et vous ,vous avez signé ?

Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..



Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.



En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ".

Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, les dits documents doivent être signés par le gérant de la Société

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.:rouleau: :rouleau: :rouleau:

Lol
en effet faut regarder ^^

merci mais je connaisait il y a meme la partie que vous garder sur vous que vous devez signer il me semble !!
de toute façon dite vous bien une chose un flic qui veut vous verbaliser il y arrivera !!! un client flic un jour ma dit quil avait verbaliser un mec car il n'avais plus de lave glace dans son bocal et d'apres ses dire il étais en droit de lui coller le pv alors c'est pour vous dire !!!

a+gaz!!!!

merci ces fait!!!!!!!!!

Une petite précision :
Rien ne sert de signer la vignette. D'ailleurs comment le voir sur une moto où la vignette est collée...?
La carte verte doit effectivement être signée, il y a un espace réservé pour cela. La verbalisation pour ce motif reste à démontrer.

Pour les reste, il n'existe pas de décret 2004-293XBS, ni même d'article R. 69PQ. (69 et PQ... c'est fin, non?)
+ d'infos là : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873

T'inqiette pas c'est un corse!!!!!!!!!!!(hiihihiihihih)

merci poulet, mais normalement nos assureur doivent nous faire signer en nous donnant notre carte verte

Les flics s'en tapent même si c'est ton assureur qui doit de faire signer.

Moi, on m'a dit à plusieurs reprises :

NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI et oui madame. :feu: :feu: :feu:

Beaucoup, on répondu au contrôle technique mais n'oubliez pas de signer vos vignettes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :flics: :flics: :flics: :flics:

bienvenu dans un monde meilleur................

:cartonne: