remboursement de ma cotisation

Bonjour,

Je fais appel à vos compétences...
J'ai vendue une moto, et par la même occasion, j'ai changé d'assurance. J'ai donc envoyé par AR (reçu le 1er juin) carte verte et certificat de cession à l'ancienne assurance.
Jusque là tout va bien.


Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu mon relevé de situation.
Et pour le remboursement, il m'ont dit qu'il me remboursait du 10 juin jusqu'a la fin de mon échéance (que j'avais payé au semestre).

C'est sur le remboursement que je ne comprend pas. Pourquoi le 10 juin ? Au téléphone ils me disent que c'est la loi, mais dans le code des assurances, j'aurai plutôt à penser qu'ils doivent me rembourser à partir de la date de vente, c'est à dire 26 mai.

Si vous avez des précisions, cela m'aiderai beaucoup pour pouvoir appuyer ma demande.

Merci d'avance.

En théorie oui, les garanties cessent à la vente du véhicule. Ils te prennent pour un jambon (mais pas surprenant de la part d'une assurance).

Par contre désolé, je n'ai jamais eu à faire jouer les textes de lois pour ce cas de figure ....

Que disent tes conditions générales ?

WonderfulNightmare a écrit:

En théorie oui, les garanties cessent à la vente du véhicule. Ils te prennent pour un jambon (mais pas surprenant de la part d'une assurance).

Par contre désolé, je n'ai jamais eu à faire jouer les textes de lois pour ce cas de figure ....

Que disent tes conditions générales ?

Pour les conditions générales, je regarderais en fin de semaine. Mais en théorie des conditions générales ne peuvent pas aller à l'encontre d'un texte de loi, je me trompe ?

En fait si elle le peuvent, mais c'est pas légal.

J'ai eu pas mal de déboires avec les assureurs dont un qui c'est quand même terminé en cabinet juridique, donc j'ai été un peu éclairé sur la chose :

Les conditions générales de l'assureur s'ajoutent au code des assurances, mais en cas de litige, le code des assurance prime.

L'assureur cherchera à te baiser par tous les moyens, mais ça c'est pas une découverte.

C'est qui ton assureur ?
Je veux bien effectivement que tu me scanne la page des CG concernant la vente du véhicule, je ne suis pas un pro hein, d'autres savent surement mieux que moi.

Hello,

Suis pas pro non plus la dedans, mais y'a pas une histoire de préavis ??? Ca me parait bizarre pour une vente mais avec les assurances.....

Un pote à eu sa machine mise en RSV et n'a pas pensé à arrêter l'assurance (route) tout de suite alors qu'il a racheté la machine à l'assurance (donc elle savait très bien qu'il ne pouvait plus rouler sur route donc plus de risque à couvrir. Malgré tout ils ont arrêté l'assurance à la date où il a fait la demande plusieurs mois après !!!

Plus rien ne m'étonne de leur part (mais c'est pas pour ça qu'il faut laisser passer car même si c'est que 10 jours c'est bizarre, je dois avouer que j'ai jamais fait gaffe lors des ventes de mes bécanes).

Alors l'assureur est RVA, je déconseille mais c'est le seul assureur qui prenait à l'époque.

Du coup je les ai eu au téléphone aujourd'hui en ayant un article du code des assurances sous les yeux. Je lui ai cité l'article et lu un passage, et du coup je serais bien remboursé à partir de la la date de vente et non 10 jours après la date de réception de mon courrier (ce qui représente 15 jours après la vente, soit 50€...)

reste à vérifier lorsque je recevrai le chèque...

Merci pour vos infos rapides !!

Sans soucis, sinon, essaye le courtier moto ADH (axa), il fait des miracles ! (320€ au tiers pour un R1 de 2001 dans un coin qui craint, a 25 ans tout juste)

FloRide a écrit:

Alors l'assureur est RVA, je déconseille mais c'est le seul assureur qui prenait à l'époque.

