Licence FFM 2013/2014

pinch a écrit:

Sauf que si nous en sommes la, c'est à cause d'une décision de justice contre un club qui n'était pas du tout en tord... c'était le motard qui était complètement en tord, et depuis la notion d'acceptation du risque est remise en cause.
Ce n'était pas caduque jusqu'à cette décision de justice, faut quand même pas l'oublier!

Personnellement je suis contre cette décision de justice. Nous pratiquons un sport dangereux, arrêtons de nous voiler la face, il faut éliminer tout ce qui peut l'être mais il y aura toujours une part de risque dans les sports mécaniques!

Relisez ou lisez le rendu du jugement, les tords ont été partagés car le club a laissé tourner un pilote en sachant pertinemment que celui ci n'était pas à jour de sa licence car connu du club.
Un jugement qui met dos à dos un club et un pilote ne se fait pas à la légère, c'est la justice qui a été appliqué.
le jugement n'a fait que valider, que l'acceptation des risques n'avait aucune valeur, avant et après ce jugement.
C'est une application du code civile et le code civile n'a pas changé ni avant ni après.
Par contre, là ou c'est critiquable, c'est qu'un pilote qui sait ou devrait savoir qu'il faut être assuré pour faire du circuit, se retourne contre le club car à la base c'est lui le fautif, c'est ce que j'appelle ne pas assumer sa connerie, car le club le connaissant n'a pas voulu le faire chier.
En clair ce mec est un enfoiré vis à vis de son club, car il était licencié dans ce club les années précédentes.
Rien que pour cette raison, il faut respecter les organisateurs qui font le contrôle des pilotes, et un pilote qui n'est pas en mesure d'être dans les règles, c'est dehors sans discussions.

flatsport a écrit:

Je pense que les problèmes dont on débat ici sont justement causés par les gens qui partagent cette façon de voir. Cette société de plus en plus judiciarisée complique des choses qui étaient simples.

Quand dans les paddocks je m'interroge sur le bien fondé de venir rouler avec une moto de route presque neuve, le gars me répond généralement qu'il est couvert par son assurance tout risque route et qu'il sera remboursé s'il chute. Celui là n'est pas prêt à assumer ses propres erreurs c'est sur et sa nouvelle passion contracté mois de mai finira au fond d'un bac en juillet.

C est exactement mon cas sauf qu elle n'a jamais connue de bac en 2 ans

pourvu que ça dure

lafon a écrit:

pinch a écrit:

Sauf que si nous en sommes la, c'est à cause d'une décision de justice contre un club qui n'était pas du tout en tord... c'était le motard qui était complètement en tord, et depuis la notion d'acceptation du risque est remise en cause.
Ce n'était pas caduque jusqu'à cette décision de justice, faut quand même pas l'oublier!

Personnellement je suis contre cette décision de justice. Nous pratiquons un sport dangereux, arrêtons de nous voiler la face, il faut éliminer tout ce qui peut l'être mais il y aura toujours une part de risque dans les sports mécaniques!

Relisez ou lisez le rendu du jugement, les tords ont été partagés car le club a laissé tourner un pilote en sachant pertinemment que celui ci n'était pas à jour de sa licence car connu du club.
Un jugement qui met dos à dos un club et un pilote ne se fait pas à la légère, c'est la justice qui a été appliqué.
le jugement n'a fait que valider, que l'acceptation des risques n'avait aucune valeur, avant et après ce jugement.
C'est une application du code civile et le code civile n'a pas changé ni avant ni après.
Par contre, là ou c'est critiquable, c'est qu'un pilote qui sait ou devrait savoir qu'il faut être assuré pour faire du circuit, se retourne contre le club car à la base c'est lui le fautif, c'est ce que j'appelle ne pas assumer sa connerie, car le club le connaissant n'a pas voulu le faire chier.
En clair ce mec est un enfoiré vis à vis de son club, car il était licencié dans ce club les années précédentes.
Rien que pour cette raison, il faut respecter les organisateurs qui font le contrôle des pilotes, et un pilote qui n'est pas en mesure d'être dans les règles, c'est dehors sans discussions.

merci je comprends mieux maintnant, la cause du bordel pour 2014 .

Maintenant, j'aimerais comprendre en quoi cette nouvelle clause de RC exclusive FFM entre les pratiquant d'une journée de roulage "loisir" ? et cencé eviter de futur déboire dû a cette jurisprudence de merde ?

Personnellement, je vois du bon dans tous ça car cela fait remonter des infos et, j'espére, changer des idéés reçu.

Quelque soit la decision prise, tout le monde aura consience qu'il dispose d'une RC. RC qui est la pour prendre en charge les dégats matériels et corporels engendrés à un pilote de part notre faute.

En apparté, je comprend pas les gens qui pense que sur piste c'est chacun sa gueule. Nous avons tous des RC. Il pense que ça sert à quoi une RC? A user le soleil? Il paie sans savoir à quoi cela sert...

Pour revenir à la poliméque licence, assurance ect... la majorité des personnes qui tournent sur circuit ont un poly, ce que signifie que si elles n'ont qu'une assurance route, elles ne sont plus couvertes sur circuit ( MDM mis à part, je connais pas les clauses) et il y a assez de récits sur ce forum pour s'en rendre compte. C'est compréhensible d'imposer une assurance spécifique pour être sur que les gens sont assurées. Après dire qu'uniquement la licence sera admise, là est le débat.

cabase a écrit:

Personnellement, je vois du bon dans tous ça car cela fait remonter des infos et, j'espére, changer des idéés reçu.

Quelque soit la decision prise, tout le monde aura consience qu'il dispose d'une RC. RC qui est la pour prendre en charge les dégats matériels et corporels engendrés à un pilote de part notre faute.

En apparté, je comprend pas les gens qui pense que sur piste c'est chacun sa gueule. Nous avons tous des RC. Il pense que ça sert à quoi une RC? A user le soleil? Il paie sans savoir à quoi cela sert...

