinch a écrit:

Non non ;)

On organise une journée piste et pas d'obligation d'avoir la licence pour rouler! La seule obligation est de vérifier que tout le monde a une RC ou une licence!

C'est pour que cette façon de faire perdure que l'on a tous ces échanges, car la réalité est bien autre.
J'ai fait remonter le cas du circuit du MANS, qui oblige, l'organisateur BOX23 , que ses participants aient une licence FFM, et la raison de cette obligation, c'est toujours comme point de départ, la circulaire de la FFM, qui est devenue une note "licence obligatoire en 2013"
C'est d'autant plus étonnant, que le gérant du circuit impose sa façon de faire à un organisateur indépendant.
En clair si on ne se bouge pas le cul, ça va devenir la règle.

Allez je vais faire un peu de poésie:
Maintenant pour faire de la piste, il ne suffira plus d’avoir sa combinaison, ces bottes, son casque , ses gants, sa dorsale, son bidon d’essence, il faudra prévoir de la vaseline pour se faire mettre avant de tourner.
Est ce que l'on avance plus vite quand on a mal au cul?
je m'amuse un peut!!!

A+

Fred Aster a écrit:

J'adhere completement à vos demanches et pour ma part, je vous tire mon chapeau pour le boulot que vous faites.

Je vois que Lestienne repond à tous vos mails mais avez-vous eu des reponses de la Mutuelle des Motards ?

J'avais posté une réponse mais je viens de voir qu'elle n’apparaît pas!!!!!

J'ai eu des réponses de la Mutuelle des Motards ainsi que pas mal de conversations téléphoniques avec un responsable d'agence.
Pour eux toutes ces difficultés viendraient d'une méconnaissance des assurances de la part de la FFM.
La Mutuelle des Motards et la FFM entretiennent de bonne relation, la Mutuelle communique sur le sujet régulièrement et chaque fois que l'occasion se présente avec la FFM.
Disons que je ne suis pas optimiste comme eux, je pense plutôt que la FFM est entrain de leur faire un petit dans le dos.

Les réponses de la Mutuelle des Motards


« Si la FFM demande sur certains circuits une licence c'est par méconnaissance des contrats couvrants les motos se présentant sur circuit. En effet très peu d'assureurs proposent une couverture RC circuit "loisir".

Licence obligatoire sur circuit?
Contrairement à une idée répandue, la licence sportive n'est pas obligatoire pour évoluer sur circuit, dés lors que vous êtes couvert par votre assureur et que vous évoluez hors entrainement ou compétition. Cet hivers, une décision de la cour de Cassation (15 décembre 2011) a un temps semé le doute dans le milieu motard, nombre de moto clubs estimant que la licence devenait inévitable. En cause la confusion entre licence sportive, qui pose l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile de l'organisateur, et l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile des véhicules, une spécificité en matière de sport automobile, qui relève bien du code des assurances. Bref dans ce second cas, pour un particulier, la licence sportive n'est pas nécessaire pour remplir l'obligation d'assurance... en tous cas si son assureur "assure"

« La notion entraînements concerne les essais officiels avant une compétition.
Par exemple: vous êtes inscrit à "votre compétition annuelle" sur un circuit FFM avec une licence provisoire vous vous rendez sur les lieux quelques jours auparavant afin de "faire connaissance " avec le circuit, prendre vos distances de freinage et évaluer vos trajectoires. Lors des roulages libres, du lundi au jeudi par exemple, votre contrat de la Mutuelle des motards vous couvre. Puis lors des essais officiels et pendant la compétition c'est votre licence FFM qui vous couvre »


J'ai eu aussi une réponse du cabinet Jaouen.
Leur réponse me laisse dubitatif.

Bonjour,

Certains circuits obligent à prendre une assurance piste. Si à l'avenir la licence devient obligatoire et comprend en base l'assurance piste, une assurance privée ne sera plus nécessaire à condition que les garanties, franchises et exclusions soient les mêmes.


Je pense qu'ils n'ont pas vraiment compris le sens de mes questions, il faut dire que pour les contacter, j'ai fait au plus court car sur leur site, le contact est limité au strict minimum, donc peut explicite.
Maintenant que j'ai une adresse mail d’une personne du cabinet, je vais les relancer de façon plus dense.

J'ai aussi contacté Moto Journal le 07/12, a ce jour aucunes réponses, je vais les relancer.
J'ai relancé la FFM (directeur Juridique) le 12/12, suite à la réponse à mon mail du 08/12, depuis cette relance avec des arguments plus appuyés, c'est le silence total.
J'attends encore un peu, et je signifierais à cette personne, que sans réponse claires de sa part, je m'adresserai directement au Président de la FFM, avec copie à la Mutuelle des Motards.
J'ai contacté FMA le 14/12, à ce jour pas de réponses.

