carte grise barrée!!!!!la récuperer

j'ai un pote qui veut racheter une brèle qu'il a vendu y'a 2 ans a un pote a lui....
son acheteur n'a pas refait la cg a son nom ne faisant que de la piste...
la cg est rayée et datée
y'a t'il une solution pour ne pas refaire cette cg en sachant que son pote est ok pour
faire éventuellement une attestation sur l'honneur " mais quoi y mettre"
tous cela bien évidemment pour éviter de refaire 2 cg!!!!!

Il faut que l'ancien vendeur et le nouvel acheteur aillent en préfecture et fassent une annulation de vente, et refaire un nouveau certificat de cession à l'ancienne date avec les coordonnées du nouvel acheteur !

Déjà fait pour une bagnole et ça marche !

Si elle n a pas été déclaré a la préfecture par le certificat de cession a l époque de la vente.
Déclarer la carte grise perdu et la refaire

La vente a était déclarer en préfecture par le vendeur ou l'acheteur.

Guillotux a écrit:

Si elle n a pas été déclaré a la préfecture par le certificat de cession a l époque de la vente.
Déclarer la carte grise perdu et la refaire

+1

il ne sait plus trop si le 3ème volet du certificat de cession a été renvoyé a la pref a l'époque de la vente...12/2012 qu'il m'a dit...
il n'a pas mis le nom non plus derrière la cg....

si tu as un pote bien placé, il consulte avec l'immat le "statut" du véhicule... et après une simple déclaration de perte/vol, et le tour est joué... mais en effet il faut s'assurer que la déclaration de vente n'ait pas été "officialisée" en préfécture.

christoofast a écrit:

si tu as un pote bien placé, il consulte avec l'immat le "statut" du véhicule... et après une simple déclaration de perte/vol, et le tour est joué... mais en effet il faut s'assurer que la déclaration de vente n'ait pas été "officialisée" en préfécture.

+1 ou juste demander a la préfecture

mais en effet il faut s'assurer que la déclaration de vente n'ait pas été "officialisée" en préfécture.[/quote]

Si c'est le cas une simple annulation de vente a la préfecture et le tour est joué.

tu essaie de faire un certificat de situation(ex non gage) comme ça tu verra a quel nom est la carte grise.si elle est encore a ton nom tu fait faire un duplicata en la déclarant perdu.

si il fait un non gage a se jour et que c'est tjrs lui le proprio....c'est donc que le 3 ème volet n'aurait pas été renvoyé??

il y a des chance.

il a fait une demande sur
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

pas d'opposition mais pas d'autres précisons, et son nom n’apparaît pas!!!!!!!!!!!!!

Je fais des cartes grise depuis des annees, garage oblige !
Comme dit plus haut, faire un non gage sur internet ( bien respecter majuscule et l'hortographe)
Si non gage toujours au nom de l'ancien proprio, il suffit de refaire un certificat de vente entre l'ancien proprio ( celui nommé sur la CG) et le nouveau. Sinon, le proprio actuel doit refaire en principe d'abords la CG a son nom !

farsac a écrit:

Je fais des cartes grise depuis des annees, garage oblige !
Comme dit plus haut, faire un non gage sur internet ( bien respecter majuscule et l'hortographe)
Si non gage toujours au nom de l'ancien proprio, il suffit de refaire un certificat de vente entre l'ancien proprio ( celui nommé sur la CG) et le nouveau. Sinon, le proprio actuel doit refaire en principe d'abords la CG a son nom !

ben c'est justement le but d'éviter de refaire la cg au nom de l'acheteur et la remettre a son nom (ancien proprio) qui la rachète!!!!

fab88r a écrit:

farsac a écrit:

Je fais des cartes grise depuis des annees, garage oblige !
Comme dit plus haut, faire un non gage sur internet ( bien respecter majuscule et l'hortographe)
Si non gage toujours au nom de l'ancien proprio, il suffit de refaire un certificat de vente entre l'ancien proprio ( celui nommé sur la CG) et le nouveau. Sinon, le proprio actuel doit refaire en principe d'abords la CG a son nom !

ben c'est justement le but d'éviter de refaire la cg au nom de l'acheteur et la remettre a son nom (ancien proprio) qui la rachète!!!!

donc pourquoi ne pas faire ce que te dis jujux?
une simple annulation avec les 2 parties en presence et c'est regle

une simple annulation suffira

Déclaration de perte et demande de duplicata. Les déclarations de cession envoyées aux préfectures par les vendeurs sont très rarement traitées !
Je continue d'envoyer l'exemplaire n°3 mais je fais toujours une copie avant car si l'acquéreur ne fait pas le changement, on peut recevoir des PV plusieurs années après une vente...c'est du vécu, et c'est la préfecture qui m'a appris que ces formulaires n'étaient pas traités !

bugsy a écrit:

une simple annulation suffira

donc a la limite ils vont en pref tout les 2 avec la cg et dise "on annule la vente"...meme 2 ans après!!!

fab88r a écrit:

bugsy a écrit:

une simple annulation suffira

donc a la limite ils vont en pref tout les 2 avec la cg et dise "on annule la vente"...meme 2 ans après!!!

Oui tu raconte un bobard, plus il est gros plus ça marche, du style son pote lui a acheter la moto, mais il a était muté a l'étranger juste après, donc il ne c'est jamais servi de la moto, et maintenant il n'en veux plus donc l'ancien proprio qui l'a gardé jusqu'à présent dans son garage, veux la récupérer

je l'ai fait avec une CG barrée de 6 mois, avec mes justificatifs de domicile etc comme si tu faisais une nouvelle, ils font payer "que" les frais de dossier et d'envoi ( ou taxes je sais plus) environ 56€