Pour revenir à la poliméque licence, assurance ect... la majorité des personnes qui tournent sur circuit ont un poly, ce que signifie que si elles n'ont qu'une assurance route, elles ne sont plus couvertes sur circuit ( MDM mis à part, je connais pas les clauses) et il y a assez de récits sur ce forum pour s'en rendre compte. C'est compréhensible d'imposer une assurance spécifique pour être sur que les gens sont assurées. Après dire qu'uniquement la licence sera admise, là est le débat.

euh non, t'as RC ne couvrira jamais les degats materiels du pilote (ou de la "victime"), par contre elle servira pour tout ce qui infrastructures, etc... et bien entendu le corporel ca oui
si tu a une compagnie qui propose ca avec sa RC, dis le tout de suite car je crois bien que TOUS les pistards vont s'empresser de la contracter!!!

en ce qui concerne la mdm, c'est comme les autres assurances, tu dois etre en conformite "route" donc carenage et bridage
en revanche il propose une assurance exclusive piste où il est bien mentionne "vehicule non homologue", donc poly, full, etc....

lafon a écrit:

Eagle4 a écrit:

Il faut aussi je pense se référer au Code de la Route pour les histoires de mixité licenciés/non licensiés

Apres renseignement auprès d'assureurs (code des assurances), même eux confirment que le code de la route ne s'applique pas sur circuit, et je trouve ça logique.

Le code des assurances n'étant pas le code de la route (normal c'est une annexe du code pénal), il y fait quand même mention de la responsabilité des organisateurs et des fédérations et que le non respect des dispositions prévues entraine une amende de contravention de la 5éme classe.

Car le code de la route ce n'est pas que les stop, les feux et autres règles de circulation. Et du coup on ne parle pas indemnités ou recours auprès d'une juridiction civile avec un assureur, mais de poursuites devant une juridiction pénale dans le cadre des 3 règlements cités.  

Vous croyez pas qu'on s éloigne un peu de la question ; Licence ou non licence , Fédération ou assureur

fredouille a écrit:

euh non, t'as RC ne couvrira jamais les degats materiels du pilote (ou de la "victime"), par contre elle servira pour tout ce qui infrastructures, etc... et bien entendu le corporel ca oui
si tu a une compagnie qui propose ca avec sa RC, dis le tout de suite car je crois bien que TOUS les pistards vont s'empresser de la contracter!!!

Décidément les croyances ont la vie dure !!!
Une RC par définition c’est pour les tiers, donc oui elle ne prend pas en compte les dégâts du pilote, mais elle prend en charge les dégâts corporel et matériel des victimes.
Bien sur, pour ça il faut que le tiers soit reconnu responsable de l’accident, ce qui dans le cadre de la piste est plus compliqué que sur la route, ou c’est le code de la route qui s’applique.

Voici ce que dit mon assureur :

Tous nos contrats s'appliquent dans le cadre du code des assurances.

Ainsi, en dehors de compétition, ou d'essais de compétition, votre Responsabilité Civile (RC) vis à vis des tiers, c'est à dire, les autres participants, les commissaires piste ou tout autre personne à qui vous pourriez causer des dommages - est assurée :
• Pour les dommages corporels : sans limite de somme
• Pour les dommages matériels (moto des autres participants, leur équipement, de la structure (circuit) ou tout autre dommage matériel) : dans la limite de 100 millions d'euros
Aussi, soyez rassuré, votre "victime" sera intégralement prise en charge par nous si votre responsabilité était mise en cause.
Le contrat ne se limite pas à l'usage sur circuit. Votre RC est couverte aussi en dehors de la piste, lors du chargement/déchargement de la moto, lors de son transport sur une remorque ou dans un véhicule et sur le lieu où elle est entreposée.

Il satisfait donc pleinement à l'obligation d'assurance en vigueur dans notre pays. La couverture de votre responsabilité civile est étendue à l'ensemble des pays figurant sur le recto de la carte verte d'assurance internationale qui vous a été délivrée.

Rappelons que votre moto, que vous avez modifiée de façon permanente pour la piste, ne doit pas être utilisée sur les voies ouvertes à la circulation publique, ni y être stationnée.

Mais la difficulté dans le cadre de la pratique sur circuit est bien de savoir qui à fait quoi. En effet, sur piste, les règles de conduite du code de la route ne s'appliquent pas - par exemple, doubler par la droite n'est pas interdit, ni "coller" au véhicule qui précède - ni le principe de la loi "Badinter".

Les bonnes pratiques sur circuit n'étant pas codifiées (par exemple, celui qui suit est "responsable" de celui qui précède), elles ne sont pas opposables. Aussi, la détermination de la "responsabilité" sera donc relative aux déclarations des protagonistes et aux différents témoignages qui pourront être recueillis venant d'autres participants, des commissaires de piste, de la direction du circuit, de spectateurs etc

Vu la difficulté, voire l'impossibilité parfois de savoir qui a fait quoi, il est parfaitement envisageable qu'il ne soit pas possible de déterminer quel est celui qui doit être considéré comme l'instigateur de l'accident.

Dans ce cas, les participants s'en remettront à la couverture de leur propre contrat

fredouille a écrit:

en ce qui concerne la mdm, c'est comme les autres assurances, tu dois etre en conformite "route" donc carenage et bridage
en revanche il propose une assurance exclusive piste où il est bien mentionne "vehicule non homologue", donc poly, full, etc....

Voici ce que dit mon assureur
La frontière entre moto modifiée de façon permanente, et modifiée pour l'occasion est floue et reste à l'appréciation de chaque assureur.

Dans le cas cité, la garantie corporelle est une garantie contractuelle.

Si l'assureur s’aperçoit après sinistre que le véhicule qu'il assure n'est pas exactement celui qu'il croyait couvrir, il peut très bien opposer à son assuré une déchéance de toutes les garanties contractuelles pour déclaration inexacte du risque,  donc, y compris la corporelle, même si les dommages corporels n'ont aucune relation avec le fait que la moto soit d'origine, ou pas (ne pas oublier, la moto est l"objet du contrat, tout part de là.)

Un assureur spécialisé comme nous peut savoir si une moto a été modifiée pour l'occasion ou de façon permanente. Ce sera l'expert qui l'indiquera dans son rapport. Les experts qui travaillent pour nous sont formés par nous mais ils travaillent en toute indépendance (il ne doit pas en être autrement). Nous n'interferrons donc pas dans les conclusions de leur rapport.

Aussi, pour éviter toutes contestations, il est préférable - et même prudent suivant chez qui on est assuré - de laisser "d'origine" la moto si elle est couverte par un contrat "normal", même si la volonté est d'éviter les gros frais à l'assureur.

Si on veut faire de la piste de façon régulière, il vaut mieux utiliser une moto modifiée - rendue impropre à la circulation sur la voie publique - de façon permanente et la déclarer ainsi à l'assureur, et souscrire a un contrat spécial.

Avec le contrat "piste", nous acceptons que le (ou les, ou l'un des) conducteur n'ait pas le permis pour conduire la moto, puisque celle-ci n'est pas, plus homologuée.

Mais avec le contrat "normal" (d'un assureur), tous les conducteurs de la moto doivent avoir le permis correspondant , conformément au code de la route (R121-1 en PJ), car celui-ci précise, dans son chapitre premier :
I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1 , ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique , sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16 (c'est à dire en cas de course et compétition déclarée)
En clair, quand une moto exige un permis, ce qui est le cas des motos homologuées, la personne qui la conduit doit avoir le permis, même sur un circuit.

Désolé c'est long, mais pour expliquer clairement on peut difficilement faire plus court

je pense que certain aumettent un detail :

certaines assurance propose des RC+individuel pilote (voir meme autre option) specifique à la piste
MDM apparemment, FMA, gras savoye... (tiens donc...), et probablement d'autre...

donc on peut parler une d'assurance piste, hors licence

Lafon,

C'est simple de désigner un responsable surtout si on est couvert par une licence ( pas de risque de malus ).

Exemple, je rate mon freine et percute un autre pilote. Je peux faire une déclaration de responsabilité et le circuit peut en témoigner. Ca me coute rien et l'autre pilote est remboursé de ses frais.

LAFON,qui est ton assureur stp ,il me plait bien

lolo63 a écrit:

LAFON,qui est ton assureur stp ,il me plait bien

La MdM

cabase a écrit:

Lafon,

C'est simple de désigner un responsable surtout si on est couvert par une licence ( pas de risque de malus ).

Exemple, je rate mon freine et percute un autre pilote. Je peux faire une déclaration de responsabilité et le circuit peut en témoigner. Ca me coute rien et l'autre pilote est remboursé de ses frais.

Je serais plus mesuré, on ne désigne pas un responsable, il faut démontrer la responsabilité d’un tiers, si c’est un mec honnête, il n’y a pas de problème, s’il est de mauvaise fois, surtout pour ceux qui pense que c’est la règle, par ignorance, ça ce complique si on ne peut pas s’appuyer sur des témoignages extérieurs.
C’est relativement clair pour certaines assurances, pour d’autres ce n’est pas le cas, d’où l’importance de connaitre son contrat, certains assureurs excluent les tiers pratiquants.
Concernant la licence, voici ce que dit Gras Savoye :
Monsieur,
Nous accusons réception de votre email du 10 septembre dernier.
Nous vous confirmons que les licences de la FFM proposent 2 volets de garantie : Individuelle Accident et Responsabilité Civile, assurances délivrées par le contrat Multipérils souscrit par la FFM auprès de Covéa Risks.
Le Législateur a estimé que chaque licencié pouvait refuser la garantie Individuelle Accidents et souscrire ce type de couverture auprès de l’assureur de son choix.
Toutefois, la garantie de Responsabilité Civile reste une obligation et ce suivant les dispositions du Code du Sport et de la Loi sur le Sport.
Par ailleurs que vous soyez à moto ou non, lorsque votre Responsabilité Civile est impliquée dans un sinistre, il vous appartient de dédommager le tiers victime pour tous ses préjudices (corporels, matériels, extra patrimoniaux) – Code Civil, art 1381 et suivants. Les accidents de Responsabilité Civile liés à l’activité moto ne dérogent pas à la règle. Il ne faut pas perdre de vue la différence entre les accidents dus à la Responsabilité Civile entraînement ou compétition qui relèvent pas du même contrat. La Responsabilité Civile est à la charge de l’organisateur de manifestation, donc souvent les motos clubs.
Sentiments dévoués.

kyrou a écrit:

Maintenant, j'aimerais comprendre en quoi cette nouvelle clause de RC exclusive FFM entre les pratiquant d'une journée de roulage "loisir" ? et cencé eviter de futur déboire dû a cette jurisprudence de merde ?

Elle n’évitera pas les possibilités de recours entre tiers.
Les conditions pour l’application de la RC avec une licence FFM, c’est juste un moyen qu’a trouvé la Fédé pour contraindre les pratiquants à prendre une licence Fédérale (annuelle ou par le pass circuit) pour toutes les organisations qui sont affiliées à la FFM, voir aussi celles qui ne le sont pas.
ça n’empêchera pas les organisateurs privées d’être libres de choisir le cadre fédéral ou non.
S’ils choisissent un cadre non Fédéral, ils demanderont aux licenciés de prendre une RC en plus.
S’ils choisissent le cadre Fédéral, ils demanderont aux assurés privée de prendre un pass circuit.
La ou sa craint, c’est comment cette information va être diffusée à toutes les organisations qui proposent des journées piste libre qui n’ont aucun lien avec la FFM.

lafon a écrit:

fredouille a écrit:

euh non, t'as RC ne couvrira jamais les degats materiels du pilote (ou de la "victime"), par contre elle servira pour tout ce qui infrastructures, etc... et bien entendu le corporel ca oui
si tu a une compagnie qui propose ca avec sa RC, dis le tout de suite car je crois bien que TOUS les pistards vont s'empresser de la contracter!!!

Décidément les croyances ont la vie dure !!!
Une RC par définition c’est pour les tiers, donc oui elle ne prend pas en compte les dégâts du pilote, mais elle prend en charge les dégâts corporel et matériel des victimes.
Bien sur, pour ça il faut que le tiers soit reconnu responsable de l’accident, ce qui dans le cadre de la piste est plus compliqué que sur la route, ou c’est le code de la route qui s’applique.

Voici ce que dit mon assureur :

Tous nos contrats s'appliquent dans le cadre du code des assurances.

Ainsi, en dehors de compétition, ou d'essais de compétition, votre Responsabilité Civile (RC) vis à vis des tiers, c'est à dire, les autres participants, les commissaires piste ou tout autre personne à qui vous pourriez causer des dommages - est assurée :
• Pour les dommages corporels : sans limite de somme
• Pour les dommages matériels (moto des autres participants, leur équipement, de la structure (circuit) ou tout autre dommage matériel) : dans la limite de 100 millions d'euros
Aussi, soyez rassuré, votre "victime" sera intégralement prise en charge par nous si votre responsabilité était mise en cause.
Le contrat ne se limite pas à l'usage sur circuit. Votre RC est couverte aussi en dehors de la piste, lors du chargement/déchargement de la moto, lors de son transport sur une remorque ou dans un véhicule et sur le lieu où elle est entreposée.

Il satisfait donc pleinement à l'obligation d'assurance en vigueur dans notre pays. La couverture de votre responsabilité civile est étendue à l'ensemble des pays figurant sur le recto de la carte verte d'assurance internationale qui vous a été délivrée.

Rappelons que votre moto, que vous avez modifiée de façon permanente pour la piste, ne doit pas être utilisée sur les voies ouvertes à la circulation publique, ni y être stationnée.

Mais la difficulté dans le cadre de la pratique sur circuit est bien de savoir qui à fait quoi. En effet, sur piste, les règles de conduite du code de la route ne s'appliquent pas - par exemple, doubler par la droite n'est pas interdit, ni "coller" au véhicule qui précède - ni le principe de la loi "Badinter".

Les bonnes pratiques sur circuit n'étant pas codifiées (par exemple, celui qui suit est "responsable" de celui qui précède), elles ne sont pas opposables. Aussi, la détermination de la "responsabilité" sera donc relative aux déclarations des protagonistes et aux différents témoignages qui pourront être recueillis venant d'autres participants, des commissaires de piste, de la direction du circuit, de spectateurs etc

Vu la difficulté, voire l'impossibilité parfois de savoir qui a fait quoi, il est parfaitement envisageable qu'il ne soit pas possible de déterminer quel est celui qui doit être considéré comme l'instigateur de l'accident.

Dans ce cas, les participants s'en remettront à la couverture de leur propre contrat

fredouille a écrit:

en ce qui concerne la mdm, c'est comme les autres assurances, tu dois etre en conformite "route" donc carenage et bridage
en revanche il propose une assurance exclusive piste où il est bien mentionne "vehicule non homologue", donc poly, full, etc....

Voici ce que dit mon assureur
La frontière entre moto modifiée de façon permanente, et modifiée pour l'occasion est floue et reste à l'appréciation de chaque assureur.

Dans le cas cité, la garantie corporelle est une garantie contractuelle.

Si l'assureur s’aperçoit après sinistre que le véhicule qu'il assure n'est pas exactement celui qu'il croyait couvrir, il peut très bien opposer à son assuré une déchéance de toutes les garanties contractuelles pour déclaration inexacte du risque,  donc, y compris la corporelle, même si les dommages corporels n'ont aucune relation avec le fait que la moto soit d'origine, ou pas (ne pas oublier, la moto est l"objet du contrat, tout part de là.)

Un assureur spécialisé comme nous peut savoir si une moto a été modifiée pour l'occasion ou de façon permanente. Ce sera l'expert qui l'indiquera dans son rapport. Les experts qui travaillent pour nous sont formés par nous mais ils travaillent en toute indépendance (il ne doit pas en être autrement). Nous n'interferrons donc pas dans les conclusions de leur rapport.

Aussi, pour éviter toutes contestations, il est préférable - et même prudent suivant chez qui on est assuré - de laisser "d'origine" la moto si elle est couverte par un contrat "normal", même si la volonté est d'éviter les gros frais à l'assureur.

Si on veut faire de la piste de façon régulière, il vaut mieux utiliser une moto modifiée - rendue impropre à la circulation sur la voie publique - de façon permanente et la déclarer ainsi à l'assureur, et souscrire a un contrat spécial.

Avec le contrat "piste", nous acceptons que le (ou les, ou l'un des) conducteur n'ait pas le permis pour conduire la moto, puisque celle-ci n'est pas, plus homologuée.

Mais avec le contrat "normal" (d'un assureur), tous les conducteurs de la moto doivent avoir le permis correspondant , conformément au code de la route (R121-1 en PJ), car celui-ci précise, dans son chapitre premier :
I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1 , ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique , sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16 (c'est à dire en cas de course et compétition déclarée)
En clair, quand une moto exige un permis, ce qui est le cas des motos homologuées, la personne qui la conduit doit avoir le permis, même sur un circuit.