Du coup je les ai eu au téléphone aujourd'hui en ayant un article du code des assurances sous les yeux. Je lui ai cité l'article et lu un passage, et du coup je serais bien remboursé à partir de la la date de vente et non 10 jours après la date de réception de mon courrier (ce qui représente 15 jours après la vente, soit 50€...)

reste à vérifier lorsque je recevrai le chèque...

Merci pour vos infos rapides !!

RVA est un courtier, on peut imaginer qu'il se rémunère sur le dos de ses clients en faisant de la sorte. C'est quand même embêtant qu'il ait besoin de rappeler (d'apprendre ?) la loi à un "assureur"...

WonderfulNightmare a écrit:

Sans soucis, sinon, essaye le courtier moto ADH (axa), il fait des miracles ! (320€ au tiers pour un R1 de 2001 dans un coin qui craint, a 25 ans tout juste)

J'aimerais bien savoir chez qui il t'a réellement assuré (vu que c'est un courtier) et quelles sont les conditions (garanties) de ton contrat ? Car 320 €, c'est pas cher, mais 320 € pour rien, là, ça devient cher.....

Motorman34 a écrit:

WonderfulNightmare a écrit:

Sans soucis, sinon, essaye le courtier moto ADH (axa), il fait des miracles ! (320€ au tiers pour un R1 de 2001 dans un coin qui craint, a 25 ans tout juste)

J'aimerais bien savoir chez qui il t'a réellement assuré (vu que c'est un courtier) et quelles sont les conditions (garanties) de ton contrat ? Car 320 €, c'est pas cher, mais 320 € pour rien, là, ça devient cher.....

Je suis chez Axa avec eux, au tiers comme je disais, donc oui juste pour les dégats causés avec une corpo assez faible que je complète ailleurs (j'ai deux assurances moto, autant ne pas payer la corpo plein pot sur les deux mais avoir une corpo à part.

Accessoirement, j'ai aussi chez eux un autre contrat moto , un contrat voiture, un habitation, deux scolaires ... ça aide

Concernant la gestion des sinistres, j'ai eu un non responsable l'an dernier qui c'est fini en médiation pénale, j'ai eu accès à l'assistance juridique sans soucis et j'ai été indemnisé (d'ailleurs j'attends toujours mon dernier chèque).

WonderfulNightmare a écrit:

Je suis chez Axa avec eux, au tiers comme je disais, donc oui juste pour les dégats causés avec une corpo assez faible que je complète ailleurs (j'ai deux assurances moto, autant ne pas payer la corpo plein pot sur les deux mais avoir une corpo à part.

Accessoirement, j'ai aussi chez eux un autre contrat moto , un contrat voiture, un habitation, deux scolaires ... ça aide

Concernant la gestion des sinistres, j'ai eu un non responsable l'an dernier qui c'est fini en médiation pénale, j'ai eu accès à l'assistance juridique sans soucis et j'ai été indemnisé (d'ailleurs j'attends toujours mon dernier chèque).

Je comprends mieux le tarif. Par contre, es-tu sur que la "grosse" corpo te couvre avec une autre moto ?

Il me semblait que le contrat d'AXA ne couvrait pas la pratique sur circuit ?

La corpo, je ne l'ai pas encore, je dois la négocier.

Et la pratique sur circuit ?

Attention aussi au corporelle façon GAV (garantie des accidents de la vie) qui exclue très souvent les pratiques à risques, dont la moto fait partie.

WonderfulNightmare a écrit:

Motorman34 a écrit:

WonderfulNightmare a écrit:

Sans soucis, sinon, essaye le courtier moto ADH (axa), il fait des miracles ! (320€ au tiers pour un R1 de 2001 dans un coin qui craint, a 25 ans tout juste)

J'aimerais bien savoir chez qui il t'a réellement assuré (vu que c'est un courtier) et quelles sont les conditions (garanties) de ton contrat ? Car 320 €, c'est pas cher, mais 320 € pour rien, là, ça devient cher.....

Je suis chez Axa avec eux, au tiers comme je disais, donc oui juste pour les dégats causés avec une corpo assez faible que je complète ailleurs (j'ai deux assurances moto, autant ne pas payer la corpo plein pot sur les deux mais avoir une corpo à part.

Accessoirement, j'ai aussi chez eux un autre contrat moto , un contrat voiture, un habitation, deux scolaires ... ça aide

Concernant la gestion des sinistres, j'ai eu un non responsable l'an dernier qui c'est fini en médiation pénale, j'ai eu accès à l'assistance juridique sans soucis et j'ai été indemnisé (d'ailleurs j'attends toujours mon dernier chèque).

Pour infos, chez Alianz, pour un R6 de 2000, tiers + vol incendie + protection pilote (je sais pas comment il l'appel mais c'est pour couvrir l'ensemble des dégats corporels) j'aurais pu payer 32€ par mois pendant 12 mois.

Et là pour un gex 750 de 2006, je pays 41€ pour les mêmes garanties.

Par contre, on a 5 contrats là bas, ça aide.

Concernant mon problème d'assurance , j'ai reçu mon chèque de remboursement et... mauvaise surprise, ils ont pris 10j après la date de réception de mon courrier. Du coup 15 jours dans le cul (environ 50€).

J'ai appelé et en gros la nana ma dit qu'elle ni connaissait rien et qu'elle ne savait pas pourquoi c'était cette date là plutôt que la date de vente...
Faut que je rappelle la semaine prochaine car le seul gars qui à l'air de connaître un peu le truc est en vacances.

Je suis quand même très surpris de leur manières de faire, aucun suivi, à chaque fois que j'appelle on me dit des choses différentes.
J'ose pas imaginer le bordel que ça doit être lorsqu'on à eu un accident et qu'on attend un remboursement...


En gros : RVA : à éviter !!!

FloRide a écrit:

Concernant mon problème d'assurance , j'ai reçu mon chèque de remboursement et... mauvaise surprise, ils ont pris 10j après la date de réception de mon courrier. Du coup 15 jours dans le cul (environ 50€).

J'ai appelé et en gros la nana ma dit qu'elle ni connaissait rien et qu'elle ne savait pas pourquoi c'était cette date là plutôt que la date de vente...
Faut que je rappelle la semaine prochaine car le seul gars qui à l'air de connaître un peu le truc est en vacances.

Je suis quand même très surpris de leur manières de faire, aucun suivi, à chaque fois que j'appelle on me dit des choses différentes.
J'ose pas imaginer le bordel que ça doit être lorsqu'on à eu un accident et qu'on attend un remboursement...


En gros : RVA : à éviter !!!

Ca fait plaisir de voir qu'une personne qui travaille chez un courtier d'assurance te dit quelle n'y connait rien (sic) Tu as eu qui, la standardiste ? Ca craint quand même.

Sinon, concernant la période de 10 jours que RV assurance essaie de te facturer, voici l'article du code des assurances qui explique bien des choses, et que tu peux utiliser (vive www.legifrance.gouv.fr) pour leur faire comprendre. Nota, le texte en rouge, c'est moi qui l'ai rajouté.

Article L121-11
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas d'aliénation (vente) d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

(C'est là dessus que RV joue, ils te facturent ce préavis. Sauf que le contrat a cessé tous ses effets dès le lendemain de la vente, donc, ils doivent aussi te rembourser les 10 jours de suspension)

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

Là, c'est plus que clair, RV ne doit rien te retenir.

Donc, tu leur écris, et tu demande qu'ils te remboursent les 10 jours qu'ils te facturent indument.
N'hésite pas à leur dire que tu iras voir une assos de défense du consommateur s'ils persistent.

Je crois que la prochaine fois, tu iras chez un vrai assureur, pas chez un courtier...

Motorman34 a écrit:

FloRide a écrit:

Concernant mon problème d'assurance , j'ai reçu mon chèque de remboursement et... mauvaise surprise, ils ont pris 10j après la date de réception de mon courrier. Du coup 15 jours dans le cul (environ 50€).

J'ai appelé et en gros la nana ma dit qu'elle ni connaissait rien et qu'elle ne savait pas pourquoi c'était cette date là plutôt que la date de vente...
Faut que je rappelle la semaine prochaine car le seul gars qui à l'air de connaître un peu le truc est en vacances.

Je suis quand même très surpris de leur manières de faire, aucun suivi, à chaque fois que j'appelle on me dit des choses différentes.
J'ose pas imaginer le bordel que ça doit être lorsqu'on à eu un accident et qu'on attend un remboursement...


En gros : RVA : à éviter !!!

Ca fait plaisir de voir qu'une personne qui travaille chez un courtier d'assurance te dit quelle n'y connait rien (sic) Tu as eu qui, la standardiste ? Ca craint quand même.

Sinon, concernant la période de 10 jours que RV assurance essaie de te facturer, voici l'article du code des assurances qui explique bien des choses, et que tu peux utiliser (vive www.legifrance.gouv.fr) pour leur faire comprendre. Nota, le texte en rouge, c'est moi qui l'ai rajouté.

Article L121-11
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas d'aliénation (vente) d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

(C'est là dessus que RV joue, ils te facturent ce préavis. Sauf que le contrat a cessé tous ses effets dès le lendemain de la vente, donc, ils doivent aussi te rembourser les 10 jours de suspension)

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

Là, c'est plus que clair, RV ne doit rien te retenir.

Donc, tu leur écris, et tu demande qu'ils te remboursent les 10 jours qu'ils te facturent indument.
N'hésite pas à leur dire que tu iras voir une assos de défense du consommateur s'ils persistent.

Je crois que la prochaine fois, tu iras chez un vrai assureur, pas chez un courtier...

Merci pour ta réponse concrète et précise. Cela va me servir pourmon prochain coup de téléphone
De toute façon, je ne compte pas faire cadeau de ces 10 jours (15 jours en réel car mon recommandé à été reçu 5 jours après la vente).

Je suis d'accord avec toi, mieux vaut passer par un vrai assureur que par un courtier, mais dans ma situation à l'époque (moins de 2 ans de permis) je n'avais pas le choix. RVA était pour moi un passage obligé de 6 mois avant qu'un vrai assureur m'accepte. Aujourd'hui, c'est chose faite, et avoir un vrai interlocuteur est franchement agréable !

Hors sujet : ce qui énerve également en tant qu'assuré, c'est d'avoir des réponses d'assureurs qui disent : "on assure pas les jeunes de moins de 25 ans" ou encore "on assure personne sur une sportive s'il a moins de 5 ans de permis moto"....
Personnellement j'interprète ces réponses comme une non-prise de risque de la part des assurances, tout simplement seuls les clients rentables sont admis.
(J'imagine déjà les commentaires : avoir moins de 2 ans de permis et vouloir une sportive est une abération. Peut-être, et ce n'est pas le sujet, mais si la loi me permet d'en posséder une, je trouve dommage que les assurances ne jouent pas le jeu !)

FloRide a écrit:

Hors sujet : ce qui énerve également en tant qu'assuré, c'est d'avoir des réponses d'assureurs qui disent : "on assure pas les jeunes de moins de 25 ans" ou encore "on assure personne sur une sportive s'il a moins de 5 ans de permis moto"....
Personnellement j'interprète ces réponses comme une non-prise de risque de la part des assurances, tout simplement seuls les clients rentables sont admis.
(J'imagine déjà les commentaires : avoir moins de 2 ans de permis et vouloir une sportive est une abération. Peut-être, et ce n'est pas le sujet, mais si la loi me permet d'en posséder une, je trouve dommage que les assurances ne jouent pas le jeu !)

Perso, je pratique la moto depuis 1975 (avant même d'avoir le permis, en 77).

A l'époque, la plus grosse des motos n'arrivait pas à la puissance des moyennes cylindrées d'aujourd'hui.

Et pourtant, à l'époque, pouvoir s'assurer en moto relevait du parcours du combattant.

Pour te donner une idée, en 80, je possédais une CB750. L'assurance minimum + vol (la tous risques n'existait pas encore) me coûtait l'équivalent de 6 mois de mon salaire annuel...Heureusement que je vivais chez papa et maman.

En 83, la FFMC a créé la Mutuelle des Motards, avec l'aide de l'argent des motards - je suis fier d'être un des membres fondateurs de la Mutuelle (j'ai versé en 81 les 280 F nécessaire pour son fond de garantie) et je m'y suis naturellement assuré dès 83 et j'y suis toujours.

Elle a créé une concurrence qui n'existait pas à l'époque. Et depuis, comme elle a su démontrer que les motards étaient assurables, tous les assureurs se sont mis à les regarder avec des yeux doux intéressés.

Aujourd'hui, s'assurer en moto est fastoche, il suffit de chercher un peu, et tu trouves à t'assurer, à des tarifs parfois plus qu'intéressant (la moto est souvent pour eux un simple produit d'appel).

Toutefois, tu ne peux pas empêcher les assureurs de faire de la sélection du risque, puisque la loi le leur permet (il n'y a pas d'obligation de vente en assurance).

Tout cela pour dire que je n'adhère pas à ton discours, même si je te comprends et que je n'ai pas de leçon à te donner (à 14 ans, je conduisait les bécanes des copains, sans permis, sans assurance, sans blouson, gants, casque et à fond partout, comme le petit con que j'étais (et que je suis certainement un peu encore)).

J'ai un principe : "avant de vouloir courir, apprendre à marcher". Perso, je trouve que commencer par une sportive actuelle, sur la route, est une aberration. Il y a trop de jeunes motards qui se tuent (des vieux aussi) sur les routes.

Nos "chers" gouvernants utilisent les statistiques à leur avantage pour faire plus de répression encore. Alors, autant éviter d'apporter de l'eau à leur moulin.

Je comprend ton discours.

Je n'était pas né donc je ne peux pas comparer tes débuts avec les miens.

Ce que je trouve dommage, c'est d'être obligé de passer par une assurance style RVA, avec des garantie faible et doté d'incompétents, tout ça parceque un "vrai" assureur de veux pas de jeune motard.

Je ne veux pas rentrer dans le débat "sportive pour un débutant" car dans mon cas, lorsque j'ai passé le permis j'avais déjà de nombreuses heures passées sur une moto.
De plus, sportive ou pas sportive, certaines assurances, peu importe la moto ne veulent pas assurer si on a moins de 25ans.
C'est ce qui c'est passé pour ma copine avec un ER6... pourtant 6 ans de permis auto sans accident...

Enfin bref, ce débat est sans fin même s'il est intéressant

Je te remercie encore pour tes précieux conseils

Motorman34 a écrit:

Toutefois, tu ne peux pas empêcher les assureurs de faire de la sélection du risque, puisque la loi le leur permet (il n'y a pas d'obligation de vente en assurance).

Hello Motorman,

Il me semble que les assurances ont l'obligation de faire une proposition d'assurance, quelquesoit le montant. J'avais retenu qu'un refus de devis était assimilé à de la "discrimination", mais je me trompe peut être. Je n'ai pas eu le temps de retrouver l'article de loi pour tirer ça au clair, mais j'ai trouvé ça:

internet est ton ami a écrit:

Saisir le Bureau central de tarification pour assurer un véhicule
Coût : gratuit
Délai d’obtention : la décision du BCT intervient environ 2 mois après sa saisine
DÉFINITION. Le Bureau central de tarification (BCT) a été créé afin de permettre à chacun de souscrire des assurances obligatoires telles que, par exemple, la responsabilité civile automobile. Lorsqu’une compagnie oppose un refus à un assuré, ce dernier peut donc saisir le BCT afin qu’il décide à quelles conditions l’assureur sera contraint de le garantir.
Conditions
Une compagnie d’assurances n’est pas obligée d’assurer toutes les personnes qui la sollicitent. Elle peut, par exemple, refuser d’assurer un demandeur ayant cessé de conduire pendant plusieurs années, ou résilier un contrat en raison de nombreux accidents. Mais lorsqu’un assureur refuse de couvrir une des responsabilités civiles obligatoires (voir ci-dessous), il est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour obtenir la garantie. Attention, vous ne pouvez pas saisir le BCT directement. Il faut avoir essuyé plusieurs refus de la part de compagnies d’assurances. Vous devez donc d’abord solliciter plusieurs assureurs.
Où s’adresser
Au Bureau central de tarification (BCT).
Le BCT est compétent pour 6 assurances obligatoires
La loi a rendu obligatoire un certain nombre d’assurances (plus de 100). Le Bureau central de tarification est compétent pour régler les situations d’absence d’offre d’assurance pour 6 des plus importantes :
la responsabilité civile automobile (art. L. 212-1 du code des assurances) ;l’assurance construction (art. L. 243-4 du code des assurances) ;la garantie contre les catastrophes naturelles (art. L.125-6 du code des assurances) ;l’assurance des engins de remontées mécaniques (art. L. 220-5 du code des assurances) ;l’assurance de responsabilité civile médicale (art. L. 251-1 du code des assurances) ;la garantie contre les accidents et les maladies professionnelles des personnes non salariées travaillant dans l’agriculture (art. 1234-10 du code rural).
Comment procéder
> L’imprimé de « proposition d’assurance »
Un refus verbal de la part de la compagnie d’assurances ne suffit pas. Vous devez lui demander deux exemplaires d’un imprimé intitulé « proposition d’assurances ». Sur ce document doit être mentionné le tarif de la cotisation de base. Envoyez un exemplaire de cet imprimé par lettre recommandée avec avis de réception au siège social ou à la délégation régionale de la société d’assurances (inutile d’adresser le document à l’agence qui a refusé de vous assurer). Vous devez joindre certains documents à cette demande d’assurance :
un relevé d’informations de votre ancienne assurance ;une photocopie de la carte grise ;une photocopie du permis de conduire.Si vous n’avez pas de réponse dans les 15 jours suivant la réception de votre lettre ou en cas de refus explicite de l’assureur, vous pouvez alors saisir le Bureau central de tarification.
> La saisine du BCT
Au plus tard dans les 15 jours suivant le refus explicite ou implicite de l’assureur, vous devez transmettre au Bureau central de tarification, par lettre recommandée avec accusé de réception :
le deuxième exemplaire de la « proposition d’assurance », rempli, signé et daté ; l’avis de réception de la lettre recommandée envoyée à la société d’assurances ;le devis établi par l’assureur ;l’original du refus de la société ou, si la société n’a pas répondu, une lettre mentionnant le défaut de réponse ; le tarif de référence de l’assureur ;le relevé d’informations du dernier assureur. > La décision du BCT
Les membres du BCT prennent leur décision à la majorité des membres présents. En cas de ­partage, la voix du président est prépondérante. La décision consiste à fixer, en fonction du tarif de référence figurant sur la « proposition d’assurances » (renvoyée par l’assurance ou demandée par le BCT), le montant d’une cotisation annuelle à laquelle votre assureur sera contraint d’assurer votre véhicule. La décision prise vous est ensuite notifiée, ainsi qu’à l’assureur, dans les 10 jours. La garantie ainsi obtenue s’applique à compter du jour où vous signez le contrat.
$ À NOTER. Il est possible de se procurer un im-primé de « proposition d’assurance » auprès du BCT si la compagnie d’assurances refuse de le fournir.

