| question pour juriste ou autre sur droit du travail | |
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Auteur | Message |
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cyril64 pilote MOTO2
Moto actuelle : : 848 ducati Nombre de messages : 318 Age : 43 Localisation : pau Date d'inscription : 19/01/2011
| Sujet: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 20:36 | |
| salut a tous! une question sur le droit du travail pour les experts dans ce domaine.
j explique mon cas: je travail dans une chaîne de restaurant, le restaurant actuel est vendu et va aussi changer d enseigne, vente prévue pour juin! la nouvelle chaîne va faire des travaux, visiblement au moins 7 a 8 semaines! apparemment selon la loi suspension de contrat et donc pas de salaire versé! comment ca se passe? chômage technique ou autres? ou vraiment rien du tout et on te laisse en galère???
merci pour vos réponses, si certains savent et sont sûr d eux! | |
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fane1773 VALENTINO ROSSI DU FORUM
Nombre de messages : 6354 Age : 51 Localisation : Charente maritime Date d'inscription : 12/07/2009
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 21:19 | |
| Bon, je ne suis pas juriste mais ancien directeur de magasin et maintenant à mon compte donc je connais "un peu" le droit de travail. De mon point de vue, s'il y a changement d'enseigne, il reprenne le contrat des salariés en plus. Après tu l'accepte ou pas. En principe ton nouveau contrat part de la date de cession de l'entreprise à la nouvelle sans "blanc" entre les deux enseigne donc, à partir du moment où ton resto est racheté, ton contrat l'est aussi... Partant de là, il me semble donc même s'il y a des travaux, tu es sous contrat avec ta nouvelle enseigne mais comme elle n'a pas besoin de toi, je pense qu'ils doivent te mettre en chômage technique ... Tu peux toujours demander à ton nouveau patron et s'il rechigne à ta renseigner, tu peux toujours appeler à l'inspection du travail | |
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cyril64 pilote MOTO2
Moto actuelle : : 848 ducati Nombre de messages : 318 Age : 43 Localisation : pau Date d'inscription : 19/01/2011
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 21:25 | |
| ok merci pour ta réponse! je me renseignais un peu avant la case inspection du travail! je crois que tu a tout a fait raison, et c est totalement logique comme raisonnement, je voulais juste confirmation! en tout cas merci | |
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fane1773 VALENTINO ROSSI DU FORUM
Nombre de messages : 6354 Age : 51 Localisation : Charente maritime Date d'inscription : 12/07/2009
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 21:36 | |
| Perso, je préfère qu'on me pose les questions directement plutôt qu'on se renseigne à l'inspection du travail dans mon dos... Je ne sais pas si dans ton futur resto, tu seras dans un resto intégré ou franchisé mais dans les deux cas, ton responble ou ton patron se doivent d'être clair sur ce qui va se passer pour toi et tes collègues pendant ces semaines | |
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cyril64 pilote MOTO2
Moto actuelle : : 848 ducati Nombre de messages : 318 Age : 43 Localisation : pau Date d'inscription : 19/01/2011
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 21:40 | |
| ce qu il y a ces que mon patron actuel, ne sait soi disant pas comment cela va se passer! par contre il sait quel montant sera sur son chèque... | |
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fane1773 VALENTINO ROSSI DU FORUM
Nombre de messages : 6354 Age : 51 Localisation : Charente maritime Date d'inscription : 12/07/2009
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 21:49 | |
| - cyril64 a écrit:
- ce qu il y a ces que mon patron actuel, ne sait soi disant pas comment cela va se passer! par contre il sait quel montant sera sur son chèque...
Il faut faire la différence entre un patron et un salarié responsable. S'il est franchisé et donc patron, c'est soit lui qui reprend la nouvelle enseigne, soit il a revendu. Si c'est un responsable d'un resto intégré à un groupe, il est salarié comme toi et donc repris avec le resto... dans les 2 cas, il doit savoir ce qui va se passer ou du moins se renseigner auprès de sa hiérarchie | |
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cyril64 pilote MOTO2
Moto actuelle : : 848 ducati Nombre de messages : 318 Age : 43 Localisation : pau Date d'inscription : 19/01/2011
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Mer 5 Fév - 22:11 | |
| il a revendu et donc part .nouvelle direction et oui mon boss actuel est un franchise! je lui demande toute les semaines ce qu il en est, il s en fout un peu de la suite, lui tout ce qu il veut c est partir!!! ce n est pas grave on va bien le savoir un moment ou un autre, la fin est prévu pour juin | |
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anthogex pilote MOTO2
Moto actuelle : : RSV4 aprc 2011 Nombre de messages : 494 Age : 39 Localisation : Les collines du 82 Date d'inscription : 14/01/2009
| Sujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail Jeu 6 Fév - 19:44 | |
| je confirme les dire de fane. tu as le droit a ton salaire pendant les travaux meme si tu ne travail pas | |
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| question pour juriste ou autre sur droit du travail | |
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