Désolé c'est long, mais pour expliquer clairement on peut difficilement faire plus court

je suis tout a fait d'accord avec toi, je suis moi meme a la mdm en contrat specifique piste; et ce que tu dis, on me l'avais effectivement indique, mais je n'avais jamais reussi a l'avoir par ecrit
voila qui est fait


maintenant esperons pour nous que soit la mdm puisse continuer a etre assureur piste, soit que si la licence devienne l'unique moyen de faire la piste, qu'elle s'inspire de ce modele

je n'ai qu'une restriction a cela: si la mdm garde le droit d'etre assureur, et si une majorite d'entre nous y souscrivont (c'est dans notre interet vu le cout quasi identique a la licence), est ce que le montant et les restrictions ne risquent elles pas d'augmenter a l'avenir?

On peut être ou ne pas être d’accord sur la judiciarisassions, ne pas comprendre la démarche, mais il faut essayer de ce mettre à la place de ceux qui sont concernés directement, et si l’issu de ces jugements sont en faveurs des victimes, c’est qu’ils y a des raisons, la justice ne se rend pas à coup de goupillon.
Le dernier jugement qui a tout déclenché, émane de la cours de Cassation, et comme son non l’indique, la cour a confirmé et non cassé le premier jugement et le jugement en appel, c’est une affaire qui a débuté en 2006.
Si ça devient plus fréquent aujourd’hui qu’hier, c’est je pense que les gens sont mieux informés de leurs droits, et qu’on leurs a racontés des blagues depuis des décennies.
Il faut dire que la pratique de la piste c’est démocratisé ces derniers temps.
Mais avant de s’en prendre à ceux qui utilisent le moyen juridique, il serait à mon sens plus judicieux de faire des campagnes de sécurité pour le partage de la piste, et d’information sur ce que sont réellement nos droits, ça éviterait les croyances ancestrales qui perdurent.
On peut s’éclater a faire de la piste en loisir, sans pour autant se mettre en danger ou mettre en danger les autres.
Il ne faut pas oublier, que s’il y a eu des jugements ou la victime a eu gain de cause, c’est bien que quelque part un fautif a été reconnu.
Donc expliquons clairement le fonctionnement de la RC à tous, expliquons clairement que toutes les victimes ou hypothétiques victimes on toujours eu est auront toujours le recourt possible contre leurs fautifs ou hypothétiques fautifs.
Maintenant quand cet état de fait, sera bien encré dans la mémoire de tous, je pense que ça devrait calmer, certains qui se croient tout permis, et ça éviterais un certains nombres d’accidents inutiles, si le nombre d’accidents diminues, les primes d’assurances devraient logiquement diminuer, puisque c’est l’argument retenu pour les faire augmenter.
Maintenant toujours dans le cadre de la RC, il faut creuser un peu, car la liste des exclusions n’est qu’un extrait du contrat, j’ai eu ouïe dire qu’il y aurait d’autres changements.
Pour ceux qui s’intéressent à la question, il faut demander le contenu complet de ces exclusions.
NB : Les exclusions ci-avant ne sont qu’un extrait de celles prévues au contrat. Pour toutes questions ou
renseignements complémentaires contactez Gras Savoye :
E-mail : assurances.moto@grassavoye.com

j viens de passer des heures a lire le code du sport , je n'ai rien lu au sujet des entrainements aucune définition a ce sujet ....
Uniquement , Concentration, Manifestations et leurs essais.

dixit jacques BOLLES ...

Sport bike: Une solution a-t-elle été trouvée à l'augmentation énorme des assurances RC organisateurs ?

"On y travaille tous les jours ! Malheureusement, je ne peux pas répondre aujourd’hui positivement car nous n’avons pas trouvé de solution définitive. Ceci dit, on commence à voir une lumière au bout du tunnel, on est un peu moins inquiet aujourd'hui qu'on ne l'était encore il y a quelques mois.

Sport bike :Cette lumière viendrait du côté gouvernemental ou des assurances ?

"Plutôt du côté des assurances.

y0tch #69 a écrit:

dixit jacques BOLLES ...

Sport bike: Une solution a-t-elle été trouvée à l'augmentation énorme des assurances RC organisateurs ?

"On y travaille tous les jours ! Malheureusement, je ne peux pas répondre aujourd’hui positivement car nous n’avons pas trouvé de solution définitive. Ceci dit, on commence à voir une lumière au bout du tunnel, on est un peu moins inquiet aujourd'hui qu'on ne l'était encore il y a quelques mois.

Sport bike :Cette lumière viendrait du côté gouvernemental ou des assurances ?

"Plutôt du côté des assurances.

Hummm la bonne langue de bois, de type politicar     

Tit1 a écrit:

j viens de passer des heures a lire le code du sport , je n'ai rien  lu au sujet des entrainements aucune définition a ce sujet ....
Uniquement , Concentration, Manifestations et leurs essais.  