A+

@Lafon.

Vouaou, quel boulot dit donc. J'ai lancé le sujet, qui doucement s'endormait, et toi, tu l'as réveillé avec panache. Bravo.

Bravo aussi au cabinet Lestienne qui ne mâche pas ses mots, bien que personnellement, je ne suis fan du produit qu'il vend pour des raisons que j'ai déjà expliqué à plusieurs reprises. Mais je lui reconnais une certaine verve, et le fait qu'il connait son métier, après tout, c'est un assureur, lui.

Il rappelle ce que j'ai déjà écrit sur d'autres posts, la licence n'est pas un vrai produit d'assurance.

@Cloud76fr. Je suis assuré aussi à la Mutuelle des Motards, et tu as raison sur le niveau de couverture de la corporelle, pas terrible, mais supérieur à celui de la licence. Mais,tu as en option la corporelle "optimale" avec un plafond de 500 000 €, et le dispositif SAVE.

Quant à la presse, écrite ou internet, on ne peut pas vraiment dire que les journalistes qui y travaillent soient des journaliste d'investigation, ça se saurait. Jamais les affirmations de ceux qu'ils itw sont vérifiées, analysées ou contredites quand c'est nécessaire.

Et pour les circuits et les clubs, ils font ce que leur dit la fédération. Après tout, pourquoi douteraient-ils des affirmations de ses "juristes", ils sont là pour les conseiller, non ?

Et que dire des organisateurs privés, qui en outre d'imposer la licence, alors qu'ils n'en ont pas obligation, font signer des renonciations à recours totalement illégales à ceux qui tournent sous leur organisation. Je suis sur que de nombreux motards ont renoncé à leurs droits, alors qu'ils étaient touché dans leurs chairs.

Décidément, je suis content d'avoir ouvert ce sujet.

Voici un post que j'ai repris du sujet percuté sur piste. Ca va faire "plaisir" à Lestienne de voir comment l'assureur de la fédération traite les licenciés, et surtout, les victimes des licenciés :

Citation :

Pour ma part concernant l'accrochage que j'ai eu, l'assurance privé de la victime s'est retourné contre l'assurance de ma licence à savoir AMV pour le remboursement des dégats qui lui à fait savoir que le code du sport ne prévoyez pas d'indemnisation du matériel.

A savoir que la réparation de sa s1000r suivant l'expert s’élève à 10 500e.

Je ne connais pas la suite puisque cela concerne maintenant les 2 assurances entre elles, je ne connais donc pas la finalité de la chose à savoir si l'assurance privé s'est assis sur ses 10 500e (ce dont je doute) ou si elle à fait un procès à AMV ce qui a l'air monnaie courant d'après la FFM

Pourtant, la licence FFM précise qu'elle couvre en dehors de la piste,

Citation :

Par ailleurs, la garantie responsabilité civile entraînement accordée aux licenciés de la FFM détenteurs d'une licence à l'année est étendue :
- à la responsabilité civile du fait du véhicule (moteur arrêté) hors circulation (c'est-à-dire lorsqu'il est entreposé) et lors des opérations de chargement, de déchargement sur une remorque ou dans un véhicule.
- à la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire du véhicule en cas de vol de celui-ci.

nous avons donc affaire à une assurance de véhicule régit par le code des assurances, et là, on oppose le code du sport alors qu'on est pas en compétition, mais en loisir. Une licence, un assureur, 2 codes, qu'il utilise comme bon lui semble...

A savoir que au téléphone ils m'ont dit qu'il n’était même pas obligé de procédé à l'indemnisation de la victime puisque sur circuit il y a ce qu'ils disent "acceptation du risque" et de faite il n'y a pas de notion de en tord donc forcement c'est la faute à aucun des 2 et donc c'est à son assurance de l’indemnisé puisqu'elle a accepter les risque de l'assuré sur piste avec les problèmes qu'il peut y avoir.

Voici la lettre reçu et l'encadré est une réponse à une question que je leur ai demandé :" sachant qu'il y a 10 500e de réparation sur la s1000rr et que l'assurance adverse à l'intention de se retourné contre vous pour remboursé les dégâts de la moto et de la personne, que va t'il se passer ?"



"Concernant l’indemnisation du tiers, je vous informe que l'article L321-3-1 du Code Sportif ne prévoit pas l’indemnisation matérielle du tiers considérant qu'il y a acceptation du risque"

Donc mon dossier est clos, et maintenant c'est une affaire entre AMV et l'autre assurance qui s'engage.
Qui aura le dernier mot ? on le saura pas malheureusement mais je pense qu'ils doivent avoir l'habitude car des affaires comme ca doit y en avoir au moins 10 par mois en pleine saison.

