cg et décès

slt
je vous explique

j'ai acheté un véhicule a une dame dont le mari est décedé depuis 2010
la cg est au nom du mari
le véhicule n'apparait pas dans la succéssion
les 2 enfants "adultes" sont ok pour la vente

seulement je ne sais pas si nous devons faire comme si c'etait monsieur qui me "l'aurai vendu" en 2010 ???? est ce que la pref est au courant quelque part du décès ou Mme me la vends avec procuration des 2 fils mais la je sens bien quelle va etre obligé de remettre ala cg a son nom avant de me la vendre....

moi j'avais pensé rayer et antidaté de 2010 je pense que se cela aurait ete plus simple...

une idée

elle ne peut pas te la vendre telle quelle si elle est toujours au nom du mari, a la pref' ca ne passera pas, cest logique

soit ils font en sorte (je ne connais pas la procedure) que la moto appartienne a la mere ou a un des enfants, soit comme tu dis a la fin ...

Vente pas possible. L'héritier doit d'abords la passer a son nom!
Dis leurs de se renseigner a la préfecture

Moi j'avais vendu la voiture de ma mere decede en son nom pas de souci niveau pref !

Moustik a écrit:

Moi j'avais vendu la voiture de ma mere decede en son nom pas de souci niveau pref !

c'est bien se que je voudrais savoir si la pref est au courant du décès, si non pas de soucis en datant de 2010...

il peut te la vendre malgrès que ce soit au nom de la personne décédée...

il faut que tous les succésseurs signent la cg et les papiers de vente et ca passe en préf.

J'ai acheté deux vehicules à des personnes décédés ( par hasard, je suis pas fan des vehicules de mort lol ) et officiellement il te faut un papier du notaire qui indique que le vehicule appartient bien à l'épouse du defunt pour autoriser la vente.
Après officieusement tu peux tester la vente comme si c'était le Mr qui avait rempli les papiers.
Au pire ca passera pas tu expliques tu explique que tu savais pas...

J'ai acheter un vh a une femme il y a 6 mois qui etait au nom de son defunt mari: aucun souci avec la Pref !!!!

ricardo69 a écrit:

J'ai acheter un vh a une femme il y a 6 mois qui etait au nom de son defunt mari: aucun souci avec la Pref !!!!

dans se cas qu'a tu mis sur l'acte de vente mr ou mme ???

Dans certaine commune il y a des morts qui vote encore , donc ils pevent vendre leur voiture    

fab88r a écrit:

ricardo69 a écrit:

J'ai acheter un vh a une femme il y a 6 mois qui etait au nom de son defunt mari: aucun souci avec la Pref !!!!

dans se cas qu'a tu mis sur l'acte de vente mr ou mme ???

L'acte de vente était au nom de Mr, ( le defunt décedé depuis 2 ans) ....

j'ai vraiment un gros doute sur le fait qu'il n'y ai pas besoin d'autre document que ce seul certificat de vente...

je connais le cas d'une personne proche dont son mari est decedé, elles n'avaient le droit sur RIEN lui appartenant a son nom a LUI et a leurs 2 noms également tant que le notaire (ou huissier je ne m'en rappel plus) soit venu faire son affaire

... comme quoi c'est bien au bon vouloir des pref' (ou de leur inattention)

joffrey a écrit:

j'ai vraiment un gros doute sur le fait qu'il n'y ai pas besoin d'autre document que ce seul certificat de vente...

je connais le cas d'une personne proche dont son mari est decedé, elles n'avaient le droit sur RIEN lui appartenant a son nom a LUI et a leurs 2 noms également tant que le notaire (ou huissier je ne m'en rappel plus) soit venu faire son affaire

... comme quoi c'est bien au bon vouloir des pref' (ou de leur inattention)

Sincerement je n'en sais rien mais je comprend tes doutes. A mon niveau la seule chose que je relate est le fait que pour moi ca c'est tres bien passé, tout simplement !!!!  

si t'a pas rayé la CG, date tout d'avant la mort du mari, au moins y a pas de soucis.
Enfin sauf si la moto a prit des PV entre temps, donc pense au certificat de non gage pour etre sur;)

Lors d'un décès le notaire (si la succession a été suivi par un notaire car ce n'est pas toujours le cas) établi une attestation qui désigne le ou les héritiers.
La voiture aurait du apparaître dans la succession mais ça ne doit pas être bloquant.
Donc le ou les héritiers te font le certificat de cession en 3 exemplaires et tu vas à la préfecture avec une copie de l'attestation du notaire.
Le ou les héritiers doivent établir aussi une attestation sur l'honneur comme quoi ce vhl n'a pas roulé sur la voie publique.

Il ne faut pas antidater le certificat de cession car normalement le vendeur doit le remettre dans les 15 jours à la préfecture et tu peux rouler avec pendant un mois le temps de faire la CG.

Il y a tous les renseignements sur service-public.fr

Maintenant je dis ça je ne dis rien, il est rare que la signature du vendeur soit contrôlée sur un certificat de cession. Donc signé par le propriétaire ou l'héritier...

joffrey a écrit:

j'ai vraiment un gros doute sur le fait qu'il n'y ai pas besoin d'autre document que ce seul certificat de vente...

je connais le cas d'une personne proche dont son mari est decedé, elles n'avaient le droit sur RIEN lui appartenant a son nom a LUI et a leurs 2 noms également tant que le notaire (ou huissier je ne m'en rappel plus) soit venu faire son affaire

... comme quoi c'est bien au bon vouloir des pref' (ou de leur inattention)

Théoriquement tu as raison !! y a pas de doute à avoir.

Dans la pratique, les services de carte grise ne sont pas en relation avec les services de l'état civile. Par contre y aller au "bluf" soit ça passe soit la CG sera réellement bloqué. Alors gaffe