Si, le mot entrainement figure bien dans le code du sport, mais il n’a pas la même notion que voudrait nous imposer la FFM.
Dans le code du sport, la notion entrainement est lié à une compétition (ça correspond a toutes les phases avant une course, essais libre, chrono, etc, le cadre de ces entraînements fait partie d’une organisation qui doit être déclarée aux autorités, pour autorisation ou déclaration selon les critères.
Dans ce cadre, c’est le code du sport qui s’applique, avec par exemple la restriction du à l’article ci-dessous :
"l321-3-1          Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels
causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier
alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une
manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé
de manière permanente ou temporaire à cette pratique."
Toutes les autres journées, (loisir, libre ou entrainement, sans compétitions) ne rentre pas dans ce cadre, il n’y a pas la restriction du à l’article L321-3-1.
Ces journées ne sont pas soumises à déclaration ou autorisation.
Toute la polémique tourne autour du mot entrainement, il y les entraînements lié a une compétition, et les entraînements qui n’ont aucun lien avec une compétition.
La FFM, veut nous faire croire que c’est pareil, or il y a bien une différence ne serai-ce que par la non application de l’article L321-3-1, pour le cadre loisir, libre et entraînements sans compétitions.
Alors code du sport ou non, dans ce cas il y a bien une variante du code du sport qui s’applique, et cette variante est identique au code des assurances.
La licence « NET » a été créée pour ça, et lors de journées ou il y a des licenciés (NCA, NCB, NET et des assurés privés) la règle qui s’applique, c’est les entraînements sans compétition.
Alors bien sur, lors de ces journées, il y a des pilotes qui viennent s’entraîner pour faire des chronos et puis il y a tous les autres.
C'est pour ces raisons, que l’on est plusieurs à dire, que l’ors de ces journées c’est aussi bien le code des assurances que le code du sport sans restriction qui s’applique.
Partant de ce fait, on ne devrait pas nous obliger a avoir une licence quand on a une assurance piste, puisque la règle est identique.
Mais la FFM a fait le forcing, avec la RC restrictive a partir de 2014, qui oblige à avoir une licence si on est dans le cadre Fédéral
C’est pour cette raison que Gras Savoye précise qu’il y a une RC différentes entre une compétition et les autres journées (entraînements sans compétition, loisir et libre)
Par ailleurs que vous soyez à moto ou non, lorsque votre Responsabilité Civile est impliquée dans un sinistre, il vous appartient de dédommager le tier victime pour tous ses préjudices (corporels, matériels, extra patrimoniaux) – Code Civil, art 1381 et suivants. Les accidents de Responsabilité Civile liés à l’activité moto ne dérogent pas à la règle. Il ne faut pas perdre de vue la différence entre les accidents dus à la Responsabilité Civile entraînement ou compétition qui relèvent pas du même contrat. La Responsabilité Civile est à la charge de l’organisateur de manifestation, donc souvent les motos clubs.

y0tch #69 a écrit:

dixit jacques BOLLES ...

Sport bike: Une solution a-t-elle été trouvée à l'augmentation énorme des assurances RC organisateurs ?

"On y travaille tous les jours ! Malheureusement, je ne peux pas répondre aujourd’hui positivement car nous n’avons pas trouvé de solution définitive. Ceci dit, on commence à voir une lumière au bout du tunnel, on est un peu moins inquiet aujourd'hui qu'on ne l'était encore il y a quelques mois.

Sport bike :Cette lumière viendrait du côté gouvernemental ou des assurances ?

"Plutôt du côté des assurances.

Le Président de la FFM, Jacques BOLLES, même s’il faut reconnaître la notion de coût des assurances dans sa problématique, se fout totalement de notre gueule.
Son principal intérêt c’est d’engranger de la licence, et d’avoir le monopole.
La FFM, n’a jamais répondu de façon claire sur toutes ces questions d’assurances depuis 2 ans, pire elle entretien le doute sur la RC.
Il faut revenir en arrière, jusqu'à maintenant la licence FFM/AMV était un produit pourri, et si maintenant ce n’est plus le cas, c’est quand même en grande partie grâce a ceux qui râlent depuis des années.
Ce que j’attends d’une Fédération, c’est quelle soit transparente pour tous les pratiquants.
Sur la RC restrictive pour 2014, la FFM n’a pas communiqué sur le sujet, elle a mis en avant les grosses améliorations mais pour le reste nada !!
Elle aurait du le faire depuis début septembre, ne serait-ce que pour les primo licenciés, j’attends de voir quelle communication elle va faire sur le sujet à partir de début décembre, car ce changement intéresse tous les pratiquants licenciés ou non, organisateurs affiliés ou non.

Un bon éclairage sur les changements concernant la RC de la licence 2014.
Ainsi que la vraie qualification des journées piste.

Monsieur,

il importe de ne pas confondre les " entraînements" (définis par le Code Sportif National FFM en son article 1.2.3.1. ) et les " journées de roulage" ("journées piste ",  "journées porte ouverte", "journée club" etc ...)  qui sont du pur "loisir", donc détachées de toute notion de " compétition" et destinées à des participants qui veulent "se faire plaisir" en roulant "hors Code de la Route" sur un circuit ( ce qui n'exclu pas à des licenciés FFM ou UFOLEP de venir, sachant qu'ils ne seront alors pas garantis en R.C. par leur licence qui est limitée aux "entraînements").

Les assurances proposées pour garantir ces "journées de roulage ", qui ne sont pas des "entraînements ", sont donc parfaitement indépendantes de celles inclues dans les licences FFM ou UFOLEP et répondent à une autre obligation.


Très cordialement.

Didier ROULLET

AMS Ré

Tour Franklin Défense 8

92042 Paris La Défense Cedex

Tél.    01 47 76 89 51

Port.  06 80 65 91 06

didier.roullet@amsre.fr

Hein?!?! En gros on est licencie mais en journée de roulage il faudra que l'on prenne une RC supplémentaire??

pinch a écrit:

Hein?!?! En gros on est licencie mais en journée de roulage il faudra que l'on prenne une RC supplémentaire??

Si on lit ce qui est ecrit juste au dessus oui. C'est la mdm qui va être contente...

lafon a écrit:

il importe de ne pas confondre les " entraînements" (définis par le Code Sportif National FFM en son article 1.2.3.1. ) et les " journées de roulage" ("journées piste ",  "journées porte ouverte", "journée club" etc ...)  qui sont du pur "loisir", donc détachées de toute notion de " compétition" et destinées à des participants qui veulent "se faire plaisir" en roulant "hors Code de la Route" sur un circuit ( ce qui n'exclu pas à des licenciés FFM ou UFOLEP de venir, sachant qu'ils ne seront alors pas garantis en R.C. par leur licence qui est limitée aux "entraînements").

Je vois plus bien l'intérêt de la licence Net dans ce cas là 
La plupart de ses détenteurs la prenaient pour faire du roulage sans avoir à payer une RC à chaque fois il me semble. Les entrainements ont lieu principalement dans le cadre de compétitions donc les participants possèdent des licences NCA ou NCB.