Source: http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35412/saisir-le-bureau-central-de-tarification-pour-assurer-un-vehicule

Après cela ne concerne peut être que le RC, je n'en sais pas plus que ça...

JujuGazTeam a écrit:

Motorman34 a écrit:

Toutefois, tu ne peux pas empêcher les assureurs de faire de la sélection du risque, puisque la loi le leur permet (il n'y a pas d'obligation de vente en assurance).

Hello Motorman,

Il me semble que les assurances ont l'obligation de faire une proposition d'assurance, quelque soit le montant. J'avais retenu qu'un refus de devis était assimilé à de la "discrimination", mais je me trompe peut être. Je n'ai pas eu le temps de retrouver l'article de loi pour tirer ça au clair, mais j'ai trouvé ça:
...........
Après cela ne concerne peut être que le RC, je n'en sais pas plus que ça...

Les assureurs ont obligation de répondre à une demande qui passe par le BCT (bureau Central de Tarification).

Mais tant qu'il ne sont pas saisis par le BCT, rien ne les oblige à répondre favorablement à une demande d'assurance.
Certains refusent, d'autres se cache derrière un tarif exorbitant pour décourager l'imprudent qui a osé les contacter.

Perso, je préfère celui qui refuse avec des motos valables que celui qui se cache derrière un méga tarif.

Par exemple, à la Mutuelle des Motards (et oui, je ne peux m'empêcher d'en parler), tous les jeunes conducteurs sont acceptés.
Par contre, pour certaines motos, il est exigé un certain niveau d'expérience (du style deux ans de pratique pour assurer une R1 ou une R6). L'expérience au guidon d'une 125 est reprise. Je trouve cela correct, d'autant quelle pratique une certaine étude de risque voir :
commission à 3

[quote="Motorman34Par contre, pour certaines motos, il est exigé un certain niveau d'expérience (du style deux ans de pratique pour assurer une R1 ou une R6). [/quote]

Pourtant un R6 ou sur un hornet (ou autre) c'est 100ch

Donc, j'en conclue que seul le montant des réparations (carénages pour les sportives) est la cause du refut des assurances.

FloRide a écrit:

Pourtant un R6 ou sur un hornet (ou autre) c'est 100ch

Donc, j'en conclue que seul le montant des réparations (carénages pour les sportives) est la cause du refut des assurances.

Tu n'y es pas. Ce n'est pas parce que 2 motos font 100 CV quelles ont le même comportement, et les mêmes utilisateurs (ceci dit, y a combien de R6 qui sont en street légal ?). J'ai une bécane (je l'appelle "mon enclume") qui fait 98 CV, je peux te garantir qu'elle n'a rien de comparable avec une R6, ou même une Hornet.

Il ne faut pas tomber dans le même travers que nos chers gouvernants : cylindrée = puissance = performances = accidents.

A la Mutuelle, un novice peut assurer une 1250 GSXF s'il le désire.
Bon, pour toi, pas sur que ce genre de moto te plaise, mais si elle t'avais plus, tu aurais pu.

Merci pour tes infos Motorman

Bon benh en faite c'est pas du totu réglé...

Encore une fois, on me dit que le remboursement est 10jours après réception de mon courrier et c'est comme ça !!!

Du coup à part faire des courriers auxquels ils en répondent pas, je ne sais pas quoi faire...

Sur quel texte du code des assurances s'appuient-ils ?

Pour vente, l'arrêt des garanties doit intervenir dès le soir minuit (ou lendemain zéro heure, ce qui est la même chose) de la vente.

L'article L121-11 du code des assurances interdit à l'assureur une quelconque indemnité en cas de résiliation pour vente.

Le délai de suspension de 10 jours ne doit pas être considéré par l'assureur comme une période de garantie.

