Revente moto rsv, question con !

Salut à tous,

Je suis sur le point de revendre ma moto qui est procédure rsv, j ai en ma possession un rapport de l expert notifiant les dégâts subits lors de la chute ...

Ma question est très simple

Pour la revente , devons nous remplir les papiers habituels (cerfa...) ou une simple feuille suffit en mentionnant que la moto n est plus homologue route ...

L idée étant juste d éviter d éventuels souci à l'acquéreur et par la même occasion à moi même

Certificat de non gage, papiers classique (cerfa en 3 exemplaires) et un écrit signé par les deux parties comme quoi la personne ne se retournera pas contre toi...

Je ne sais si ça couvre en cas de litiges mais c'est toujours ça ! Enfin j'ai toujours fait ça jusqu’à maintenant !

Je ferais le classique CERFA en indiquant "Procédure RSV" à la question "Le véhicule à t-il subit des modifications ?"
Je n'ai pas de CERFA sous les yeux, mais à la fin il y a un truc sur les modifications.

Et une copie du rapport de l'expert signé par l'acheteur.

Le soucis des écrits (à moins d'être notaire), c'est qu'il manque toujours une mention pour que le papier soit valable.

Si l'acheteur signe le rapport, il est obligatoirement au courant.

Ok merci des réponses Les gars , le mieux est donc un cerfa classique , un papier à côté signe des 2 parties et également une signature sur rapport d expertise !

On va procéder ainsi alors

Le certificat de non gage ca va etre complique.. elle est rsv..

steau28 a écrit:

Le certificat de non gage ca va etre complique.. elle est rsv..

Avec l'ancienne immat (si dispo) souvent ça passe !