Les démarches pour vendre sa moto : Rappel

Les démarches pour vendre sa moto



Vous souhaitez vendre votre moto ? Sachez que cette entreprise implique certaines démarches obligatoires, heureusement plutôt simples à effectuer.

Cette article vous indique lesquelles.


Les démarches avant de vendre sa moto
Avant de procéder à la cession, il vous faut utiliser le téléservice (gratuit) de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).  Vous pouvez vous connecter au site Internet de l’ANTS via vos identifiants France Connect ou ANTS. Si vous n’en disposez pas, il vous  faudra créer un compte.
Vous devrez renseigner plusieurs champs relatifs à la moto et à la cession (date et heure) et vous pourrez télécharger des documents à remettre à l’acheteur lors de la cession (indiqués ci-dessous), à savoir le certificat de cession et le certificat de situation administrative (CSA). Vous obtiendrez également un code de cession, qu’il vous faudra communiquer au nouveau propriétaire et facilitera ses démarches.

Les démarches lors de la cession
Lors de la cession, outre les clés du véhicule et tous ses doubles, il vous faudra remettre à l’acheteur des documents administratifs.

• Les documents à remettre à l’acheteur lors de la cession
  

Les documents que le vendeur doit obligatoirement remettre à l’acheteur sont les suivants :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (communément appelé « la carte grise ») : il devra être barré et porté la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la vente et la signature du vendeur lors de la conclusion de la vente.
  

La carte grise contient un coupon détachable que le vendeur doit remplir. Ce coupon détachable servira à l’acheteur pour utiliser le véhicule en attendant l’obtention d’une nouvelle carte grise à son nom. Ce coupon est valable 1 mois à compter de la date de cession du véhicule.

• Le certificat de situation administrative(parfois appelé « certificat de non-gage ») : ce document indique que le véhicule n’a pas été mis en gage, ne fait pas l’objet d’amende non payée... et que rien ne s’oppose à sa vente. Il peut être obtenu en ligne via un téléservice gouvernemental. Il suffit de remplir différents champs au moyen de la « carte grise ».
  
• Le certificat de cession du véhicule : il doit être rempli en deux exemplaires. L’un sera conservé par le vendeur, l’autre remis au vendeur. Il s’agit d’un document Cerfa , trouvable en ligne, sur le site de l’ANTS.
  

D’autres documents, bien que non obligatoires peuvent être fournis à l’acheteur, dans le but de le rassurer, par exemple : les facture d’entretien de la moto par exemple.
Les démarches après la cession

• Confirmer la vente sur le site de l’ANTS
  

Un fois la cession effectuée, il vous faudra l’indiquer sur le site de l’ANTS afin de finaliser la démarche dans les 15 jours suivant la cession. Ceci vous permettra de dégager votre responsabilité du véhicule.

• Résilier son assurance moto
  

Il est aussi nécessaire de prévenir son assureur, afin de résilier le contrat d’assurance de la moto. Pour ce faire, il s’agit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant ses coordonnées, son numéro de contrat, la date de la vente, la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Il faut joindre à ce courrier une copie de la déclaration de cession au courrier, en guise de justificatif.



Liens utiles :
l’ANTS
Le certificat de situation administrative

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