Vince a écrit:

Je vois plus bien l'intérêt de la licence Net dans ce cas là 
La plupart de ses détenteurs la prenaient pour faire du roulage sans avoir à payer une RC à chaque fois il me semble. Les entrainements ont lieu principalement dans le cadre de compétitions donc les participants possèdent des licences NCA ou NCB.

+675 j'avais une licence cette année mais ca sera surement mdm si la licence NET ne couvre pas le loisir

Donc il faut prendre quoi pour rouler ?
En journées de roulage

Et voilà le résultat des cogitations de tous ces gens hautement qualifiés. Quelle misère!

pinch a écrit:

Hein?!?! En gros on est licencie mais en journée de roulage il faudra que l'on prenne une RC supplémentaire??

Oui, mais ça je l'ai déjà écrit dans des mails précédents, ce n'est que ce qui est écrit dans le contrat FFM/COVEA pour 2014. La RC ne fonctionne qu'entre licenciés.
Si le roulage est organisé sous l'égide Fédéral, il faudra que tous les participants aient un titre Fédéral (licence annuelle, ou pass circuit)
Si le roulage n'est pas organisé par un affilié FFM, l'organisateur devra choisir entre le cadre Fédéral (licence annuel ou pass circuit), soit de demander aux licenciés de souscrire une RC pour la journée de roulage, car les assurés privée (genre MdM) sont eux assurés en RC avec tout le monde.

cabase a écrit:

Si on lit ce qui est ecrit juste au dessus oui. C'est la mdm qui va être contente...

Disons que je ne le vois pas de cette façon, car l'objectif de cette nouvelle contrainte dans le contrat FFM/COVEA, est pour la FFM de vendre de la licence et d'essayer d'éjecter tous les assureurs avec leurs produits piste.

DKC360 a écrit:

+675 j'avais une licence cette année mais ca sera surement mdm si la licence NET ne couvre pas le loisir

Ce n'est pas que la licence ne couvre pas le loisir, c'est qu'elle ne couvre en RC que si tout le monde est licencié, lors de la journée. Au passage c'est vrai pour toutes les licences "NCA, NCB et NET"

sebl77 a écrit:

Donc il faut prendre quoi pour rouler ?
En journées de roulage

Tout dépendra des organisateurs de journées, et le nombre de journées, c'est pour ça que dans un mail précédent, je disais que ça complique tout.Ce que l'on peut dire, c'est que tout ça coûtera plus cher que par le passé, car dans certain cas on sera assuré 2 fois pour la même chose.

flatsport a écrit:

Et voilà le résultat des cogitations de tous ces gens hautement qualifiés. Quelle misère!

A mais ça c'est sur qu'ils ont bien cogités, mais la manœuvre a été initié depuis début 2012, et largement traité dans le post "licence info ou intox", aujourd'hui c'est l'aboutissement.

Vince a écrit:

Je vois plus bien l'intérêt de la licence Net dans ce cas là 
La plupart de ses détenteurs la prenaient pour faire du roulage sans avoir à payer une RC à chaque fois il me semble. Les entrainements ont lieu principalement dans le cadre de compétitions donc les participants possèdent des licences NCA ou NCB.

Jusqu’à maintenant ont pouvaient faire de la piste sur la plupart des circuits, soit avec une assurance soit avec une licence, et le mélange des deux était pratiqué sans problèmes.
Sur certains circuits, ce n'était pas possible, (Le Mans, et Carole) licence obligatoire.
Avec cette nouvelle règle, le mélange des licenciés "NET, NCA et NCB avec les assureurs piste", n'est plus possible sans des compléments d'assurance, qui seront différents en fonction du choix des organisateurs.
Maintenant si vous ne faites pas de compétition et que sur les journées ou vous voulez rouler on demande une licence, en fonction du nombre de fois, la licence "NET" aura encore plus d'intérêt aujourd'hui qu'hier.
Je dis ça car, tous les organisateurs affiliés à la FFM auront obligation d'imposer la licence à tout le monde.
Plus le choix d'organisateurs d'être dans le cadre Fédéral (licence annuelle ou pass circuit).

Tout ça promet un beau bordel en perspective  

wouah le bordel ,mais bon c'est spécifique à la france de longues dates !!!!!!!!!!!!!!

donc en gros ,il va falloir que les clubs organisateurs choisissent leur camp :
_ entrainements uniquement avec des licenciés entre eux (NCA/NCB/NET )
ou
_ journées roulages uniquement entre assurés

et si les clubs choisissent que une journée sera entrainement + journée roulage,gros boulot en aval pour trier tout le monde , que chacun soit bien dans son enclos ..............Donc à ce moment précis on va aussi demander aux commissaires de pistes, en plus de leurs licences ffm de prendre une assurance RC pour encadrer les pilotes en assurance piste ?

ptit rectif : AMONT et non AVAL

Et dans le cas des entreprises de roulage, type 4g, tp55, fvp...comment ça se passe ?

la FFM , veux tuer le sport moto sur circuit, ?      

comment vont faire les orgas (à part jeter l'éponge) , et les circuits (sans cet apport financier des roulages loisirs)?

insane_rider a écrit:

Et dans le cas des entreprises de roulage, type 4g, tp55, fvp...comment ça se passe ?

C'est justement la grande question, le mieux c'est de leur demander.
Suite à un contact avec un organisateur, ils sont dans l'attente de réponses de la part de la FFM sur le sujet, car pour les organisateurs qui ont eu une réunion avec la FFM mi novembre, les conditions imposées par le nouveau contrat ne leurs permettent pas de s'organiser de façon sereine pour les journées 2014.
Il faut attendre la suite, mais pour ma part je ne me fais peu d'illusion, car quand des questions gênantes sont posées à la FFM, ils font l'autruche et laisse pourrir la situation. 
wait and see

kyrou a écrit:

la FFM , veux tuer le sport moto sur circuit, ?      

comment vont faire les orgas (à part jeter l'éponge) , et les circuits (sans cet apport financier des roulages loisirs)?

