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Création Team moto, loi 1901 Banniz11
 

 Création Team moto, loi 1901

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4 participants
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MaxSixtyTwoGP
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Masculin Moto actuelle : : cbr 929,Solex 3800,3300,5000
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MessageSujet: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyMar 21 Jan - 15:21

Bonjour à tous et toutes, 

Je souhaite receuillir des retours sur la créations d'un TEAM moto via la création d'une association.

Je souhaite participer au Proclassic l'année prochaine avec la CBR 929 et goûter à la compétition. 

Les démarches sont-elle compliquées?

Avons nous le statu d'association pouvant effectuer la défiscalisation des dons? 

En remplissant les critères suivant : 


  • Ne pas être une considéré comme une association à but lucratif

  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée 

  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint


Si ce n'est pas possible, il sera difficile de convaincre des entreprises pour faire des dons (matériels,services,argents) pour mener à bien le projet. 


C'est hier GROMAN sur une publication FB qui m'a mis le doute, après le mec qui avait posté voulait financer ses propres roulage loisir  Création Team moto, loi 1901 38384540 lol!
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Viper
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Viper


Masculin Moto actuelle : : S1000rr
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MessageSujet: Re: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyMar 21 Jan - 22:51

Je l ai fait il y a quelques années en arrière qd je faisait du mx , il te faut faire les statuts de ton assos , définir un thème , avec un président , un trésorier , un secrétaire .
Faire une assemblée constituante , dépose les statuts en préfecture , un compte bancaire , des cartes pour les futur membres 
Une ag par an 
Cf assos loi 1901
Ce qui permet au donateur de pouvoir bénéficiez de la loi Coluche sur la défiscalisation , toi même tu peux donner . Si tu ne fait pas ça , alors l argent qu on te donnera comptera dans tes revenu et sera imposable .
Après pour faire des recettes , tu peux organisé des repas , loto , tombola, trouver des sponsors mais pour cela il te faudra faire un dossier de présentation et définir les supports pour les annonceurs.
C est un gros boulot , beaucoup de temps et un peu d argent mais ça fonctionne
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MaxSixtyTwoGP
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MessageSujet: Re: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyMer 22 Jan - 1:12

Oui pas mal de papiers et définir le bureau de l'association. 
Oui j'ai déjà vu les supports sur la moto, combie et le casque. 
Petit tableur excel des centres des dépenses.
Création du livret de sponsoring
Et les differents médias pour la visibilité des donateurs.


Grosman c'est a dire en faire profiter soi-même? 

 Dans quel sens, veux tu dire cela ? 

Monter un team pour courir ne diffère en rien avec le mec qui voulait se faire sponsoriser ses journées  de roulages loisir ? 

Le but du team et de pouvoir participer au championna pro classique et peut être dans un futurse regrouper avec un pilote local pour le soutiennir dans son projet de course sur route.

Est pour avoir un statut qui permet de faire de la de fiscalisation de don, peut on se ralier à une association caritatives ou on partage par exemple xx% des dons, participer à des manifestation, sensibilisation, vente aux enchère d'équipements en fin de saison reverser à cette association par exemple.
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Morifumi
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Morifumi


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MessageSujet: Re: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyMer 22 Jan - 8:11

Viper a écrit:
Je l ai fait il y a quelques années en arrière qd je faisait du mx , il te faut faire les statuts de ton assos , définir un thème , avec un président , un trésorier , un secrétaire .
Faire une assemblée constituante , dépose les statuts en préfecture , un compte bancaire , des cartes pour les futur membres 
Une ag par an 
Cf assos loi 1901
Ce qui permet au donateur de pouvoir bénéficiez de la loi Coluche sur la défiscalisation , toi même tu peux donner . Si tu ne fait pas ça , alors l argent qu on te donnera comptera dans tes revenu et sera imposable .
Après pour faire des recettes , tu peux organisé des repas , loto , tombola, trouver des sponsors mais pour cela il te faudra faire un dossier de présentation et définir les supports pour les annonceurs.
C est un gros boulot , beaucoup de temps et un peu d argent mais ça fonctionne
Pour avoir une defiscalisation il faut un objet social et un agrément des services   fiscaux.
Cela demande a peu près 6 mois avant l’agrément, il,faut quand meme un truc beton et faire du  caritatif sinon  tu perds l’agrément. 
Dans ce cas uniquement, tes donateurs ont 60% de défiscalisation sur leurs dons.
Pour le reste assos loi 1901 classique il faut un objet social large et détaillé 
Pas “ participer a des courses de motos “
Tout ce qui ne rentre pas dans ton objet social sera interdit.
Organiser manifestations aux fins de recolter des fonds, vente d.objet publicitaires, vente de boissons ....
Bien évidemment tu auras une Comptabilite et les fonds sont ceux de l’assos utilisés pour elle et pas de confusion avec sa poche.
Apres pour récupérer des fonds sans réseau......va falloir se la donner.
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MaxSixtyTwoGP
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MessageSujet: Re: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyJeu 23 Jan - 12:54

Justement le but est de connaître le périmètre et pas faire de connerie et être dans les clous. 

Bon à voir comment faire. 
En soutenant une association qui me tienne à cœur par exemple.
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Morifumi
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Morifumi


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MessageSujet: Re: Création Team moto, loi 1901   Création Team moto, loi 1901 EmptyJeu 23 Jan - 13:13

MaxSixtyTwoGP a écrit:
Justement le but est de connaître le périmètre et pas faire de connerie et être dans les clous. 

Bon à voir comment faire. 
En soutenant une association qui me tienne à cœur par exemple.
C’est sur qu’en parlant de éducatif et de quitus fiscal tu ne vas pas en faire ...
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