En clair RV assurances joue avec toi, ce qui valide le fait d'aller voir ailleurs....

Voici le courrier que tu dois leur envoyer :

Courrier à envoyer en courrier recommandé (l’AR n’est pas indispensable).

Ton nom/prénom/
Ton N° de contrat
Objet : remboursement suite à résiliation pour vente

Monsieur (ou Madame) X

Conformément à l’article L121-11 du code des Assurances, je vous demande de bien vouloir me restituer la partie de la prime - correspondant à 10 jours d’assurance - que vous conservez de façon indue.

En effet, suivant cet article, que j’ai reproduit ci-dessous, il est interdit à l’assureur de réclamer une quelconque indemnité en cas de résiliation du contrat suite à la vente du véhicule, la date de prise d’effet de l’interruption des garanties devant intervenir dès le lendemain zéro heure du jour de la vente.

J'attends une réponse de votre part dans les 15 jours qui suivent la présente.

A défaut de réponse, ou si vous persistez dans votre position, je n’hésiterais pas à faire valoir mes droits par tous les moyens à ma disposition.

Recevez, Monsieur (madame) X, mes sincères salutations.

Ta Signature

Article L121-11 du code des Assurances

Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

Merci pour ta réponse ! Et merci pour la lettre toute prète, c'est cool !

J'enverrai ce courrier dès demain !!

(ca me gonfle quand même )

D'où l'intérêt de choisir un assureur moto qui a des bureaux partout en France. Comme ça, ton interlocuteur ne peut pas se cacher derrière son téléphone et/ou la distance. En cas de problème, ça aide.

Comme tu le sais, je suis assuré là : http://www.mutuelledesmotards.fr/contactez-nous

Motorman34 a écrit:

D'où l'intérêt de choisir un assureur moto qui a des bureaux partout en France. Comme ça, ton interlocuteur ne peut pas se cacher derrière son téléphone et/ou la distance. En cas de problème, ça aide.

Comme tu le sais, je suis assuré là : http://www.mutuelledesmotards.fr/contactez-nous

lol, oui je suis au courant que tu es à la Mutuelle des motards
Mais malheureusement ils ne pouvaient pas m'assurer pour une sportive... après on retombe dans le débat de la dernière fois sportive à moins de 2 ans de permis... mais bon c'est comme ça

Mais maintenant, tu as été assuré combien de temps ?

A la mutuelle, ce n'est pas l'âge du permis, mais l'expérience. La conduite d'une 125 sera prise en compte.

Motorman34 a écrit:

Mais maintenant, tu as été assuré combien de temps ?

A la mutuelle, ce n'est pas l'âge du permis, mais l'expérience. La conduite d'une 125 sera prise en compte.

Bientôt 2 ans mais pas encore (bien que quand je roulais en cross, j'assurais quand même mes motos, mais ça ce n'est pas pris en compte)

Pour l'instant j'ai trouvé chez Alianz, ils demandaient 18mois d'assurance. Les garanties sont très bien et le tarif attractif (en même temps on a 5 contrats là bas).

Bien vérifier sur le contrat d'Allianz que la pratique sur circuit est bien assurée, car tous les assureurs ne le font pas (exemple, MACIF, AXA (Club14) n'assurent pas sur circuit).

Motorman34 a écrit:

Bien vérifier sur le contrat d'Allianz que la pratique sur circuit est bien assurée, car tous les assureurs ne le font pas (exemple, MACIF, AXA (Club14) n'assurent pas sur circuit).

En effet, Allianz n'assure pas pour la pratique du circuit. Du coup assurance à la journée... du coup je pense prendre une licence l'année prochaine.

Ou un assureur qui couvre, tous les risques. Car licence ou assurance à la journée = garantie RC uniquement.

Moi, je pratique avec ma machine de tout les jours, mon contrat couvre tous ses dommages ("tous risques") quand je suis sur circuit, y compris mon équipement (combarde, bottes, gants et casque).