Non son idée n'est pas de tuer le sport moto, mais plutôt d'exercer son monopole dessus.
Mais au final, cela représentera un coût supplémentaire pour les pratiquants, qui ne sont pas forcement enclin ou apte a payer plus.

Ce qui est étonnant c'est que les clubs ne communiquent pas à ce sujet pour la saison 2014. Ils sot peut être en attente de précisions venant de la FFM

lolo63 a écrit:

wouah le bordel ,mais bon c'est spécifique à la france de longues dates !!!!!!!!!!!!!!

Ce n’est pas spécifique à la France mais plutôt à la FFM, car pour le même genre de pratique avec la FFSA, il n’y a pas de problème, pourtant ces 2 Fédérations dépendent de même ministère et ont les mêmes obligations.

lolo63 a écrit:

donc en gros ,il va falloir que les clubs organisateurs choisissent leur camp :

_ entrainements uniquement avec des licenciés entre eux (NCA/NCB/NET )
ou
_ journées roulages uniquement entre assurés

Oui, les organisateurs devront choisir si leurs journées roulage est sous un cadre Fédéral ou non.

lolo63 a écrit:

et si les clubs choisissent que une journée sera entrainement + journée roulage,gros boulot en aval pour trier tout le monde , que chacun soit bien dans son enclos ..............Donc à ce moment précis on va aussi  demander aux commissaires de pistes, en plus de leurs licences ffm de prendre une assurance RC pour encadrer  les pilotes en assurance piste ?

Je ne crois pas que cela soit possible, une journée entrainement est lié à une compétition, et doit a ce titre être autorisé ou déclaré aux autorités selon les critères, une journée de roulage non, ce sont deux choses différentes.
Je ne pense pas que ça impacte les commissaires, mais la question  mérite que l’on s’y intéresse.
C’est quand même limité comme risque, un commissaire licencié qui encadre une journée de roulage hors affiliation FFM, sera dans un cadre hors FFM, en cas d’accident il sera pris en charge par la RC des pratiquants qui eux seront assurés RC pour tous types de tiers et de tous les tiers sans exclusion.

flatsport a écrit:

Ce qui est étonnant c'est que les clubs ne communiquent pas à ce sujet pour la saison 2014. Ils sot peut être en attente de précisions venant de la FFM

Oui, c'est dommage, mais la communication c'est à la FFM de la faire, les clubs n'ont pas forcément les dispositions  ni les compétences en la matière pour faire ça.
Quand je parle de compétences, c'est surtout au niveau juridique, combien de clubs ont fait n'importe quoi pendant des années sans en mesurer les conséquences par ignorance ou par intérêt financier.

Le mieux serait que les club ou orga couvre tous les participants en RC comme le font certaines.

insane_rider a écrit:

Le mieux serait que les club ou orga couvre tous les participants en RC comme le font certaines.

Si vous faites référence à la RC organisateur qui couvre les pratiquants, celles-ci n’a pas vocation a se substituer à la RC qui est obligatoire pour tous les pratiquants.
Voici ce que dit un réassureur spécialisé dans les  événements sportifs à moteur:

Les garanties RC que nous accordons pour une activité "loisir" moto sur circuit permanent sont les mêmes que pour une manifestation "sportive" à un détail près, nous n'intervenons qu'en cas de carence et/ou insuffisance d'assurance des motos. En effet chaque propriétaire de machine est supposé être déjà assuré par un contrat classique

la mdm,c'est la mutuelle des motards c'est bien ça ?

merci

oui !!

je ne connais pas bien mais il y a également "lenevette assurance" aussi qui fait des produits pistes...

Bon je viens de me taper les 10 pages de post et je vous remercie tous pour toutes ces informations, mais qui malheureusement, et grace à la FFM je dois dire, ne font pas avancer le schmilblik.
Alors vivant en frontiere, je me demande comment ca se passe à l'etranger, pasque si je doit me taper 1 semaine de recherche en droit d'assurance et code penal et tout le tintouin avant de prendre une licence, et ce tous les ans, car ce n'est apparemment pas près de se clarifier, je préfère directement aller voir ailleurs comment que ca se passe.

Ca coupe vraiment la chic ce genre de connerie, pardonnez moi du terme, mais tout ca parce qu'il y a eu acte que je qualifierai d'abus de confiance à la base.
Putain mais ou est ce qu'on va dans ce pays

Voila ce qui est écrit sur le document de la licence 2014.
...que les séances d’entraînement soient réservées exclusivement aux titulaires d’une licence valide (ou
titre équivalent) délivrée par la FFM ou par une autre fédération membre de la Fédération Internationale deMotocyclisme,...
au moins c'est clair!!

on est pas dans la merde...

Nous sommes toujours les derniers au courant ... jusqu'au jour ou il se passe un truc grave ...
c'est chiant :(

cabase a écrit:

Voila ce qui est écrit sur le document de la licence 2014.
...que les séances d’entraînement soient réservées exclusivement aux titulaires d’une licence valide (ou
titre équivalent) délivrée par la FFM ou par une autre fédération membre de la Fédération Internationale deMotocyclisme,...
au moins c'est clair!!

on est pas dans la merde...

Une journée de roulage loisir n'étant pas une séance d'entrainement, il faut voir quelle(s) position(s) vont prendre les organisateurs de roulages...

En gros la FFM annonce haut et fort : "Les organisateurs de roulages loisirs, ou vous vous mettez sous notre égide en déclarant le loisir comme entrainement ou vous vous démerdez avec la merde qu'on vient de vous pondre..."
Ils ont trouvé le moyen de se décharger du dossier... Très fort les bougres