C'est hélas bien ce qui me semblait. La licence ne couvre en RIEN les risques matériels. Je ne l'avais jamais vu jouer, et j'avais pris pour acquis qu'en cas de pépin, responsable ou non c'était pour ta pomme.

Il faut dire pour leur défense qu'il faudrait être en mesure de déterminer les responsabilités, ce qui sur piste n'est pas évident.

Au final, l'assurance privée du véhicule terrestre à moteur (obligatoire, faut-il le rappeler), couvrira au pire la même chose, au mieux les risques matériels qui découleraient d'un accrochage. J'imagine que les assureurs incluent par pragmatisme une garantie piste parce qu'il était facile de faire jouer son assurance en déclarant le sinistre "sur route ouverte".

Après, travaillant dans le monde de l'assurance, je reconnais que tarifer une garantie qui couvrirait les risques matériels coûterait cher et déterminer si un tiers est responsable serait un sacré arrachage de cheveux. L'essentiel me parait être de couvrir les risques humains (je travaille en assurance de personnes, j'ai peut-être une déformation professionnelle je le reconnais).

Misaki_11 a écrit:

"Concernant l’indemnisation du tiers, je vous informe que l'article L321-3-1 du Code Sportif ne prévoit pas l’indemnisation matérielle du tiers considérant qu'il y a acceptation du risque"

Ce que dit ce fameux article:

Article L321-3-1
• Créé par LOI n°2012-348 du 12 mars 2012 - art. 1
Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique.

J’avoue que je ne comprends pas le sens de la première phrase, bobo la tête, quelqu’un a une idée ?

Le premier alinéa dit :
Article 1384
• Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

En clair pour moi, ça ne concernerait uniquement, qu’une compétition avec les entraînements qui lui sont liés.
Donc toutes les journées pistes hors de ce cadre ne seraient pas du ressort de cet article.

Mon raisonnement est-il bon?


A+

En gros cela dit que tu ne peux pas être tenu responsable des dommages matériels causés avec ta moto (que tu as sous ta garde au sens de l'article 1394 du cc, valable j'imagine aussi avec une raquette de ping-pong, un javelot, etc...) lors d'une compétition ou des entraînements.

Si j'étais l'avocat du diable, je vous inciterais donc à ne pas prendre de licence entrainement, parce que licence dépendant d'une instance sportive : la FMM, qui sous-entend donc que vous participez à un entrainement de facto, et donc, vos victimes ne pourront pas être indemnisées au niveau matériel.

Inversement, avec une simple assurance du véhicule terrestre à moteur, il sera difficile de justifier que l'on tombe sous le code sportif, cet article ne sera donc pas opposable au tiers qui pourra être indemnisé aussi matériellement !

Accessoirement, je recite (je crois que LAFON y fait référence) un article qui suit (source légifrance.gouv.fr):

Article L321-6 En savoir plus sur cet article...
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :

1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;

2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du code des assurances.

Que 2 sportifs ne soient pas responsables entre eux des dommages matériels et corporels qu'ils peuvent se créer dans la pratique de leur sport, soit, c'est normal (imaginer 2 boxeurs et tous les sports de combat, de contact, ou avec arme...), mais que l'assurance de ces sportifs s'exonère elle aussi de cette responsabilité, là, je ne suis pas d'accord, surtout en dehors d'épreuve sportive pour laquelle les termes de la loi s'applique. A quoi sert elle alors ?

En outre, l'assurance de la licence oppose cela à un autre participant qui lui, n'est pas licencié. J'espère sincèrement pour lui que son assureur ne se laissera pas faire et fera le nécessaire pour que son assuré soit correctement remboursé par l'assurance du licencié.

Quand on dit que l'assureur de la licence fait la pluie et le beau temps, nous en avons là la parfaite démonstration.

On en revient toujours au même point.

À quoi sert de prendre une licence sportive?
Mise à jour le 12.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prendre une licence sportive signifie adhérer à un club sportif ou à une fédération sportive.

Se licencier n'est donc pas obligatoire pour pratiquer un sport, dès lors qu'on désire seulement le pratiquer ponctuellement ou de façon informelle, sans prendre part à la vie associative.

À l'inverse, un club sportif ou une fédération sportive peut exiger de toute personne souhaitant prendre part à l'une de ses manifestations ou activités qu'elle prenne une licence.

À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance propres aux activités physiques et sportives.

La FFM n'a pas a exiger de prendre une licence pour les journées circuit hors compétitions.

Mais comment fait-on pour que la FFM reconnaisse c'est état de fait?

A+